Qu'impose le contrat de société selon l'article 1832 du Code civil ?
Il réunit des personnes qui affectent biens ou industrie à une entreprise commune pour partager bénéfices ou économies avec contribution aux pertes.
Combien d'associés minimum compte une SARL ?
Une SARL peut compter au minimum un associé.
Quels types d'apports existent en société ?
Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie.
Quels droits financiers confèrent les droits sociaux aux associés ?
Ils donnent droit aux bénéfices.
Contrat de société, article
Réunit partenaires pour partage bénéfices et pertes.
Affectio societatis
Volonté commune de travailler ensemble.
Minimum d'associés en SARL
Un seul associé autorisé.
Apports en société
Numéraire, nature, industrie.
Droits des associés
Bénéfices, vote, information.
Part de bénéfices proportionnelle
Selon part dans le capital, sauf clause contraire.
Responsabilité en SARL
Limitée aux apports en principe.
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1. Quelle caractéristique distingue l’affectio societatis d’une simple exploitation commune ?
2. Quelle proposition décrit correctement le contrat de société au regard de l’article 1832 du Code civil ?
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