Obligation — définition ?
Lien juridique contraignant entre débiteur et créancier.
Lien de droit — rôle ?
Unir juridiquement débiteur et créancier.
Créancier — rôle ?
Détient un droit d'exiger une prestation.
Débiteur — rôle ?
Tenue d'exécuter la prestation.
Créance — définition ?
Droit du créancier d'exiger une prestation.
Dette — définition ?
Charge inscrite au passif du débiteur.
Obligation civile — caractéristique ?
Parfaite, complète, exécutable par voie judiciaire.
Debitum — signification ?
La dette ou la créance elle-même.
Obligatio — origine ?
Lien juridique obligeant à faire, donner ou ne pas faire.
Exécution forcée — mécanisme ?
Procédé juridique pour faire respecter l’obligation.
Obligation naturelle — définition ?
Devoir moral sans pouvoir de contrainte judiciaire.
Devoir de conscience — rôle ?
Motivation morale sans effet juridique contraignant.
Novation — effet ?
Transforme obligation naturelle en obligation civile.
Répétition de l'indu — impact ?
Paiement volontaire d’une obligation naturelle empêche remboursement.
Sources obligationnelle — types ?
Actes juridiques et faits juridiques.
Actes juridiques — exemple ?
Contrats, testaments, actes formels.
Faits juridiques — exemple ?
Accidents, événements naturels.
Régime général des obligations — rôle ?
Règles communes à toutes obligations, indépendamment de leur origine.
Modalités — exemples ?
Conditions, termes, événements affectant l’obligation.
Condition suspensive — effet ?
Naissance ou exigibilité de l’obligation si réalisée.
Condition résolutoire — effet ?
Extinction de l’obligation si réalisée.
Extinction de l’obligation — causes ?
Paiement, prescription, événements juridiques.
Obligation à objets multiples — définition ?
Obligation portant sur plusieurs prestations distinctes.
Obligation à sujets multiples — exemple ?
Plusieurs débiteurs ou créanciers liés par une obligation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les obligations : sources et effets.
1. Selon le contenu, comment peut-on définir le lien de droit dans le contexte d'une obligation ?
2. Comment un créancier doit-il procéder pour faire respecter une obligation civile parfaite en pratique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les obligations : sources et effets.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards