Fiche de révision : Santé et sécurité au travail

📋 Plan du Cours

1. Définitions et enjeux de la prévention
2. Cadre réglementaire et responsabilités
3. Plans de santé et acteurs internes
4. Acteurs institutionnels de prévention
5. Familles de risques professionnels
6. Risques psychosociaux et burnout
7. Travail isolé et télétravail
8. Accidents du travail et maladies professionnelles
9. Principes généraux de prévention
10. Préparation de la démarche de prévention
11. Démarche générale de prévention
12. Préparer la démarche
13. Documents et mesures d’exposition
14. Analyse des situations et accidents
15. DUERP et programme d’action
16. Protections collectives et individuelles
17. Entreprises extérieures
18. Veille et évolution du travail

📅 Repères chronologiques

1. 1700B. Ramazzini est présenté comme le premier préventeur.
2. 2015La loi Rebsamen a ouvert la possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies professionnelles, avec une démonstration à la charge du salarié.
3. 2 août 2021La loi Santé au travail n° 2021-1018 transpose l’ANI du 10 décembre 2020 et modernise les services de prévention et de santé au travail.

📖 1. Définitions et enjeux de la prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : OMS, Constitution de l’OMS, 1948 — État de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
• Santé et sécurité au travail : La santé et la sécurité au travail constituent une démarche pluridisciplinaire visant le plus haut degré de bien-être, la prévention, la protection contre les risques et l’adaptation de l’environnement professionnel.

★ À maîtriser

• Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail sont:
  • humains
  • économiques
  • juridiques
  • sociétaux

Compléments

• Les enjeux humains comprennent l’intégrité physique et mentale, les conditions de travail, le bien-être, l’implication et la motivation, ainsi que l’évitement des arrêts, démissions, incapacités et décès.

• Les enjeux économiques comprennent les outils de production, l’indemnisation et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, les coûts du turnover et de l’absentéisme, ainsi que la performance, les bénéfices, la qualité et la compétitivité.

📖 2. Cadre réglementaire et responsabilités

★ À maîtriser

• Le Code du travail comprend une partie législative votée par le Parlement et une partie réglementaire issue du gouvernement.

• La quatrième partie du Code du travail est consacrée à la santé et à la sécurité au travail et comprend huit livres, portant notamment sur les dispositions générales, les lieux de travail, les équipements, les risques d’exposition, les activités, les organismes de prévention, le contrôle et l’Outre-mer.

• Les articles L4121-1 à L4121-5 imposent à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, d’évaluer les risques, de tenir compte des capacités du travailleur et de coopérer lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même lieu.

• Les travailleurs doivent prendre soin, selon leur formation et leurs possibilités, de leur santé, de leur sécurité et de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou omissions au travail, sans que les mesures de santé et de sécurité entraînent une charge financière pour l’employeur.

• La responsabilité civile suppose une faute et un préjudice et vise la réparation par des dommages et intérêts compensatoires ou moratoires, tandis que la responsabilité pénale suppose la violation d’un texte pénal et vise une sanction, avec ou sans préjudice.

Compléments

• Les mesures de prévention comprennent: les actions de prévention des risques, les actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

📌 Tout commencement d’incendie doit être combattu rapidement et efficacement conformément à l’article R4227-28 du Code du travail.

• Les sanctions pénales peuvent comprendre des amendes, un emprisonnement ou des mesures alternatives, selon qu’il s’agit d’une contravention, d’un délit ou d’un crime.

💡 Astuce mémo

Civile = réparer ; pénale = sanctionner

📖 3. Plans de santé et acteurs internes

📝 Points essentiels

• Le quatrième Plan santé au travail repose sur: le renforcement de la prévention primaire, la prévention de la désinsertion professionnelle, de l’usure et le maintien dans l’emploi, l’adaptation aux défis d’aujourd’hui et de demain, le pilotage et la gouvernance de la prévention

📌 L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, et ces salariés bénéficient d’une formation en santé au travail conformément à l’article L4644-1.

• Le Comité social et économique est obligatoire à partir de 11 salariés et résulte de la fusion du comité d’entreprise et du CHSCT depuis le 1er janvier 2020.

