Flashcards : Actifs numériques et fiscalité — 85 cartes

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1Question

Sur quoi repose la blockchain ?

Réponse

Sur un réseau d’ordinateurs, un registre des transactions et une monnaie.

2Question

Quelle différence entre registre centralisé et registre décentralisé ?

Réponse

Le centralisé a une copie contrôlée par un tiers, le décentralisé a plusieurs centres.

3Question

Comment un registre distribué communique-t-il avec les participants ?

Réponse

Il relie directement les nœuds au registre et le communique aux participants.

4Question

Comment se constituent les blocs dans une blockchain ?

Réponse

En regroupant des transactions dans des blocs liés par les hash des blocs précédents et courants.

5Question

Qu'est-ce qu'un hash dans la blockchain ?

Réponse

Une empreinte numérique calculée à partir des transactions, horodatage et hash précédent.

6Question

Comment un nœud introduit-il un bloc valide dans la blockchain ?

Réponse

Il transmet le bloc aux autres nœuds qui le vérifient et l'ajoutent.

7Question

Que font les nœuds après avoir vérifié un bloc valide ?

Réponse

Ils l'ajoutent à leur copie de la blockchain et le transmettent à leurs pairs.

8Question

Que doit faire le réseau lorsqu'au moins deux blocs valides sont introduits simultanément ?

Réponse

Il doit utiliser une méthode de consensus pour choisir un bloc à ajouter.

9Question

Qu'est-ce que la preuve de travail dans la validation blockchain ?

Réponse

C'est la résolution d'un problème cryptographique par des mineurs pour valider un bloc.

10Question

Quelle récompense obtiennent les mineurs en preuve de travail ?

Réponse

Une récompense en échange de la validation du bloc.

11Question

Comment évolue la récompense du minage dans le réseau Bitcoin ?

Réponse

Elle est divisée par deux tous les 210 000 blocs environ.

12Question

Qu'est-ce que la preuve d'enjeu dans la blockchain ?

Réponse

La sélection de participants mettant une cryptomonnaie en jeu comme garantie.

13Question

Que risque un participant en cas de fraude avec la preuve d'enjeu ?

Réponse

Il peut perdre la mise qu'il a engagée en garantie.

14Question

Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie ?

Réponse

Une unité de valeur fonctionnant sur un registre distribué avec ses propres règles.

15Question

Qu'est-ce qu'un token dans la blockchain ?

Réponse

Un jeton numérique créé sur une blockchain représentant un droit d’usage, de vote, d’identité ou de certification.

16Question

Qu'est-ce qu'un NFT ?

Réponse

Un jeton numérique non fongible, unique et non interchangeable.

17Question

Dans quels domaines les NFT sont-ils notamment utilisés ?

Réponse

Dans l’art et le jeu vidéo.

18Question

Qu'est-ce qu'un smart contract ?

Réponse

Un programme informatique sur blockchain exécutant automatiquement une transaction selon des conditions.

19Question

Qu'est-ce que la finance décentralisée ?

Réponse

Des opérations financières sur blockchain sans intermédiaire classique.

20Question

Quels services la finance décentralisée permet-elle notamment ?

Réponse

Prêter, emprunter ou fournir des liquidités.

21Question

Qu'est-ce qu'un PSAN en crypto-actifs ?

Réponse

Un prestataire de services sur actifs numériques proposant achat, vente, échange ou conservation.

22Question

Quelle obligation impose la France pour la conservation d'actifs numériques ?

Réponse

L'enregistrement auprès de l'AMF est obligatoire.

23Question

Quand la loi renforçant l'enregistrement des PSAN est-elle applicable ?

Réponse

Au 1er janvier 2024.

24Question

Que définit le règlement européen MiCA ?

Réponse

Un cadre commun pour crypto-actifs, stablecoins, prestataires et prévention des abus.

25Question

Qu'est-ce qui distingue une plateforme CEX d'une DEX ?

Réponse

Une CEX est gérée par une entreprise, une DEX fonctionne sur une blockchain via smart contracts.

26Question

Comment un cold wallet protège-t-il les clés privées ?

Réponse

Il conserve les clés privées hors ligne.

27Question

Quel est le risque principal d'un hot wallet ?

Réponse

Il présente un risque accru de piratage.

28Question

Qu'est-ce qu'une clé privée en crypto-monnaies ?

Réponse

Un secret servant à signer et autoriser les transactions.

29Question

Comment la clé privée prouve-t-elle l'habilitation du détenteur ?

Réponse

Elle prouve que son détenteur est habilité à effectuer les transactions.

30Question

Que comprennent les actifs numériques selon l’article L 54-10-1 du CMF ?

Réponse

Les jetons et toute représentation numérique d’une valeur non émise ou garantie par une banque centrale ou autorité publique, transférable et stockable électroniquement.

