Fiche de révision : Santé et sécurité au travail

📋 Plan du Cours

1. Obligations de sécurité des agents
2. Droit de retrait
3. Suivi médical et formation
4. Chargé de prévention

📖 1. Obligations de sécurité des agents

📝 Points essentiels

📌 Le chef d'organisme est soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, tandis que chaque agent doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions, selon sa formation et ses possibilités.

💡 Astuce mémo

Chef d'organisme : sécurité de résultat ; chaque agent : sécurité selon ses possibilités

📖 2. Droit de retrait

📝 Points essentiels

📌 Un personnel civil ou un personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil peut exercer son droit de retrait s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

• L'agent confronté à une situation justifiant le droit de retrait en avise immédiatement son chef d'organisme ou son représentant, qui consigne l'avis dans le registre prévu à cet effet, puis l'agent peut se retirer de la situation.

📌 Aucune sanction ni retenue de traitement, de solde ou de salaire ne peut être appliquée à un agent ou à un groupe d'agents ayant exercé leur retrait pour un motif raisonnable de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

💡 Astuce mémo

Danger grave et imminent → avis immédiat → retrait protégé

📖 3. Suivi médical et formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation à la sécurité : Formation pratique et appropriée dont le contenu tient notamment compte des risques auxquels l'agent est exposé, des tâches qui lui seront confiées, de sa qualification et de son expérience professionnelle.

📝 Points essentiels

📌 Un suivi médical périodique de contrôle de l'état de santé des agents est obligatoire, et le service de médecine de prévention conduit des actions de santé au travail pour préserver leur santé physique et mentale tout au long de leur parcours professionnel.

💡 Astuce mémo

Suivi et formation adaptés → prévention de l'altération de la santé et des accidents

📖 4. Chargé de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Chargé de prévention : Agent civil ou militaire désigné par le chef d'organisme parmi le personnel placé sous son autorité pour l'assister et le conseiller.

📝 Points essentiels

• Le chargé de prévention assure des missions d'animation, de coordination, de conseil, de surveillance et de contrôle en relation avec l'encadrement, la médecine de prévention, la formation spécialisée pour le personnel civil et la CCHPA pour le personnel militaire.

• Le chargé de prévention réalise le recueil de prévention, l'analyse des risques et le document unique d'évaluation des risques professionnels, anime les FS ou la CCHPA et rédige leurs procès-verbaux ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

💡 Astuce mémo

Risque, analyse, animation, programme, suivi, information, formation, projets

📊 Tableaux de synthèse

Responsabilités en matière de sécurité