Fiche de révision : Souveraineté et droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit constitutionnel
2. Naissance et formes du constitutionnalisme
3. Évolution du droit constitutionnel
4. Institutionnalisation historique de l’État
5. Théories de l’État et souveraineté
6. Éléments constitutifs de l’État
7. Souveraineté de l’État et limites
8. Notion et définition de Constitution
9. Constitution formelle et matérielle
10. Constitutions écrites et coutumières
11. Moments constituants et révisions
12. Représentation et démocratie
13. Valeurs et construction démocratiques
14. Les formes de légitimité
15. Les modes de démocratie
16. Le Congrès américain
17. Les Constitutions révolutionnaires
18. Le Consulat et le Premier Empire

📅 Repères chronologiques

1. Ve siècle avant J.-C.La démocratie directe naît à Athènes, où les citoyens participent directement aux décisions politiques.
2. 1787La ratification de la Constitution des États-Unis a marqué la naissance des États-Unis et constitue la première constitution moderne.
3. 1787Les États-Unis adoptent leur Constitution après la guerre d’indépendance.
4. 1789-1799La période révolutionnaire française comprend trois Constitutions successives correspondant aux étapes de la Révolution et aux rapports de force politiques.
5. 1791La première Constitution française a été rédigée sous une monarchie fondée sur la souveraineté nationale.
6. 1791La France adopte sa première Constitution moderne après la Révolution française.
7. 1791La première Constitution française moderne proclame que la Nation exerce sa souveraineté par délégation à des représentants élus.
8. 18 Brumaire, 1799Le coup d’État mené par Bonaparte met fin au Directoire.
9. 1802Napoléon devient consul à vie grâce à un plébiscite.
10. 1803Dans l’affaire Marbury v. Madison, la Cour suprême des États-Unis établit le contrôle de constitutionnalité des lois.

📖 1. Notions fondamentales du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles, notions, principes et mécanismes juridiques consacrés ou prévus par une Constitution.
• Constitution : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir ainsi que le respect des droits fondamentaux.
• Conseil constitutionnel : Chargé de contrôler la conformité des lois votées par le Parlement à la Constitution et d’interpréter celle-ci.

📝 Points essentiels

• La Constitution française actuelle a été adoptée le 4 octobre 1958 et comprend un préambule ainsi que 89 articles, modifiés à plusieurs reprises depuis 1958.

• Le Préambule renvoie à trois textes fondamentaux:

  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • le Préambule de la Constitution de 1946
  • la Charte de l’environnement de 2004

💡 Astuce mémo

Constitution : organiser le pouvoir et protéger les droits

📖 2. Naissance et formes du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Doctrine qui cherche à limiter le pouvoir politique par une constitution écrite protégeant les droits et organisant la séparation des pouvoirs.

📝 Points essentiels

📌 Le constitutionnalisme lato sensu exige une constitution pour limiter le pouvoir, le stricto sensu exige en plus la séparation des pouvoirs et la garantie des droits, tandis que le strictissimo sensu ajoute un contrôle constitutionnel effectif. — Michel Troper

📌 Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

💡 Astuce mémo

Lato sensu → stricto sensu → strictissimo sensu

📖 3. Évolution du droit constitutionnel

★ À maîtriser

📌 Une constitution peut exister dans une dictature, car la constitution ne garantit pas à elle seule la démocratie.

• La Constitution de la Ve République a créé en 1958 le Conseil constitutionnel, auquel le Parlement doit se soumettre.

• L’arrêt Marbury v. Madison, rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis, fonde le principe du contrôle de constitutionnalité des lois.

Compléments

• L’enseignement du droit constitutionnel débute au milieu du XIXe siècle et étudie d’abord les constitutions et les institutions selon une approche statique.

• La Constitution de la IIIe République, née en 1870 dans un contexte de conflit entre monarchistes et républicains, ne comporte pas de déclaration des droits de l’homme.

💡 Astuce mémo

Contrôle constitutionnel → limitation juridique du politique

📖 4. Institutionnalisation historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique permanente exerçant un pouvoir de contrainte sur une population située sur un territoire déterminé.
• Souveraineté : les six livres de la République, 1576 — Selon Jean Bodin, la souveraineté est un pouvoir absolu, perpétuel, inaliénable et indivisible.

★ À maîtriser

• Selon Max Weber, l’État est « le lieu du monopole de la violence légitime ».

Compléments

• La France a connu cinq périodes républicaines depuis 1789:
  • 1792-1804
  • 1848-1852
  • 1870-1940
  • 1946-1958
  • 1958 à aujourd’hui

📌 Pour Léon Duguit, l’État résulte d’un processus progressif de différenciation politique, tandis qu’une autre conception le fait naître d’une rupture liée à l’institutionnalisation du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Le gouvernement disparaît, mais l’État reste debout

📖 5. Théories de l’État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Apparaît lorsque le pouvoir devient une institution abstraite, distincte de la personne qui l’exerce.
• État de nature : Pour Thomas Hobbes, l’état de nature est un état de violence et de guerre dont les individus cherchent à sortir en confiant leur pouvoir à l’État.
• Personne morale : Geaorge Jellinek, 1851 – 1911 — Personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir et disposant d’une compétence générale et illimitée.
• Ordre juridique : La théorie pure du droit — Pour Hans Kelsen, l’État est un ordre juridique relativement centralisé dans lequel chaque norme tire sa validité de la norme supérieure.

📝 Points essentiels

📌 Pour John Locke, le contrat social crée un État organisateur au pouvoir minimal qui doit respecter les libertés naturelles, tandis que Rousseau fonde le pouvoir sur la volonté générale et le consentement des individus.

💡 Astuce mémo

Hobbes remet les libertés à l’État ; Locke les lui laisse

📖 6. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Un État se définit par la réunion de trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement souverain.
• Souveraineté : La souveraineté comporte une dimension externe d’indépendance internationale et une dimension interne de pouvoir exclusif sur le territoire national.

📝 Points essentiels

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins, tandis que la zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins et ne confère que des droits d’exploitation économique.

• Les trois formes principales d’État se distinguent ainsi:

  • l’État unitaire possède un centre de pouvoir
  • l’État régional reste unitaire mais accorde une autonomie politique aux régions
  • l’État fédéral répartit la souveraineté entre les États fédérés et le gouvernement fédéral

📌 La population désigne toutes les personnes présentes sur le territoire, le peuple désigne les citoyens disposant de droits politiques, et la nation désigne une construction collective fondée sur un sentiment d’appartenance.

📌 L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

💡 Astuce mémo

Territoire → population → gouvernement souverain

📖 7. Souveraineté de l’État et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté indivisible : Bodin, XVIᵉ siècle — Pouvoir unique, indivisible et inaliénable, qu’aucun groupe, parti ou individu ne peut s’approprier ou transférer.

★ À maîtriser

📌 La compétence est une fonction exercée, tandis que la souveraineté est la capacité de décider à qui déléguer cette compétence et de pouvoir la reprendre.

• L’intégration à l’Union européenne transfère certaines compétences à des institutions supranationales, mais l’État conserve sa souveraineté s’il peut reprendre ces compétences, comme l’a montré le Brexit.

Compléments

• La Constitution de 1791 proclame que la souveraineté est une, indivisible et inaliénable.

💡 Astuce mémo

Compétence déléguée ≠ souveraineté abandonnée

📖 8. Notion et définition de Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Système organisé qui rassemble et ordonne les règles structurant une société, notamment l’organisation des pouvoirs et la garantie des droits.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une Constitution suppose la séparation des pouvoirs et la garantie des droits et libertés.

Compléments

📌 La constitution politique concerne l’organisation des pouvoirs, tandis que la constitution sociale concerne les droits garantis.

💡 Astuce mémo

Organiser, limiter, garantir

📖 9. Constitution formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Texte suprême adopté et modifié selon une procédure spécifique et contraignante, indépendamment de son contenu.
• Constitution matérielle : Ensemble des règles juridiques qui organisent les pouvoirs publics et garantissent les droits et libertés fondamentaux, quelle que soit leur forme.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant originaire adopte une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie une Constitution existante.

• Dans la pyramide des normes de Kelsen, une norme est valide seulement si elle respecte la norme qui lui est supérieure : $N_i \text{ valide} \Rightarrow N_i \text{ conforme à } N_{i+1}$. — H.Kelsen

• Le bloc de constitutionnalité comprend:

  • la Constitution de 1958
  • son préambule
  • la DDHC de 1789
  • le préambule de 1946
  • la Charte de l’environnement de 2004

💡 Astuce mémo

Formelle = forme et procédure ; matérielle = contenu et fonction

📖 10. Constitutions écrites et coutumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution écrite : Rassemble dans un texte les règles essentielles d’organisation du pouvoir politique.
• Coutume constitutionnelle : Pratique politique et juridique répétée, constante et ininterrompue, tenue pour juridiquement obligatoire sans texte formel unique.

★ À maîtriser

• Le contrôle de constitutionnalité consiste pour un juge à vérifier qu’une loi respecte la Constitution et à la déclarer invalide si elle lui est contraire.

Compléments

📌 Une Constitution rigide est plus difficile à modifier qu’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution souple peut être modifiée facilement.

💡 Astuce mémo

Écrit stable → contrôle de constitutionnalité

📖 11. Moments constituants et révisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Référendum dans lequel l’approbation du texte sert aussi de vote de confiance envers un dirigeant politique.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire adopte une Constitution sans être encadré par des règles juridiques préexistantes, tandis que le pouvoir constituant dérivé la modifie selon les procédures prévues par elle.

• Une nouvelle Constitution peut être adoptée lors de la création ou de l’indépendance d’un État, ou lors d’un changement de régime politique.

• Une Constitution peut prendre fin par: son remplacement par une nouvelle Constitution, une procédure de disparition prévue par elle-même, un fait historique ou politique

Compléments

📌 Une Constitution peut être élaborée par démocratie directe, par une assemblée constituante élue, par un comité d’experts ou par une charte octroyée.

💡 Astuce mémo

Adopter, abroger, réviser, interpréter

📖 12. Représentation et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Révision constitutionnelle : Modification, suppression ou ajout de dispositions dans une Constitution existante par une loi constitutionnelle.
• Démocratie : Abraham Lincoln — Régime politique dans lequel le peuple est souverain et décide directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

★ À maîtriser

• Selon l’article 89 de la Constitution française, une révision peut être adoptée par référendum ou par le Congrès réuni à Versailles à la majorité des trois cinquièmes.

• L’article 89 interdit la révision constitutionnelle lorsque l’intégrité du territoire est menacée, pendant l’application de l’article 16 ou durant la dissolution de l’Assemblée nationale.

• La Constitution interdit toute révision portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement.

• La légitimité divine repose sur Dieu, la légitimité fondée sur la capacité repose sur l’aptitude à gouverner, et la légitimité démocratique repose sur l’élection par le peuple.

Compléments

• Les institutions politiques et le juge constitutionnel peuvent faire évoluer la Constitution sans modifier son texte, par leurs pratiques et leurs interprétations.

💡 Astuce mémo

Peuple titulaire ; représentants exerçants

📖 13. Valeurs et construction démocratiques

★ À maîtriser

• L’Union européenne repose sur plusieurs valeurs communes:
  • le respect de la dignité humaine
  • la liberté
  • la démocratie
  • l’égalité
  • l’État de droit
  • les droits des minorités

Compléments

• La démocratie est un idéal en constante construction, comme le montrent la résistance au nazisme, la chute du franquisme en Espagne et les printemps arabes au XXIᵉ siècle.

💡 Astuce mémo

Luttes populaires → restauration ou instauration de la démocratie

📖 14. Les formes de légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité : Raison pour laquelle un gouvernement ou un dirigeant est considéré comme juste et autorisé à exercer le pouvoir.

★ À maîtriser

• Les trois grands types de légitimité sont:

  • la légitimité d’origine divine
  • la légitimité fondée sur la capacité
  • la légitimité démocratique

• La légitimité démocratique attribue le pouvoir à des dirigeants choisis librement par le peuple, comme les présidents, députés ou maires élus.

Compléments

• La légitimité d’origine divine considère que le pouvoir est donné par Dieu ou une force supérieure, comme pour les rois européens du Moyen Âge sacrés par l’Église.

• La légitimité fondée sur la capacité attribue le pouvoir à ceux qui sont jugés les plus aptes, instruits ou compétents pour gouverner.

💡 Astuce mémo

Dieu, capacité ou peuple : trois fondements distincts du pouvoir

📖 15. Les modes de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie représentative : Système politique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés de prendre les décisions et de faire les lois en leur nom.
• Démocratie directe : Système politique dans lequel le peuple exerce lui-même le pouvoir sans passer par des représentants élus.
• Référendum : Outil de démocratie directe qui permet au peuple de voter directement sur une loi, une décision ou une réforme sans passer par ses représentants élus.
• Démocratie semi-représentative : La démocratie semi-représentative combine l’élection de représentants chargés de la majorité des décisions avec des mécanismes directs comme les référendums, les initiatives populaires ou les votes consultatifs.

★ À maîtriser

• Un régime représentatif démocratique doit garantir: le pluralisme politique, le respect des règles électorales, un accès équitable au temps de parole dans les médias, une limitation des dépenses de campagne

• La démocratie représentative connaît une crise de confiance marquée par l’abstention croissante et la perte de confiance envers des élus perçus comme éloignés des réalités sociales ou défendant leurs propres intérêts.

