Impôts fonciers locaux — origine ?
Impôts anciens issus de la Révolution française, assis sur le foncier.
Impôts fonciers locaux — origine ?
Issus de la Révolution française, sur le foncier.
Taxe foncière non bâtie — cible ?
Terrains sans construction, comme forêts, champs, carrières.
Valeur locative cadastrale — définition ?
Estimation annuelle hypothétique du loyer.
Taux d'impôts locaux — qui décide ?
Les assemblées délibérantes depuis 1980.
Centimes additionnels — rôle ?
Financent les collectivités territoriales.
Contributions transférées — période ?
1917 à 1959, pour moderniser.
Taxe foncière non bâtie — cible ?
Propriétaires de terrains sans bâtisse.
Abattement 20 % — pour quoi ?
Réduit la base imposable pour gestion.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Fiscalité locale sur les propriétés immobilières.
1. En quoi la taxe foncière sur les propriétés bâties diffère-t-elle de celle sur les propriétés non bâties ?
2. Quelle échelle de valeur est utilisée pour déterminer la base d'imposition de la taxe foncière locale?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fiscalité locale sur les propriétés immobilières.
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