★ À maîtriser
📌 Les magistrats du siège jugent et sont indépendants, tandis que les magistrats du parquet représentent l’intérêt de la société et exercent l’action publique.
Le procureur de la République est le chef du parquet et le président du tribunal judiciaire est l’autre chef du tribunal, mais ce dernier n’est pas le supérieur hiérarchique des magistrats du siège.
Le procureur de la République exerce notamment une fonction pénale en représentant l’intérêt de la société.
Compléments
Siège indépendant, parquet représentant la société
1. Quelle distinction caractérise les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
2. Quel acteur est le chef du parquet au sein du tribunal judiciaire ?
3. Dans une procédure pénale, quel rôle revient notamment au procureur de la République ?
Quelle fonction ont les magistrats du siège ?
Ils jugent et sont indépendants.
Quel rôle ont les magistrats du parquet ?
Ils représentent l’intérêt de la société et exercent l’action publique.
Qui est le chef du parquet au tribunal judiciaire ?
Le procureur de la République.
Le président du tribunal judiciaire est-il supérieur hiérarchique des magistrats du siège ?
Non, il ne l’est pas.
Quelle fonction pénale exerce le procureur de la République ?
Il représente l’intérêt de la société.
Qui sont les deux chefs au niveau de la cour d’appel ?
Le premier président et le procureur général.
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