QCM : Construction et fonctionnement de l’Union européenne — 25 questions

Explication

Le traité de Maastricht crée l’Union européenne le 7 février 1992. Le 9 mai 1950 correspond à la déclaration Schuman, qui relève d’une étape antérieure de la construction européenne.

Explication

Les droits institutionnels sont les règles produites par les institutions européennes. Ils se distinguent des règles générales qui ne proviennent pas directement de ces institutions.

Explication

Fondé sur l’humanisme gréco-latin et les principes de 1789, le socle commun vise la paix et l’entente entre les États européens. Les rivalités nationales produisent au contraire la division.

Explication

Le traité de Locarno garantissait les frontières entre la France, l’Allemagne et la Belgique et prévoyait un pacte d’assistance mutuelle. Il ne constituait pas une organisation internationale générale comme la Société des Nations.

Explication

À Zurich, Winston Churchill appelle à une Europe unie reposant sur la réconciliation entre la France et l’Allemagne. La création de la CECA intervient plus tard, avec la déclaration Schuman de 1950.

Explication

La coordination maintient la souveraineté des États, qui coopèrent sans chef commun et formulent principalement des recommandations. Elle se distingue donc d’une organisation supranationale disposant d’un pouvoir de décision autonome.

Explication

La déclaration Schuman propose la mise en commun des moyens économiques dans un marché commun, avec la réconciliation franco-allemande comme objectif immédiat. La réintégration de l’Allemagne dans la Société des Nations appartient au contexte de 1926 lié à Locarno.

Explication

La méthode Schuman repose sur des réalisations complètes et progressives qui entraînent de nouvelles coopérations, phénomène appelé « spill over ». Elle ne consiste donc pas à attendre un accord général avant toute réalisation concrète.

Explication

Le traité de Paris crée la Communauté européenne du charbon et de l’acier pour cinquante ans, jusqu’en 2002. La CEE correspond à une intégration économique plus générale et ne doit pas être confondue avec ce marché commun sectoriel.

Explication

La CECA comprend une Haute Autorité indépendante dotée de pouvoirs de décision, une Assemblée représentant les peuples, une Cour de justice et un Conseil spécial de ministres représentant les gouvernements. Cette combinaison associe une autorité supranationale à une représentation des peuples et des États.

Explication

Le plan Pleven propose une armée européenne intégrée sous un commandement commun. La direction américaine de la défense correspond davantage au fonctionnement de l’OTAN qu’au projet défendu par ce plan.

Explication

Le traité de la Communauté européenne de défense est signé à Paris le 27 mai 1952. Les autres dates renvoient à des événements ou traités européens distincts.

Explication

Le 30 août 1954, l’Assemblée nationale refuse d’aborder la ratification de la CED, ce qui bloque le projet et entraîne la démission de Jean Monnet de la Haute Autorité. Cette décision ne constitue donc ni une approbation ni un transfert de compétence.

Explication

Signés le 25 mars 1957, les traités de Rome instituent la CEE et la CEEA pour une durée illimitée. La CEE concerne l’économie générale, tandis que la CEEA porte sur l’énergie atomique.

Explication

L’union douanière supprime les droits de douane entre les membres et protège l’espace par un tarif douanier commun vis-à-vis de l’extérieur. Elle ne se confond pas avec une union monétaire ni avec une harmonisation complète des politiques sociales.

Explication

Le marché commun repose sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Les autres combinaisons remplacent certaines de ces libertés par des domaines qui ne constituent pas les quatre catégories définies.

Explication

Le traité de Bruxelles fusionne les exécutifs des Communautés en un Conseil unique et une Commission unique, à partir du 1er juillet 1967. La création de la CEE et de la CEEA relève des traités de Rome, tandis que les deux autres propositions concernent d’autres évolutions.

Explication

La décision de 1970 met en place un financement communautaire autonome fondé principalement sur le revenu national brut des États. Elle ne supprime pas les ressources propres et ne rétablit pas la dépendance aux contributions nationales.

Explication

L’acte du 20 septembre 1976 instaure l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Il ne prévoit ni l’élection directe du Conseil européen ni une nouvelle fusion des institutions exécutives.

Explication

L’élargissement de 2004 correspond à l’adhésion de dix États, tandis que celui de 2007 n’en concerne que deux. Confondre ces deux étapes inverse la distinction établie entre les élargissements de 2004 et de 2007.

Explication

Le Brexit a diminué le nombre d’États membres, l’Union européenne comptant désormais 27 États. Le passage temporaire à 28 membres résultait d’un élargissement antérieur et non du Brexit.

Explication

L’article 49 exige l’accord des 27 États membres réunis au Conseil ainsi que le respect des valeurs de l’article 2, comme la démocratie et l’État de droit. L’adoption immédiate de la monnaie commune ou l’entrée automatique dans Schengen ne constituent pas les conditions énoncées ici.

Explication

Les plans Fouchet ont échoué en raison de l’opposition entre une France hostile à l’évolution fédérale et des partenaires favorables à une intégration accrue. Le désaccord portait donc sur la forme et le degré de l’intégration politique, non sur la création du marché commun.

Explication

Le rapport Davignon a instauré une concertation périodique en politique étrangère au sein d’un comité politique se réunissant semestriellement. Cette formule coordonnait les positions nationales sans transférer les pouvoirs à une institution supranationale.

Explication

Le sommet de Paris de décembre 1974 a créé le Conseil européen. Le rapport Tindemans date de 1975, l’élection directe du Parlement européen de 1979 et le rapport Davignon de 1970.