Fiche de révision : Construction et fonctionnement de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Fondements et premières initiatives européennes
2. Organisations européennes de l’après-guerre
3. Déclaration Schuman et CECA
4. Échec de la défense européenne
5. Traités de Rome et marché commun
6. Évolution institutionnelle et économique
7. Élargissement et frontières de l’Union
8. Coopération politique européenne

📅 Repères chronologiques

1. 16 octobre 1925Aristide Briand et Gustav Stresemann signent un traité garantissant les frontières entre la France, l’Allemagne et la Belgique et établissant un pacte d’assistance mutuelle.
2. 19 septembre 1946Winston Churchill appelle à la création d’une Europe unie fondée sur la réconciliation entre la France et l’Allemagne.
3. 9 mai 1950Robert Schuman propose la mise en commun des moyens économiques dans un marché commun.
4. 25 juin 1950La guerre de Corée impose la question de la défense à l’agenda des États européens.
5. 27 mai 1952Le traité de la Communauté européenne de défense est signé à Paris.
6. 30 août 1954L’Assemblée nationale française refuse d’aborder la ratification de la CED, ce qui bloque le projet et conduit Jean Monnet à démissionner de la Haute Autorité.
7. 25 mars 1957Les traités de Rome créent la CEE et la CEEA pour une durée illimitée.
8. 8 avril 1965Le traité fusionne les exécutifs en un Conseil unique et une Commission unique.
9. 27 octobre 1970Le rapport Davignon prévoit une concertation périodique en politique étrangère par un comité politique réuni semestriellement. — Vicomte Etienne Davignon, 1970
10. 20 septembre 1976L’acte instaure l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

📖 1. Fondements et premières initiatives européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation internationale d’États européens composée aujourd’hui de 27 pays, créée le 7 février 1992 par le traité de Maastricht.
• Droits institutionnels : Ensemble des règles créées par les institutions européennes.

★ À maîtriser

• Le socle commun de la construction européenne repose sur l’humanisme gréco-latin et les principes de 1789 afin de favoriser la paix et l’entente entre les États européens.

Compléments

• Louise Weiss, intellectuelle française, publie le journal L’Europe nouvelle dès janvier 1918 pour promouvoir la paix et l’entente entre les États européens.

💡 Astuce mémo

Guerres et divisions → recherche de paix et d’entente européenne

📖 2. Organisations européennes de l’après-guerre

★ À maîtriser

• Le principe classique de coordination du droit international public maintient la souveraineté des États, qui s’accordent sans chef commun et formulent principalement des recommandations.

Compléments

• Le traité de Locarno rompt l’isolement de l’Allemagne en l’intégrant à la Société des Nations en 1926, et Briand et Stresemann reçoivent la même année le prix Nobel de la paix.

• Les principaux pères fondateurs sont:

  • Robert Schuman
  • Jean Monnet
  • Winston Churchill
  • Alcide De Gasperi
  • Konrad Adenauer

• L’UEO réunit:

  • Belgique
  • France
  • Pays-Bas
  • Luxembourg
  • Royaume-Uni

• L’OECE est créée le 16 avril 1948 dans le domaine de la coopération économique et devient l’OCDE en 1962, qui comprend aussi des pays non européens comme le Japon.

💡 Astuce mémo

Coordination interétatique ≠ intégration supranationale

📖 3. Déclaration Schuman et CECA

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions de la CECA : La CECA possède une Haute Autorité indépendante dotée de pouvoirs de décision, une Assemblée représentant les peuples, une Cour de justice et un Conseil spécial de ministres représentant les gouvernements.

📝 Points essentiels

• La méthode Schuman repose sur des réalisations complètes et progressives qui produisent un effet d’entraînement appelé « spill over ».

• Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952, crée la Communauté européenne du charbon et de l’acier pour une durée de 50 ans, jusqu’en 2002.

💡 Astuce mémo

Schuman → mise en commun → CECA

📖 4. Échec de la défense européenne

★ À maîtriser

• Le plan Pleven prévoit une armée européenne intégrée sous commandement commun.

Compléments

• Le projet prévoyait:
  • un parlement bicaméral
  • un conseil exécutif européen
  • un conseil de ministres
  • une cour de justice

💡 Astuce mémo

Refus français de ratifier → échec de la CED

📖 5. Traités de Rome et marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Union douanière : Espace sans frontières intérieures, protégé par un tarif douanier commun, dont la réalisation est achevée le 1er juillet 1968.

★ À maîtriser

• Les quatre libertés sont:
  • la libre circulation des marchandises
  • la libre circulation des services
  • la libre circulation des capitaux
  • la libre circulation des personnes

Compléments

• Les discriminations interdites sont fondées sur:
  • la nationalité
  • le sexe
  • la race
  • la religion
  • le handicap

💡 Astuce mémo

CECA → CEE et CEEA → marché commun

📖 6. Évolution institutionnelle et économique

★ À maîtriser

• La décision du 21 avril 1970 remplace les contributions des États membres par un financement communautaire autonome fondé principalement sur le revenu national brut de chaque État.

Compléments

• Les ressources propres comprennent: les droits de douane, la TVA prélevée sur les bases nationales, le revenu national brut de chaque État, la taxe sur les emballages plastiques non recyclés, les emprunts de la CEEA et de la CE

• Le système monétaire européen, adopté les 4 et 5 décembre 1978, autorise les monnaies à varier dans deux limites déterminées afin de stabiliser le fonctionnement de l’union douanière.

📖 7. Élargissement et frontières de l’Union

★ À maîtriser

• Les principales vagues d’élargissement sont:

  • Danemark, Irlande et Royaume-Uni en 1973
  • Grèce en 1981
  • Espagne et Portugal en 1986
  • Autriche, Finlande et Suède en 1995
  • dix États en 2004
  • Bulgarie et Roumanie en 2007
  • Croatie en 2013

• Le Brexit réduit le nombre d’États membres en 2020, et l’Union européenne compte aujourd’hui 27 États membres.

📌 Selon l’article 49, l’adhésion à l’Union européenne exige l’accord des 27 États membres réunis au Conseil et le respect des valeurs de l’article 2, notamment la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et les droits de l’homme.

Compléments

• L’Union européenne couvre 4 225 127 km², comprend 268 régions et compte 451 millions d’habitants au 1er janvier 2023.

💡 Astuce mémo

6 fondateurs → élargissements successifs → 27 États

📖 8. Coopération politique européenne

★ À maîtriser

• Les plans Fouchet de novembre 1961 et janvier 1962 échouent en raison des divergences entre une France hostile à l’évolution fédérale et ses partenaires favorables à davantage d’intégration.

• Le sommet de Paris de décembre 1974 crée le Conseil européen.

Compléments

• Le rapport Tindemans de décembre 1975 propose une Europe à deux vitesses, dans laquelle les États avancent à des niveaux et à des rythmes différents, mais cette proposition est rejetée car elle est jugée stigmatisante pour les pays plus lents. — Léo TINDEMANS

• La première élection du Parlement européen au suffrage universel direct a lieu le 10 juin 1979, avec Simone Veil comme figure majeure.

• Le rapport Spinelli du 14 février 1984 propose un traité sur l’Union européenne d’inspiration fédéraliste, mais le projet est bloqué par le désaccord de certains États. — Altierdo Spinelli

💡 Astuce mémo

Davignon → Conseil européen → projets d’union politique

📊 Tableaux de synthèse

Organisations européennes et fonctions

Institutions de la CECA