QCM : Le treizième mois — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment caractériser le treizième mois dans sa forme la plus courante ?

Une majoration annuelle réservée aux salariés ayant changé de classification
Une allocation ponctuelle destinée à rembourser les frais professionnels engagés
Une prime généralement versée en décembre et équivalant à un mois de salaire
Une indemnité versée chaque mois et calculée selon les heures supplémentaires

Une prime généralement versée en décembre et équivalant à un mois de salaire

Explication

Le treizième mois correspond généralement à une prime versée en décembre, dont le montant équivaut à un mois de salaire. L’indemnité liée aux heures supplémentaires relève d’un autre mécanisme de rémunération.

2. Qu'est-ce que le treizième mois en contexte salarial ?

Une prime versée uniquement aux cadres supérieurs en fin d'année.
Une prime versée généralement en décembre équivalente à un mois de salaire.
Une prime obligatoire prévue par le Code du travail pour tous les salariés.
Une indemnité versée uniquement en cas de départ à la retraite.

Une prime versée généralement en décembre équivalente à un mois de salaire.

Explication

Le treizième mois est une prime, généralement versée en décembre, qui équivaut à un mois de salaire. Il n'est pas prévu par le Code du travail, mais dépend d'accords ou de contrats spécifiques.

3. Quelle est la condition juridique permettant l’application du treizième mois dans une entreprise ?

Une décision administrative individuelle doit confirmer son montant chaque année
La prime résulte nécessairement de la seule ancienneté acquise par le salarié
Le Code du travail l’accorde automatiquement à tous les salariés de l’entreprise
Une convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail doit le prévoir

Une convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail doit le prévoir

Explication

Le treizième mois n’est pas créé automatiquement par le Code du travail ; son application dépend d’un texte ou d’un engagement qui le prévoit. L’ancienneté, à elle seule, ne constitue pas le fondement juridique général de cette prime.

4. Selon la source, quel document ou accord détermine généralement la mise en place du treizième mois dans une entreprise ?

Une ordonnance ministérielle
Une décision du comité d’entreprise
Une directive européenne
Une convention collective, un accord d’entreprise ou un contrat de travail

Une convention collective, un accord d’entreprise ou un contrat de travail

Explication

Le treizième mois n’est pas prévu par le Code du travail, sa mise en œuvre dépend donc d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou du contrat de travail. La décision du comité d’entreprise ou une directive européenne ne sont pas des bases habituelles pour sa mise en place.

5. Par quel type de fondement le treizième mois peut-il être établi dans une entreprise ?

Une autorisation préalable de l’administration du travail renouvelée chaque année
Une demande collective des salariés sans engagement formel de l’employeur
Une convention collective, un contrat, un accord, une décision patronale ou un usage professionnel
Une disposition générale du Code du travail applicable à chaque contrat salarié

Une convention collective, un contrat, un accord, une décision patronale ou un usage professionnel

Explication

Le treizième mois peut résulter de plusieurs fondements, notamment une convention collective, un contrat, un accord collectif, une décision unilatérale ou un usage professionnel. Le Code du travail ne l’institue pas comme un droit automatique pour tous les salariés.

6. Quel est le principal objectif du versement du treizième mois dans la rémunération des salariés ?

Il constitue une indemnité de licenciement anticipé.
Il permet de rémunérer les primes exceptionnelles liées à la performance.
Il vise à fournir un complément de revenu annuel supplémentaire en fin d'année.
Il sert à compenser les heures supplémentaires effectuées durant l'année.

Il vise à fournir un complément de revenu annuel supplémentaire en fin d'année.

Explication

Le treizième mois a pour but principal d'offrir un revenu supplémentaire en fin d'année, généralement en décembre. Il ne concerne pas les heures supplémentaires, primes exceptionnelles ou indemnités de licenciement.

7. Dans quelle situation l’employeur peut-il ne pas verser un treizième mois lorsque son attribution dépend de la présence ?

Lorsque le salarié travaille à temps plein pendant toute la période prévue par l’entreprise
Lorsque le salarié exerce ses fonctions dans un service différent de l’année précédente
Lorsque le salarié reçoit son salaire mensuel à la date habituelle de paie
Lorsque le salarié quitte l’entreprise avant la fin de l’année ou connaît des absences répétées

Lorsque le salarié quitte l’entreprise avant la fin de l’année ou connaît des absences répétées

Explication

Lorsque la prime est liée à la présence, un départ avant la fin de l’année ou des absences répétées peut empêcher son versement. Le simple fait de percevoir le salaire habituel ou de changer de service ne constitue pas, en soi, la condition décrite.

8. En quelle année la Cour de cassation a-t-elle formalisé le droit au treizième mois au prorata temporis pour un salarié embauché en cours d’année ?

2009
2015
2012
2005

2009

Explication

La Cour de cassation a publié cette décision le 28 octobre 2009, établissant le droit au prorata temporis pour un salarié embauché en cours d’année lorsque le contrat prévoit une rémunération annuelle payée sur treize mois. La décision de 2012 concerne la nature du treizième mois comme complément de salaire.

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Qu'est-ce que le treizième mois ?

Une prime équivalente à un mois de salaire, versée généralement en décembre.

Treizième mois définition

Prime versée généralement en décembre, équivaut à un mois de salaire

Sur quoi dépend la mise en application du treizième mois ?

D'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou du contrat de travail.

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