Le treizième mois

📋 Plan du Cours

1. Nature et fondement du treizième mois
2. Éligibilité et conditions d’attribution
3. Versement et base de calcul
4. Litiges et règles jurisprudentielles

📖 1. Nature et fondement du treizième mois

🔑 Notions clés & Définitions

• Treizième mois : Prime, généralement versée en décembre, qui équivaut à un mois de salaire.

📝 Points essentiels

📌 Le treizième mois n’est pas prévu par le Code du travail et sa mise en application dépend d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou du contrat de travail.

💡 Astuce mémo

Prime contractuelle, mais pas droit automatique du Code du travail

📖 2. Éligibilité et conditions d’attribution

★ À maîtriser

• Les sources pouvant définir le treizième mois sont:
  • une convention collective nationale
  • un contrat de travail
  • un accord collectif
  • une décision unilatérale de l’employeur
  • un usage dans la profession

📌 L’attribution du treizième mois peut être liée à la présence dans l’entreprise, de sorte qu’un départ avant la fin de l’année ou des absences répétées peuvent conduire l’employeur à ne pas verser la prime.

Compléments

📌 L’éligibilité au treizième mois peut être conditionnée par l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

💡 Astuce mémo