📌 La CSSCT est obligatoirement constituée dans les entreprises de plus de 300 salariés, les établissements classés SEVESO, les installations nucléaires ou lorsqu’elle est imposée par l’Inspection du travail.

💡 Astuce mémo

Employeur → salarié compétent → CSE → CSSCT

📖 4. Acteurs institutionnels de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• SPST : Pour mission générale d’éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
• IPRP : L’intervenant en prévention des risques professionnels apporte des compétences techniques ou organisationnelles en prévention, au sein d’un SPST ou comme intervenant externe missionné par l’employeur ou le SPST.

★ À maîtriser

📌 La Direction générale du travail définit la stratégie réglementaire de prévention, mise en œuvre dans les régions par les DREETS, tandis que la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale coordonne les moyens de prévention et que la CNAM anime le réseau régional des caisses.

• Les SPST conduisent des actions de préservation de la santé, accompagnent les changements d’organisation, aident à évaluer et prévenir les risques, surveillent l’état de santé, conseillent les parties prenantes et assurent le suivi et la traçabilité.

• L’Inspection du travail informe, conseille, favorise la conciliation et contrôle l’application de la législation et de la réglementation, avec un droit d’entrée, de visite et d’enquête dans l’entreprise.

Compléments

• La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle accompagne les salariés vulnérables du fait de leur état de santé au moyen d’actions individuelles et collectives, sous réserve de la validation de toute demande par le salarié.

• La branche accidents du travail et maladies professionnelles assure l’indemnisation, la contribution des entreprises et la prévention, notamment par le conseil, la formation, les aides financières et les pouvoirs d’investigation.

• L’OPPBTP est l’organisme de référence pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics.

• L’ANACT agit sur l’amélioration des conditions de travail, l’ANSES sur l’expertise scientifique des risques, l’IRSN sur les risques nucléaires et radiologiques, Santé publique France sur la santé des populations et l’INRS sur la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

📖 5. Familles de risques professionnels

★ À maîtriser

• Les principales familles de risques sont:

  • les contraintes physiques
  • l’environnement physique
  • le rythme et les conditions de travail
  • les risques psychosociaux

• Les contraintes physiques comprennent les chutes, la circulation, la manutention et les charges, les équipements, l’électricité, les vibrations, les heurts et les cognements.

• Les risques liés à l’environnement comprennent les produits chimiques, les agents biologiques, le bruit, les ambiances thermiques et lumineuses, ainsi que les incendies et explosions.

Compléments

📌 La réglementation fixe des seuils et prévoit des outils de mesure pour les expositions au bruit, aux vibrations et aux agents chimiques ou biologiques.

💡 Astuce mémo

CER : Contraintes physiques, Environnement, Rythme

📖 6. Risques psychosociaux et burnout

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux : Gollac, Rapport Gollac — Risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
• Burnout : CIM-11, 2022 — Syndrome caractérisé par l’épuisement, une atteinte émotionnelle pouvant conduire au retrait vis-à-vis du travail et une perte d’efficacité.

★ À maîtriser

• Les trois types de risques psychosociaux sont:

  • le stress
  • les violences internes
  • les violences externes

• Les six familles de facteurs sont (Gollac):

  • l’intensité et le temps de travail
  • les exigences émotionnelles
  • l’autonomie et les marges de manœuvre
  • les rapports sociaux et la reconnaissance au travail
  • les conflits de valeur
  • l’insécurité de la situation de travail

• Le burnout se développe comme un processus déclenché par un stress intense et prolongé résultant d’un déséquilibre entre les efforts investis et les récompenses reçues.

Compléments

• Les conséquences des risques psychosociaux pour les salariés comprennent l’épuisement professionnel, les maladies cardiovasculaires, la dépression, l’anxiété et le suicide, tandis que celles pour l’entreprise comprennent l’absentéisme, le turnover, la baisse de productivité, la démotivation et la dégradation de l’image.

💡 Astuce mémo

Déséquilibre efforts-récompenses → stress chronique → burnout

📖 7. Travail isolé et télétravail

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail isolé : Solitude dans l’exécution d’une tâche, impossibilité d’être vu ou entendu et faible probabilité de visite.
• Télétravail : Le télétravail est toute forme d’organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué volontairement hors de ces locaux par un salarié utilisant les technologies de l’information et de la communication, selon l’article L1222-9.

