Dialogue social : Ensemble des échanges et négociations entre les représentants des employeurs et des salariés visant à définir les conditions de travail, la gestion de l'entreprise ou la réglementation sociale. (Source : contenu source)
Ordonnances Macron 2017 : Réformes législatives qui ont fusionné et supprimé plusieurs acteurs du dialogue social pour réduire les coûts, notamment en intégrant le CHSCT au CSE, ce qui a modifié la structure et la composition des instances représentatives. (Source : contenu source)
CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, instance obligatoire dans toutes les grandes entreprises pour prévenir les risques liés à la santé au travail. Supprimé en 2017 et intégré au CSE, ce qui a réduit les expertises en santé au travail. (Source : contenu source)
CSE : Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel créée par fusion du comité d’entreprise, du délégué du personnel et du CHSCT. (Source : contenu source)
1. Quand la réforme législative ayant fusionné et supprimé plusieurs acteurs du dialogue social, notamment le CHSCT, a-t-elle été établie ?
2. Comment peut-on définir le processus de réforme et de fusion des acteurs du dialogue social dans le contexte de la loi de 2017 ?
3. Quelle est la fonction principale du système dual de représentation dans le contexte du dialogue social ?
Acteurs du dialogue social — définition ?
Échanges entre employeurs et salariés pour la gestion et la réglementation.
Ordonnances Macron 2017 — impact ?
Fusion et suppression d’instances pour réduire les coûts.
CHSCT — rôle ?
Instance de prévention des risques professionnels, supprimée en 2017.
CSE — composition ?
Fusion du comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.
Pluralisme d’acteurs — objectif ?
Garantir la diversité et la démocratie sociale en entreprise.
Représentation syndicale — qui ?
Syndicats protégés par l’inspecteur du travail.
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