Acteurs du dialogue social — définition ?
Échanges entre employeurs et salariés pour la gestion et la réglementation.
Ordonnances Macron 2017 — impact ?
Fusion et suppression d’instances pour réduire les coûts.
CHSCT — rôle ?
Instance de prévention des risques professionnels, supprimée en 2017.
CSE — composition ?
Fusion du comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.
Pluralisme d’acteurs — objectif ?
Garantir la diversité et la démocratie sociale en entreprise.
Représentation syndicale — qui ?
Syndicats protégés par l’inspecteur du travail.
Représentation élue — qui ?
Salariés élus directement par leurs collègues.
Pouvoir syndical — exercice ?
Négociation, action en justice, défense des droits.
Représentativité syndicale — critère ?
Audience électorale lors des scrutins.
Critères de représentativité — seuils ?
8% dans la branche, 10% dans certains niveaux.
Système dual — composantes ?
Représentation syndicale et représentation élue.
Organisation syndicale — structure ?
Syndicat, section, fédération, confédération.
Libertés syndicales — garanties ?
Adhésion, non-discrimination, expression syndicale.
Présentations syndicales — types ?
Syndicat professionnel, section, fédération, confédération.
Exercices du pouvoir — exemples ?
Négociation, action judiciaire, défense des salariés.
Critères de représentativité — importance ?
Déterminent légitimité pour négocier et signer accords.
Réforme 2017 — objectif principal ?
Rationaliser et réduire le nombre d’acteurs du dialogue social.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Acteurs et représentations du dialogue social.
1. Quand la réforme législative ayant fusionné et supprimé plusieurs acteurs du dialogue social, notamment le CHSCT, a-t-elle été établie ?
2. Comment peut-on définir le processus de réforme et de fusion des acteurs du dialogue social dans le contexte de la loi de 2017 ?
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