Comment évolue la vengeance vers la justice publique ?
Elle devient proportionnée et conduit à une justice rendue au nom de l’État.
Qu'est-ce que la poiné dans la conception grecque ?
Une peine traduisant l’apparition d’une justice publique au nom de l’État.
Quel monopole détient l’État selon la règle évoquée ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Quand l’État perd-il sa légitimité et sa raison d’être ?
Lorsqu’il laisse durablement s’installer le désordre.
Que recherchent les règles de procédure pénale ?
Un équilibre entre répression et droits de la défense.
Quels droits doivent être sauvegardés selon les règles de procédure pénale ?
Les droits de la défense.
Quelle période couvre la royauté romaine ?
De la fondation de Rome en -753 ou -754 à l’expulsion des derniers rois en -509.
Quelles années délimitent la République romaine ?
De -509 à -27.
Quelle caractéristique principale définit la République romaine ?
Des magistrats élus agissant sous le contrôle du peuple.
Quelles années délimitent le Bas Empire romain ?
De 284 à 476.
Quelle forme de gouvernement caractérise le Bas Empire ?
Une monarchie absolue.
Quelle caractéristique de la justice distingue le Bas Empire ?
Une justice extrêmement sévère avec des supplices destinés à divertir le peuple.
Qu'est-ce que l'imperium chez les magistrats romains ?
La puissance suprême de commandement.
Quel pouvoir a le juge romain envers les non-citoyens ?
Un pouvoir presque illimité.
Comment est l'instruction pour les citoyens romains ?
Elle est publique.
Quel organe contrôle les affaires de crimes publics chez les citoyens ?
Les comices centuriates.
En quelle année fut créé le premier jury criminel permanent ?
En -149.
À quels crimes les jurys spécialisés furent-ils consacrés ?
Haute trahison, meurtre, empoisonnement, lèse-majesté, faux témoignages, fraude électorale, blessures, chasteté des Vestales.
Qui exerce la justice publique sous l’Empire ?
L'empereur.
Quels rôles l’empereur délègue-t-il aux juges fonctionnaires ?
L'exercice de la justice publique.
Quels contrôles l’empereur exerce-t-il sur les juges ?
Il contrôle leur activité et reçoit leurs comptes rendus.
Quels corps composent la hiérarchie judiciaire impériale ?
Les vigiles urbains, annones, préfets de la ville, gouverneurs des provinces, préfets du prétoire.
Quelle différence existe entre délit privé et délit public ?
Le délit privé nuit à des particuliers, le délit public à l’ordre public.
Quelle procédure permet aux juges impériaux de rechercher et poursuivre eux-mêmes les délinquants ?
La procédure inquisitoire.
Quelle différence existe-t-il entre responsabilité objective et subjective ?
La responsabilité objective ne recherche pas l’intention, la subjective l’exige.
Sur quoi porte l’erreur de fait en droit pénal ?
Sur une circonstance concrète.
L’erreur de droit permet-elle d’invoquer l’ignorance de la loi ?
Non, elle ne permet pas d’invoquer l’ignorance de la loi.
Quelles conditions doivent être réunies pour que la légitime défense soit justifiée ?
Nécessité à la survie, proportionnalité à l’agression, et exercice au moment de l’agression.
Qu'est-ce que l'homicide selon la définition donnée ?
Le fait de mettre à mort un individu, y compris par négligence punissable.
Quel crime est défini comme tuer son père chez les Romains ?
Le parricide.
Quelle est la durée pour accuser l'épouse d'adultère sous Auguste ?
Le mari dispose de 2 mois pour accuser son épouse.
Quelle est la durée pendant laquelle toute personne peut dénoncer l'adultère après l'accusation du mari ?
Quatre mois après l'accusation du mari.
Quelle fonction restitutive la peine remplit-elle ?
Elle accorde une satisfaction à la victime.
Quelle fonction préventive la peine exerce-t-elle ?
Elle dissuade les délinquants potentiels par la sévérité de la sanction.
Quels châtiments corporels comprend l'arsenal pénal romain ?
La peine de mort, le glaive, la crucifixion, les jeux du cirque, la condamnation aux feux, la peine du sac et le plomb fondu dans la bouche.
Quelle espèce présente la plus forte létalité intrinsèque selon Gomez Jenoz 2016 ?
L'espèce humaine.
Pourquoi l'espèce humaine a-t-elle la plus forte létalité intrinsèque ?
Parce que les humains se tuent massivement entre eux.
Quelles années couvrent le Haut Empire romain ?
De -27 à 284.
Quelle caractéristique judiciaire distingue le Haut Empire ?
La justice est rendue au nom de l’empereur.
Quel pouvoir détiennent les magistrats romains appelé coercitio ?
Le pouvoir de contrainte.
Comment pouvait-on éviter la détention préventive dans la Rome antique ?
Par une caution garantissant la comparution de l'accusé.
Quel procès célèbre eut lieu en -70 devant un jury réactivé ?
Le procès de Verrès pour détournement de fonds publics.
Qui assura l'accusation contre Verrès en -70 ?
Cicéron.
Quelle condition devait remplir l'accusateur pour lutter contre la dénonciation calomnieuse ?
Prêter serment.
Quelle sanction pouvait subir l'accusateur en cas de dénonciation calomnieuse ?
La peine de rétorsion.
Que prévoit la peine de rétorsion contre l'accusateur ?
La sanction prévue contre la personne dénoncée.
Qu'est-ce qu'un rescrit impérial ?
Un courrier juridique de l’empereur répondant aux juges en cas de vide juridique.
Quelle valeur juridique possède le rescrit ?
Il possède une valeur juridique.
Quels concepts les juristes romains ont-ils distingués pour qualifier l’intention ?
Le dol, la fraude et le cas fortuit.
Qu'appelle-t-on péculat ?
Le vol d’une chose appartenant à l’État.
Qu'est-ce que le sacrilège ?
Le vol d’une chose appartenant à un temple.
Qu'est-ce que l'injuria ?
Une injure verbale ou une atteinte à l’intégrité corporelle d’une personne.
Comment la peine est-elle modulée en cas de vol flagrant ou au domicile ?
Elle peut être multipliée par 2 ou par 4 selon les circonstances.
Que dit Cicéron sur la gouvernance de la République ?
Elle doit être gouvernée sans crainte et avec sévérité.
Quelle préférence avaient les Romains malgré la diversité des châtiments corporels ?
Ils préféraient les peines pécuniaires.
Que pouvaient faire les empereurs chrétiens aux condamnés ?
Ils pouvaient gracier les condamnés.
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1. Quelle évolution caractérise le passage de la vengeance privée à la justice publique ?
2. Que désigne la poiné dans la conception grecque de la peine ?
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