Fiche de révision : Renseignement et démocraties

📋 Plan du Cours

1. Renseignement et chocs démocratiques
2. Raison d’État et prérogative
3. Naissance historique du renseignement
4. Définir le renseignement
5. Information et cycle du renseignement
6. Disciplines et sources de collecte
7. Agences et modèles nationaux
8. Communautés du renseignement

📖 1. Renseignement et chocs démocratiques

★ À maîtriser

• Le 11 septembre 2001, les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone provoquent une sidération américaine avant d’être attribuées à Al-Qaida.

• Les attentats français de janvier et novembre 2015 font du renseignement le levier principal de la réponse gouvernementale et conduisent à la loi renseignement de juillet 2015.

📌 Le droit continental privilégie la raison d’État, qui encadre le pouvoir exceptionnel par la loi en amont, tandis que la common law privilégie la prérogative, contrôlée après coup par le Parlement et les juges.

Compléments

• Le cours distingue les intelligence studies, champ général, les studies in intelligence produites par les praticiens et les studies on intelligence produites par les universitaires.

💡 Astuce mémo

Efficacité des services contre légitimité démocratique

📖 2. Raison d’État et prérogative

🔑 Notions clés & Définitions

• Renseignement moderne : Espionnage institutionnalisé, continu et administré, distinct d’une activité personnelle, intermittente et annexe au pouvoir.

★ À maîtriser

• Sun Tzu consacre le chapitre 13 de L’Art de la guerre à l’usage des espions et présente la connaissance préalable comme un moyen de dissuader ou de faire plier l’adversaire avant le combat.

• Les Vénitiens instaurent des rapports de renseignement permanents, appelés relazioni, comprenant des rapports d’opportunité et des rapports de mission pluriannuels.

Compléments

• Giovanni Botero publie Della Ragion di Stato en 1589, puis les Relazioni Universali de 1591 à 1596.

💡 Astuce mémo

Codifier avant en France, contrôler après dans la common law

📖 3. Naissance historique du renseignement

🔑 Notions clés & Définitions

• Renseignement : Sherman Kent, Strategic Intelligence for American World Policy, 1949 — À la fois une connaissance stratégique, une activité spéciale de production et une institution qui la produit.

★ À maîtriser

📌 Une information devient un renseignement lorsqu’elle est difficile à obtenir, vérifiée, centrée sur une demande, protégée, conservée par un service et destinée à un décideur précis pour une décision précise.

• La France définit le renseignement comme des informations et faits révélés et analysés pour prévenir les atteintes aux intérêts de la Nation, protéger les personnes, les biens et les institutions et promouvoir les intérêts français.

Compléments

• Aux États-Unis, l’Executive Order 12333 du 4 décembre 1981, amendé le 31 juillet 2008, fonde juridiquement les activités de renseignement et les oriente vers la décision présidentielle.

💡 Astuce mémo

Espion du prince → bureau → bureaucratie

📖 4. Définir le renseignement

🔑 Notions clés & Définitions

• Renseignement utile : Donnée, information ou savoir collecté et exploité secrètement, protégé et utile à la décision ou à la mission.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le cycle suit six étapes:
  1. Orientation
  2. Collecte
  3. Exploitation
  4. Analyse
  5. Diffusion
  6. Consommation

📌 Le renseignement de sécurité est interne et défensif, le renseignement de défense est plutôt offensif, le renseignement économique est externe et intermédiaire, et le renseignement diplomatique est externe et offensif.

💡 Astuce mémo

Kent : connaissance, activité, organisation

📖 5. Information et cycle du renseignement

★ À maîtriser

📌 ROHUM correspond à HUMINT et collecte des informations humaines, ROEM à SIGINT et collecte des signaux électromagnétiques, tandis que ROIM à IMINT exploite l’imagerie.

Compléments

📌 L’officier traitant est membre du service, tandis que l’agent ou la source est la personne recrutée par ce service pour fournir des informations.

• Le renseignement de source ouverte, appelé ROSO ou OSINT, est accessible publiquement et n’est par définition pas une information protégée.

💡 Astuce mémo

Orientation → collecte → exploitation → analyse → diffusion → consommation

📖 6. Disciplines et sources de collecte

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence de renseignement : Organisme gouvernemental doté d’un cadre juridique spécial, d’un savoir-faire particulier et d’une mission de collecte de renseignement.

📝 Points essentiels

• En France, la DGSE assure le renseignement extérieur et détient le monopole des opérations clandestines, tandis que la DGSI assure principalement la sécurité intérieure.

• La DRM et la DRSD dépendent du ministère des Armées, tandis que la DNRED et TRACFIN dépendent de Bercy.

📌 La CIA produit une analyse centralisée et mène les opérations clandestines contre des États étrangers, la NSA concentre les capacités techniques, et le FBI combine renseignement intérieur et compétences policières.

💡 Astuce mémo

Bouche, oreilles et yeux pour HUMINT, SIGINT et IMINT

📖 7. Agences et modèles nationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté du renseignement : Coordination de plusieurs services spécialisés afin de faire circuler les besoins, les ressources, la collecte, la production, l’analyse et l’évaluation.

★ À maîtriser

• En 2017, l’Union européenne compte 78 services de renseignement, dont environ deux tiers de services civils.

• La communauté française du renseignement compte en 2021 plus de 20 300 agents et dispose d’un budget de 2 745 M€.

Compléments

• La Délégation parlementaire au renseignement, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, est créée en 2007 pour exercer un contrôle parlementaire.

💡 Astuce mémo

France autonome, Royaume-Uni indépendant, États-Unis technologiques

📖 8. Communautés du renseignement

★ À maîtriser

📌 La culture française du renseignement privilégie l’autonomie stratégique, la culture britannique l’évaluation indépendante et la culture américaine la puissance technique et le service au décideur.

• Les six services du premier cercle sont:
  • DGSE
  • DGSI
  • DRM
  • DRSD
  • DNRED
  • TRACFIN

Compléments

• Le modèle français place la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme auprès du président de la République, tandis que l’Inspection des services de renseignement et l’Académie du renseignement relèvent du Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Multiplication des services → coordination en communauté

📊 Tableaux de synthèse

Deux traditions juridiques

Principales disciplines de collecte