31Question

Quelle différence principale existe entre un crypto-actif de type ART et un EMT ?

Réponse

Un ART cherche une valeur stable liée à une ou plusieurs valeurs ou droits, un EMT se réfère à une monnaie officielle.

32Question

Quand une entreprise comptabilise-t-elle ses crypto-actifs en immobilisations incorporelles ?

Réponse

Lorsqu’elle les détient pour utiliser durablement les biens ou services associés.

33Question

Quelle obligation fiscale a une personne domiciliée en France concernant ses comptes d’actifs numériques à l’étranger ?

Réponse

Elle doit les déclarer avec sa déclaration de revenus.

34Question

Quelle est la formule pour calculer la plus-value imposable lors d’une cession de crypto-actifs ?

Réponse

plus-value=cash out−(cash in×cash outvaleur du portefeuille au moment de la vente)\text{plus-value} = \text{cash out} - \left(\text{cash in} \times \frac{\text{cash out}}{\text{valeur du portefeuille au moment de la vente}}\right)

35Question

Quel taux d’imposition s’applique depuis 2023 aux opérations occasionnelles des particuliers sur cryptomonnaies ?

Réponse

Une imposition de 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit la flat tax.

36Question

Qu'est-ce que la contribution différentielle sur les hauts revenus ?

Réponse

Une imposition complémentaire quand le taux effectif est inférieur à 20 %.

37Question

Qui est concerné par la contribution différentielle sur les hauts revenus ?

Réponse

Les personnes domiciliées fiscalement en France avec un RFR retraité ≥ 250 000 euros (personne seule) ou 500 000 euros (couple).

38Question

Comment calcule-t-on la contribution différentielle sur les hauts revenus ?

Réponse

CDHR=(RFR retraiteˊ×20%−deˊcote eˊventuelle)−(IR recalculeˊ+CEHR+majorations)\text{CDHR} = (\text{RFR retraité} \times 20\% - \text{décote éventuelle}) - (\text{IR recalculé} + \text{CEHR} + \text{majorations}).

39Question

Quand une contribution différentielle est-elle due ?

Réponse

Quand les impôts déjà pris en compte sont inférieurs au montant minimum recherché.

40Question

Que se passe-t-il si les impôts déjà pris en compte dépassent le montant minimum recherché ?

Réponse

Aucune contribution différentielle n'est due.

41Question

Entre quelles valeurs la décote de CDHR s'applique-t-elle pour une personne seule ?

Réponse

Entre 250 000 € et 330 000 €.

42Question

Entre quelles valeurs la décote de CDHR s'applique-t-elle pour un couple ?

Réponse

Entre 500 000 € et 660 000 €.

43Question

Quel acompte doit verser le contribuable pour la CDHR ?

Réponse

95 % de la CDHR estimée due.

44Question

Quelle est la période de paiement de l'acompte de la CDHR ?

Réponse

Entre le 1er et le 15 décembre, avec possibilité jusqu'au 24 décembre.

45Question

Que signifie le report d’imposition sur la plus-value d’apport ?

Réponse

L’impôt n’est pas exonéré mais payé ultérieurement.

46Question

Quand prend fin le report d’imposition des plus-values d’apport ?

Réponse

Lorsque les titres reçus sont cédés, rachetés, remboursés ou annulés.

47Question

Peut-on réinvestir pour prolonger le report après cession des titres reçus ?

Réponse

Non, il n’y a pas de possibilité de réinvestissement dans ce cas.

48Question

Quelle est la condition de réinvestissement depuis 2026 pour l’exception d’apport-cession ?

Réponse

Réinvestir 70 % du produit de cession dans un délai de 2 ans.

49Question

Quelle était la condition de réinvestissement avant 2026 pour l’exception d’apport-cession ?

Réponse

Réinvestir 60 % du produit de cession dans un délai de 3 ans.

50Question

Qu'est-ce qu'un management package ?

Réponse

Un instrument d’intéressement salarial donnant des titres ou droits financiers.

51Question

Quelle est la première étape pour qualifier le gain d’un management package ?

Réponse

Comprendre le mécanisme d’acquisition et de réalisation du gain.

52Question

Comment rechercher l’origine du gain d’un management package ?

Réponse

Au moyen d’un faisceau d’indices.

53Question

Quelle est la formule pour calculer la limite d’imposition au régime des plus-values ?

Réponse

Valeur d’acquisition×3×performance de la socieˊteˊ−valeur d’acquisitionValeur\ d’acquisition \times 3 \times performance\ de\ la\ société - valeur\ d’acquisition.

54Question

Quel régime fiscal s’applique au gain net dans la limite d’imposition ?

Réponse

Le régime des plus-values.

