Qu'est-ce que le treizième mois ?
Une prime équivalente à un mois de salaire, versée généralement en décembre.
Treizième mois définition
Prime versée généralement en décembre, équivaut à un mois de salaire
Sur quoi dépend la mise en application du treizième mois ?
D'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou du contrat de travail.
Source du treizième mois
Convention collective, contrat, accord, décision unilatérale ou usage
Par quels moyens le treizième mois peut-il être défini ?
Par une convention collective, un contrat, un accord, une décision unilatérale ou un usage.
Conditions d’attribution
Présence, ancienneté, ou départ anticipé
Quelle condition peut limiter l'éligibilité au treizième mois ?
L'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Versement du treizième mois
Principallement en décembre, parfois en deux versements
Base de calcul du treizième mois
Éléments de rémunération, primes, part variable
Prorata temporis droit au 13e
Oui, pour embauché en cours d’année avec rémunération sur 13 mois
Nature juridique du 13e en cas de versement mensuel
Complément de salaire, inclut dans indemnité de congés payés
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Le treizième mois.
1. Comment caractériser le treizième mois dans sa forme la plus courante ?
2. Qu'est-ce que le treizième mois en contexte salarial ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le treizième mois.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards