Fiche de révision : Exigibilité de la TVA

📋 Plan du Cours

1. Principe de l’exigibilité de la TVA
2. TVA sur les livraisons de biens
3. TVA sur les prestations de services
4. Option pour la TVA sur les débits
5. Applications comptables de l’exigibilité

📖 1. Principe de l’exigibilité de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• Exigibilité de la TVA : Moment où l’administration fiscale peut exiger le règlement de la TVA par l’entreprise.

📝 Points essentiels

📌 Pour une livraison de biens, la TVA est exigible à l’émission de la facture, tandis que pour une prestation de services, elle est exigible à l’encaissement dans le régime de base.

💡 Astuce mémo

Biens : facture ; services : encaissement

📖 2. TVA sur les livraisons de biens

★ À maîtriser

📌 Pour une livraison de biens, la TVA devient exigible dès l’émission de la facture, même si le client n’a pas encore réglé.

📌 Pour une livraison de biens, un acompte rend la TVA exigible dès son versement, avant la livraison.

Compléments

📌 La TVA due sur une livraison de biens doit être reversée au mois suivant l’émission ou la réception de la facture.

💡 Astuce mémo

Acompte → facture → reversement

📖 3. TVA sur les prestations de services

📝 Points essentiels

• En régime de droit commun, une entreprise prestataire de services doit régler la TVA au moment où elle reçoit le paiement de son client.

• Les acomptes perçus pour une prestation de services sont soumis à la TVA dès leur encaissement, même lorsqu’ils ne représentent qu’une partie du prix.

• Pour une prestation de services, le régime de droit commun rend la TVA exigible à l’encaissement, tandis que l’option pour les débits la rend exigible dès l’émission de la facture.

💡 Astuce mémo

Régime de base : encaissement ; débits : facture

📖 4. Option pour la TVA sur les débits

★ À maîtriser

• Une entreprise qui opte pour la TVA sur les débits doit faire figurer sur ses factures la mention « TVA acquittée d’après les débits ».

• Avec l’option pour les débits, la TVA sur les prestations de services devient exigible dès l’émission de la facture, sans attendre le règlement du client.

• Les acomptes perçus rendent la TVA exigible dès leur encaissement, même lorsque l’entreprise a opté pour la TVA sur les débits.

Compléments

📌 L’option pour la TVA sur les débits est avantageuse lorsque les délais de paiement des clients sont courts ou immédiats, car elle simplifie le suivi de la TVA.

💡 Astuce mémo

Option pour les débits → TVA exigible à la facture

📖 5. Applications comptables de l’exigibilité

★ À maîtriser

• Dans l’exemple comptable, un acompte de 500 € est versé le 15 janvier, une facture de 1 000 € HT est établie le 20 janvier avec 200 € de TVA, soit 1 200 € TTC, puis le solde de 700 € est réglé le 31 janvier.

Compléments

📌 Le cours demande de distinguer les écritures de TVA selon qu’il s’agit d’un achat chez le client ou d’une vente chez le fournisseur.

📌 Pour une prestation de services, les écritures doivent être distinguées selon le régime de droit commun ou l’option pour la TVA sur les débits.

📊 Tableaux de synthèse

Moment d’exigibilité selon l’opération