55Question

Comment est imposé l’excédent du gain au-delà de la limite d’imposition ?

Réponse

Comme traitements et salaires.

56Question

Quelle est la nouveauté de l'option pour le barème progressif depuis 2026 ?

Réponse

Elle n'est plus irrévocable.

57Question

Quelle conséquence permet la non irrévocabilité du barème progressif depuis 2026 ?

Réponse

La renonciation a posteriori au barème au profit du prélèvement forfaitaire unique.

58Question

Depuis quand les versements volontaires sur un PER par une personne de 70 ans ne sont plus déductibles ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2026.

59Question

Quel est l'âge minimum pour que les versements volontaires sur un PER ne soient plus déductibles ?

Réponse

70 ans.

60Question

Quel est le nouveau taux de la CSG pour les revenus du patrimoine soumis au taux de droit commun ?

Réponse

10,6 %

61Question

Quel est le taux global du PFU après la hausse de la CSG ?

Réponse

31,4 %

62Question

À partir de quelle année la hausse de la CSG s'applique-t-elle aux revenus du patrimoine ?

Réponse

Imposition des revenus 2025

63Question

À partir de quelle date la hausse de la CSG s'applique-t-elle aux produits de placement ?

Réponse

1er janvier 2026

64Question

Quelle est la différence entre registre fermé et registre ouvert ?

Réponse

Le fermé est accessible à certaines personnes, l'ouvert à tous avec validation collective.

65Question

En combien de satoshis un bitcoin peut-il être divisé ?

Réponse

En 100 000 000 satoshis.

66Question

Combien de services MiCA soumet-il à un enregistrement obligatoire ?

Réponse

Dix services.

67Question

Combien de services étaient soumis à enregistrement dans le régime français antérieur ?

Réponse

Quatre services.

68Question

Quels moyens l'administration fiscale utilise-t-elle pour identifier la détention de crypto-monnaies ?

Réponse

Relevés bancaires, explorateurs blockchain, réseaux sociaux, déclarations plateformes, outils d’analyse.

69Question

Citez un outil d’analyse utilisé par l’administration fiscale pour tracer les crypto-monnaies.

Réponse

Elliptic, Chainalysis ou Coinbase Analytics.

70Question

Quelle sanction s’applique en cas de non-déclaration d’un compte d’actifs numériques étranger ?

Réponse

Une amende de 750 euros par compte, portée à 1 500 euros si la valeur dépasse 50 000 euros.

71Question

Quel est le nouveau seuil de la tranche d'impôt à 11 % en 2025 ?

Réponse

11 600 euros.

72Question

Quelle majoration s'ajoute à la CDHR par personne à charge ?

Réponse

1 500 € par personne à charge.

73Question

Quelle majoration s'ajoute à la CDHR pour un couple marié ou pacsé ?

Réponse

12 500 € pour les couples mariés ou pacsés.

74Question

Quelle pénalité s'applique en cas de retard ou défaut de paiement de la CDHR ?

Réponse

Une pénalité de 20 % s'applique.

75Question

Sur quelle partie porte la pénalité en cas d'acompte insuffisant de plus de 20 % ?

Réponse

Sur la fraction manquante de l'acompte.

76Question

Que se passe-t-il pour la plus-value d’apport sur des actions achetées 100 000 € et valant 300 000 € ?

Réponse

La plus-value de 200 000 € est imposable mais son paiement est reporté.

77Question

Quelle est la durée de remise en cause du report en cas de donation des titres reçus ?

Réponse

Elle passe à 6 ans.

78Question

Quelle est la durée de remise en cause du report si les titres apportés ont été cédés et le produit réinvesti indirectement ?

Réponse

Elle passe à 11 ans.

79Question

Quelles conditions doivent remplir les titres pour bénéficier du régime spécifique ?

Réponse

Présenter un risque de perte et être détenus au moins 2 ans.

80Question

Quelle contribution sociale est due depuis le 15 février 2025 sur le gain imposé comme traitements et salaires ?

Réponse

Une contribution sociale de 10 %.

81Question

Quel est le montant de l’abattement pour un dirigeant de PME partant à la retraite ?

Réponse

500 000 € jusqu’au 31 décembre 2031.

82Question

Quel abattement est applicable pour une cession au profit d’un jeune agriculteur ?

Réponse

600 000 €.

83Question

Quelle durée de report du plafond inutilisé d’un PER est applicable depuis 2026 ?

Réponse

5 ans.

84Question

Quelle était la durée de report du plafond inutilisé d’un PER avant 2026 ?

Réponse

3 ans.

85Question

Quels revenus sont soumis au taux dérogatoire de CSG de 9,2 % ?

Réponse

Revenus fonciers, plus-values immobilières, contrats de capitalisation et d’assurance-vie, intérêts des comptes épargne logement

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