★ À maîtriser

• Les risques du travail isolé comprennent l’isolement psychique, l’isolement physique et l’absence d’assistance en cas d’accident.

Compléments

• Le télétravail peut être:
  • régulier ou occasionnel
  • effectué à domicile
  • effectué dans une autre entité du groupe
  • effectué dans un tiers-lieu

💡 Astuce mémo

Travail isolé = absence d’assistance ; télétravail = travail hors locaux avec TIC

📖 8. Accidents du travail et maladies professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident du travail : Accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
• Accident de trajet : Accident survenu pendant l’aller ou le retour entre la résidence principale ou secondaire et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.
• Maladie professionnelle : Une maladie professionnelle est une affection dont il faut montrer qu’elle est la conséquence directe de l’exposition du travailleur à un risque ou qu’elle résulte de ses conditions de travail, car elle ne possède pas de définition réglementaire générale.

★ À maîtriser

📌 La caractérisation d’un accident du travail repose sur un événement daté, lié au travail, survenu dans un lieu et un contexte de subordination, et ayant entraîné une lésion.

📌 La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite dans un tableau exige de respecter la désignation de la maladie, le délai de prise en charge, la durée d’exposition et la correspondance des travaux ; si le tableau est absent ou si ses conditions ne sont pas remplies, un CRRMP peut être consulté et la CPAM ou la caisse de MSA statue.

Compléments

• Les trois catégories de maladies professionnelles sont:
  • les manifestations morbides d’intoxication
  • les infections
  • les affections

💡 Astuce mémo

Accident = événement daté ; maladie = exposition ou conditions de travail

📖 9. Principes généraux de prévention

📝 Points essentiels

📌 L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la prévention, l’information, la formation, l’organisation et les moyens adaptés, conformément à l’article L4121-1.

• Les neuf principes généraux de prévention sont:

  • éviter les risques
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • combattre les risques à la source
  • adapter le travail à l’homme
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
  • planifier la prévention
  • prioriser la protection collective
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs

• 🔄 La démarche de prévention suit les étapes suivantes: engagement du chef d’entreprise, définition de la méthodologie, des moyens et du planning, définition des unités de travail, inventaire et évaluation des risques dans le DUERP, choix et planification du plan d’action, mise en œuvre et vérification de l’efficacité

💡 Astuce mémo

Éviter → évaluer → combattre à la source → protéger → suivre

📖 10. Préparation de la démarche de prévention

📝 Points essentiels

• La préparation d’une démarche de prévention repose sur l’engagement de l’employeur, sa responsabilité devant la loi, son rôle de coordination et l’attribution de moyens.

📖 11. Démarche générale de prévention

📝 Points essentiels

📌 L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, conformément à l’article L 4121-1 du Code du travail.

• 🔄 La démarche de prévention comprend:
  1. La préparation
  2. La définition des unités de travail
  3. L’inventaire et l’évaluation des risques
  4. Le choix et la planification des actions
  5. La mise en œuvre
  6. La vérification de l’efficacité

💡 Astuce mémo

Préparer → identifier → évaluer → agir → vérifier

📖 12. Préparer la démarche

★ À maîtriser

📌 L’employeur coordonne la démarche de prévention, mobilise les moyens nécessaires et définit son cadre, en assumant une responsabilité devant la loi.

• Le CSE et le SPST sont des acteurs incontournables de la démarche de prévention, et la constitution d’un groupe de travail peut favoriser la représentativité et la connaissance des situations réelles de travail.

Compléments

• La mobilisation des moyens de prévention concerne les moyens humains, matériels et financiers.

📖 13. Documents et mesures d’exposition

📝 Points essentiels

• Les expositions prises en compte comprennent:

  • Les activités en milieu hyperbare
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif

• Le dossier médical en santé au travail contient:

  • L’identité médico-administrative
  • Les informations relatives aux expositions actuelles ou passées
  • L’état de santé
  • La correspondance entre professionnels de santé
  • Les informations formalisées
  • Les droits et accès aux données pour le travailleur
  • Le consentement ou l’opposition d’accès

• L’exposition collective au bruit se mesure avec un sonomètre, tandis que l’exposition individuelle se mesure avec un exposimètre.

