1. Dans quelle situation un déplacement relève-t-il du transport sanitaire ?
Le déplacement d’une personne malade vers une structure de soins, sur prescription médicale ou en urgence
Explication
Le transport sanitaire concerne une personne malade, blessée ou parturiente transportée pour des soins ou un diagnostic, sur prescription médicale ou en urgence. Un déplacement professionnel ou administratif ne répond pas à cette définition, même s’il utilise un véhicule adapté.