Quelle obligation de sécurité incombe au chef d'organisme ?
Une obligation de sécurité de résultat en santé et sécurité au travail.
Que doit faire chaque agent en matière de sécurité ?
Prendre soin de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres.
Selon quoi chaque agent agit-il pour la sécurité des autres ?
Selon sa formation et ses possibilités.
Qui peut exercer le droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?
Un personnel civil ou militaire exerçant des activités similaires au personnel civil.
Quel motif justifie l'exercice du droit de retrait ?
Un motif raisonnable de penser à un danger grave et imminent pour la vie ou la santé.
Que doit faire l'agent confronté à une situation justifiant le droit de retrait ?
Il doit aviser immédiatement son chef d'organisme ou son représentant.
Que fait le chef d'organisme après l'avis de l'agent sur le droit de retrait ?
Il consigne l'avis dans le registre prévu à cet effet.
Que peut faire l'agent après avoir avisé son chef d'organisme ?
Il peut se retirer de la situation.
Quelle sanction peut être appliquée à un agent ayant exercé son droit de retrait pour un motif raisonnable ?
Aucune sanction ne peut être appliquée.
Peut-on retenir le traitement d'un agent ayant exercé son droit de retrait pour un motif raisonnable ?
Non, aucune retenue de traitement, solde ou salaire ne peut être appliquée.
Qu'impose le suivi médical périodique aux agents ?
Un contrôle obligatoire de leur état de santé.
Quel service conduit des actions de santé au travail ?
Le service de médecine de prévention.
Quel est l'objectif des actions du service de médecine de prévention ?
Préserver la santé physique et mentale des agents.
Qu'est-ce que la formation à la sécurité ?
Une formation pratique et appropriée adaptée aux risques et tâches.
Quels critères détermine le contenu de la formation à la sécurité ?
Les risques, les tâches, la qualification et l'expérience de l'agent.
Qui désigne le chargé de prévention des risques professionnels ?
Le chef d'organisme.
Quel est le rôle principal du chargé de prévention ?
Assister et conseiller le chef d'organisme.
Quelles missions assure le chargé de prévention ?
Animation, coordination, conseil, surveillance et contrôle.
Avec quels services le chargé de prévention collabore-t-il ?
L'encadrement, la médecine de prévention, la formation spécialisée et la CCHPA.
Quelles activités réalise le chargé de prévention concernant les risques professionnels ?
Recueil de prévention, analyse des risques et document unique d'évaluation.
Qu'anime le chargé de prévention et que rédige-t-il ?
Il anime les FS ou la CCHPA et rédige leurs procès-verbaux.
Quel programme annuel rédige le chargé de prévention ?
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
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1. Quelle obligation incombe au chef d’organisme en matière de santé et de sécurité au travail ?
2. Un agent intervient dans une situation présentant un risque pour un collègue : quelle conduite correspond à son obligation de sécurité ?
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