📌 Les mesures atmosphériques évaluent uniquement l’exposition par voie respiratoire, tandis que les dosages biologiques prennent en compte toutes les voies d’exposition aux agents chimiques ou biologiques.

📖 14. Analyse des situations et accidents

📝 Points essentiels

📌 Le travail prescrit correspond à la fiche de poste, tandis que le travail réel correspond à l’activité effectivement réalisée avec ses adaptations, sa variabilité et ses aléas.

• La méthode ITAMAMI analyse:
  • L’Individu
  • La Tâche
  • L’Activité
  • Le Matériel
  • Le Matériau
  • Le Milieu

📌 L’analyse statistique des accidents permet des comparaisons entre entreprises, branches ou au niveau national, mais elle est insuffisante à elle seule pour une démarche de prévention.

• 🔄 La méthode de l’arbre des causes consiste à (INRS, 2020):
  1. Recueillir les faits
  2. Identifier les variations
  3. Distinguer les faits habituels et inhabituels
  4. Questionner les relations entre les faits
  5. Construire l’arbre par liens logiques

💡 Astuce mémo

Faits et variations → causes → prévention

📖 15. DUERP et programme d’action

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Document obligatoire qui formalise l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise dès le premier salarié.

📝 Points essentiels

• Le DUERP comprend:
  • L’inventaire des risques
  • Les données collectives utiles
  • La proportion des salariés exposés aux risques mentionnés
  • Les annexes

📌 Le DUERP doit être mis à jour au moins annuellement dans les entreprises de 11 salariés et plus, lors de toute décision d’aménagement important et après toute information supplémentaire influençant l’évaluation d’un risque.

📌 À partir de 50 salariés, l’employeur doit établir un PAPRIPACT comprenant la liste détaillée des mesures, les ressources à mobiliser et le calendrier de mise en œuvre.

📖 16. Protections collectives et individuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection collective : Mécanisme, équipement ou installation protégeant le salarié affecté au poste et les personnes à proximité, le plus en amont possible du risque.
• Équipement de protection individuelle : Dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne pour la protéger contre un ou plusieurs risques menaçant sa santé ou sa sécurité.

📝 Points essentiels

• Les quatre formes de protection collective sont:
  • La protection par éloignement
  • La protection par obstacle
  • La protection par atténuation d’une nuisance
  • La protection par consignation

📌 Des EPI adaptés doivent être mis gratuitement à disposition lorsque la protection collective est insuffisante ou techniquement impossible à mettre en œuvre.

💡 Astuce mémo

Collective prioritaire, individuelle complémentaire

📖 17. Entreprises extérieures

★ À maîtriser

• L’intervention d’une entreprise extérieure impose une coordination générale des mesures de prévention pour toutes les activités et opérations, ponctuelles ou régulières.

• Un plan de prévention doit être établi après une inspection commune préalable et une analyse des risques liés aux interférences entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.

• Le protocole de sécurité s’applique aux opérations de chargement et de déchargement utilisant un engin de transport routier de l’entreprise extérieure sur le site de l’entreprise d’accueil.

Compléments

• Pour des opérations répétitives, un seul protocole de sécurité peut être établi, tandis que les opérations non répétitives nécessitent un protocole spécifique à chaque opération.

💡 Astuce mémo

Inspection commune → analyse des interférences → plan ou protocole

📖 18. Veille et évolution du travail

📝 Points essentiels

• Le site de l’INRS propose:

  • Des actualités
  • Des analyses et publications
  • Des outils
  • Des services d’accompagnement
  • Des formations

• La veille réglementaire s’appuie notamment sur:

  • Le Journal officiel de la République française
  • Le site Légifrance
  • Le bulletin d’actualité juridique de l’INRS

• Les opportunités et risques de l’intelligence artificielle comprennent:

  • Les compétences transversales
  • Les emplois et métiers
  • La performance des systèmes d’information
  • La baisse de la pénibilité
  • La déqualification
  • L’automatisation
  • La surcharge mentale et l’intensification
  • La moindre communication
  • La diminution des transferts de compétences

💡 Astuce mémo

Opportunités de l’IA ≠ risques psychosociaux

📊 Tableaux de synthèse

Responsabilités civile et pénale

Documents de prévention