Décret du 19 octobre 2006 — objet ?
Encadre la sécurité et l’interopérabilité ferroviaire.
Décret 2006
Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire.
Carte d’habilitation — rôle ?
Certifie l’aptitude d’un agent à une mission de sécurité.
Arrêté 2015
Tâches ESS pour sécurité, hors conduite.
Carte d’habilitation
Certificat attestant l’aptitude à une mission.
Emprise ferroviaire
Partie du Réseau Ferré National pour intervention.
Zone dangereuse
Zone présentant un risque pour les intervenants.
Dispositif DAELZD
Autorisation pour arrêt et manipulations.
Risques électriques
À respecter pour prévenir électrocutions.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sécurité et intervention ferroviaire.
1. Quel texte fondateur encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire ?
2. Que désigne le décret du 19 octobre 2006 dans le cadre réglementaire ferroviaire?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sécurité et intervention ferroviaire.
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