📌 La Constitution de 1791 repose sur la démocratie représentative, tandis que la Constitution montagnarde de 1793 affirme la démocratie directe et n’a jamais été appliquée.

Compléments

• Jean-Jacques Rousseau développe l’idée de démocratie directe dans Du Contrat social, publié en 1762, en présentant le peuple comme le souverain et la volonté générale comme son expression.

📌 Le mandat impératif oblige un élu à respecter strictement les instructions de ses électeurs, qui peuvent le révoquer avant la fin de son mandat s’il ne les suit pas.

• La Suisse est un exemple classique de démocratie semi-représentative, car ses citoyens élisent un parlement et votent régulièrement sur des initiatives populaires et des référendums.

💡 Astuce mémo

Représenter, décider directement ou combiner les deux

📖 16. Le Congrès américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Congrès américain : Organe législatif des États-Unis reposant sur un bicamérisme composé de la Chambre des Représentants et du Sénat.

★ À maîtriser

• La Chambre des Représentants compte 435 membres élus tous les 2 ans au scrutin majoritaire à un tour, avec une répartition des sièges proportionnelle à la population des États.

• Le Sénat représente les 50 États fédérés indépendamment de leur population et comprend 100 sénateurs, soit 2 par État, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire à un tour.

• L’impeachment comprend la mise en accusation par la Chambre des Représentants à la majorité simple, puis le procès au Sénat, qui décide d’une éventuelle destitution.

Compléments

📌 Le Sénat est renouvelé par tiers tous les 2 ans, ce qui assure une continuité du travail législatif et une stabilité politique.

• Bill Clinton a été mis en accusation en 1998 pour parjure et obstruction à la justice, puis acquitté par le Sénat.

• Donald Trump a fait l’objet de deux mises en accusation, en 2019 et en 2021, et a été acquitté à chaque fois.

💡 Astuce mémo

Chambre des Représentants : population ; Sénat : États fédérés

📖 17. Les Constitutions révolutionnaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1791 : La Constitution de 1791 met fin à la monarchie absolue, transfère la souveraineté du Roi vers la Nation et instaure un régime proche du régime présidentiel.
• Constitution de 1793 : La Constitution de 1793 proclame la souveraineté populaire, la démocratie directe, le référendum et le mandat impératif, mais elle n’est jamais appliquée à cause de la Terreur.
• Constitution de 1795 : La Constitution de 1795 rétablit le suffrage censitaire, supprime le référendum et recherche un exécutif plus stable grâce au Directoire.

★ À maîtriser

• De 1789 à 1870, la France a connu 8 Constitutions, ce qui témoigne d’une forte instabilité des régimes politiques.

📌 Dans la Constitution de 1791, le Roi dispose d’un veto suspensif mais l’Assemblée ne peut pas être dissoute, ce qui provoque une confrontation entre le pouvoir législatif et le Roi.

• La Constitution de 1793 instaure un régime d’assemblée dans lequel le pouvoir exécutif est totalement subordonné au pouvoir législatif.

• La Constitution de 1795 instaure pour la première fois en France un Parlement bicaméral composé du Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et du Conseil des Anciens, qui les vote.

Compléments

• Le Directoire confie l’exécutif à cinq Directeurs nommés par le Parlement, avec une présidence tournante et sans initiative des lois.

💡 Astuce mémo

1791 monarchie limitée → 1793 souveraineté populaire → 1795 Directoire

📖 18. Le Consulat et le Premier Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonapartisme : Régime autoritaire caractérisé par un chef charismatique soutenu par le vote populaire.

★ À maîtriser

• La Constitution de 1799 crée le Consulat, un régime doté d’un exécutif composé de trois consuls nommés pour dix ans, mais dominé par le Premier Consul Napoléon.

• En 1804, Napoléon se fait proclamer empereur, donnant naissance à un régime autoritaire qualifié de bonapartisme ou de césarisme.

• Sous l’Empire, tous les pouvoirs exécutif, législatif et constitutionnel sont concentrés entre les mains de Napoléon, tandis que le Sénat conservateur se limite en réalité à entériner ses décisions.

Compléments

• 🔄 La fin de l’Empire suit cette chaîne:
  1. Défaites militaires
  2. Chute de Napoléon
  3. Retour de la monarchie en France

💡 Astuce mémo

Plébiscites → concentration progressive du pouvoir entre les mains de Napoléon

📊 Tableaux de synthèse

Formes de l’État

Les formes de démocratie