QCM : Santé et sécurité au travail — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle obligation incombe au chef d’organisme en matière de santé et de sécurité au travail ?

Une obligation de signalement des risques identifiés
Une obligation de formation avant chaque tâche
Une obligation de vigilance adaptée à chaque agent
Une obligation de sécurité de résultat

Une obligation de sécurité de résultat

Explication

Le chef d’organisme est soumis à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé et la sécurité au travail. L’obligation de prendre soin de sa sécurité et de celle des autres concerne chaque agent, et non le chef d’organisme sous cette forme.

2. Un agent intervient dans une situation présentant un risque pour un collègue : quelle conduite correspond à son obligation de sécurité ?

Transférer la responsabilité de la situation au chef d’organisme présent
Attendre une consigne écrite avant de tenir compte du risque observé
Se limiter à protéger les personnes directement placées sous son autorité
Prendre soin de sa sécurité et de celle des personnes concernées par ses actes ou omissions

Prendre soin de sa sécurité et de celle des personnes concernées par ses actes ou omissions

Explication

Chaque agent doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions, selon sa formation et ses possibilités. Cette obligation ne dépend pas d’une autorité hiérarchique sur les personnes exposées.

3. Dans quelle situation un agent peut-il exercer son droit de retrait ?

Lorsqu’une consigne professionnelle lui semble peu adaptée à ses préférences
Lorsqu’il désapprouve l’organisation du service sans constater de danger
Lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent menace sa vie ou sa santé
Lorsqu’une tâche lui paraît inconfortable sans risque particulier pour sa santé

Lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent menace sa vie ou sa santé

Explication

Le droit de retrait peut être exercé en présence d’un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé. Une simple gêne professionnelle ou un désaccord organisationnel ne suffit pas à caractériser cette situation.

4. Quelle démarche doit suivre un agent confronté à une situation justifiant son droit de retrait ?

Avertir immédiatement son chef d’organisme ou son représentant, puis pouvoir se retirer après consignation de l’avis
Demander l’autorisation d’un collègue, puis inscrire lui-même l’événement dans un registre personnel
Saisir d’abord le service de médecine de prévention, puis attendre sa décision écrite
Quitter les lieux sans prévenir, puis transmettre un compte rendu lorsque le service est terminé

Avertir immédiatement son chef d’organisme ou son représentant, puis pouvoir se retirer après consignation de l’avis

Explication

L’agent doit aviser immédiatement son chef d’organisme ou son représentant, qui consigne l’avis dans le registre prévu, puis l’agent peut se retirer de la situation. Le dispositif ne prévoit pas que l’agent parte sans prévenir ni qu’il attende une décision médicale.

5. Quelle conséquence s’applique lorsqu’un agent exerce son droit de retrait pour un motif raisonnable de danger grave et imminent ?

Une sanction disciplinaire peut être décidée dès que le retrait perturbe le fonctionnement du service
Une retenue de salaire peut être appliquée si l’interruption dépasse la durée prévue
Aucune sanction ni retenue de traitement, de solde ou de salaire ne peut lui être appliquée
Le versement de la rémunération dépend de la validation ultérieure du retrait par le supérieur

Aucune sanction ni retenue de traitement, de solde ou de salaire ne peut lui être appliquée

Explication

Un retrait fondé sur un motif raisonnable de danger grave et imminent ne peut entraîner ni sanction ni retenue de traitement, de solde ou de salaire. La perturbation du service ne supprime pas cette protection lorsque les conditions du retrait sont réunies.

6. Quelle affirmation décrit correctement le suivi médical des agents ?

Un examen médical est organisé uniquement lorsqu’un agent en fait la demande
Le suivi médical périodique dépend de la présence d’un risque grave dans le poste occupé
La médecine de prévention intervient principalement pour autoriser les absences médicales
Un suivi médical périodique de contrôle de l’état de santé est obligatoire pour tous les agents

Un suivi médical périodique de contrôle de l’état de santé est obligatoire pour tous les agents

Explication

Le contrôle périodique de l’état de santé des agents est obligatoire, tandis qu’un examen à la demande constitue une possibilité individuelle. La médecine de prévention mène aussi des actions destinées à préserver la santé physique et mentale au cours du parcours professionnel.

7. Quels éléments doivent notamment être pris en compte dans le contenu d’une formation à la sécurité ?

L’ancienneté administrative, le grade, le lieu d’affectation et les horaires habituels de l’agent
Les préférences pédagogiques, les objectifs de carrière, la rémunération et les congés de l’agent
Les risques d’exposition, les tâches confiées, la qualification et l’expérience professionnelle de l’agent
Les résultats annuels, les fonctions précédentes, les déplacements et les relations hiérarchiques de l’agent

Les risques d’exposition, les tâches confiées, la qualification et l’expérience professionnelle de l’agent

Explication

La formation à la sécurité doit être pratique et appropriée, avec un contenu tenant notamment compte des risques, des tâches prévues, de la qualification et de l’expérience professionnelle. Les autres éléments proposés peuvent concerner la gestion des agents, mais ne définissent pas les critères indiqués pour cette formation.

8. Qui peut être désigné comme chargé de prévention des risques professionnels par le chef d’organisme ?

Un agent civil ou militaire placé sous l’autorité du chef d’organisme
Un représentant syndical choisi par la formation spécialisée
Un membre de la CCHPA élu par le personnel militaire
Un médecin de prévention affecté à un autre organisme

Un agent civil ou militaire placé sous l’autorité du chef d’organisme

Explication

Le chargé de prévention est un agent civil ou militaire appartenant au personnel placé sous l’autorité du chef d’organisme. Le médecin de prévention intervient dans son domaine médical, mais il n’est pas défini comme la personne désignée à cette fonction.

9. Quelle association entre les instances et les catégories de personnel est correcte pour les missions du chargé de prévention ?

La CCHPA concerne le personnel civil et la formation spécialisée le personnel militaire
La formation spécialisée concerne les agents médicaux et la CCHPA les cadres administratifs
La formation spécialisée concerne le personnel civil et la CCHPA le personnel militaire
La CCHPA concerne les organismes extérieurs et la formation spécialisée les services de santé

La formation spécialisée concerne le personnel civil et la CCHPA le personnel militaire

Explication

Le chargé de prévention travaille avec la formation spécialisée pour le personnel civil et avec la CCHPA pour le personnel militaire. Inverser ces deux instances constitue la confusion principale entre leurs champs d’application.

10. Quelle activité relève du processus de travail du chargé de prévention des risques professionnels ?

Élaborer l’analyse des risques et le document unique d’évaluation des risques professionnels
Désigner les représentants siégeant dans les instances de dialogue
Assurer les examens médicaux individuels et établir les diagnostics cliniques
Prononcer les sanctions disciplinaires après consultation du personnel

Élaborer l’analyse des risques et le document unique d’évaluation des risques professionnels

Explication

Le chargé de prévention recueille les éléments de prévention, analyse les risques et élabore le document unique d’évaluation des risques professionnels. Les examens médicaux relèvent de la médecine de prévention, tandis que les sanctions et les désignations ne correspondent pas à ce processus.

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Quelle obligation de sécurité incombe au chef d'organisme ?

Une obligation de sécurité de résultat en santé et sécurité au travail.

Que doit faire chaque agent en matière de sécurité ?

Prendre soin de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres.

Selon quoi chaque agent agit-il pour la sécurité des autres ?

Selon sa formation et ses possibilités.

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