QCM : Justice pénale romaine — 24 questions

Explication

La limitation progressive de la vengeance conduit à une peine proportionnée et à une justice publique exercée au nom de l’État. L’idée d’une vengeance privée durablement illimitée confond précisément le modèle ancien avec celui de la peine publique.

Explication

La poiné désigne une conception grecque de la peine associée à l’émergence d’une justice publique étatique. Elle ne correspond donc pas à une vengeance privée laissée aux proches de la victime.

Explication

L’État tire sa légitimité de son monopole de la violence physique légitime et de sa capacité à maintenir l’ordre. Un désordre qui s’installe durablement remet donc en cause sa légitimité et sa raison d’être, contrairement à la protection procédurale.

Explication

La procédure pénale doit concilier l’efficacité de la répression avec la sauvegarde des droits de la défense. Une procédure qui privilégierait la répression en réduisant ces droits romprait cet équilibre.

Explication

La royauté romaine commence avec la fondation traditionnelle de Rome en -753 ou -754 et s’achève en -509 avec l’expulsion des derniers rois. La période allant de -509 à -27 correspond à la République.

Explication

La République romaine s’étend de -509 à -27 et repose sur l’action de magistrats élus contrôlés par le peuple. L’association entre pouvoir impérial centralisé et monarchie absolue renvoie à une autre période de l’histoire romaine.

Explication

Le Bas Empire s’étend de 284 à 476 et correspond à une monarchie absolue, avec une justice extrêmement sévère et des supplices destinés à divertir le peuple. La description d’une république de magistrats élus renvoie à la période républicaine.

Explication

L’imperium est la puissance suprême de commandement attribuée notamment aux consuls et aux préteurs. Le pouvoir de contrainte correspond à la coercitio, ce qui constitue la confusion la plus directe entre ces deux notions.

Explication

À l’égard des non-citoyens, le juge romain dispose d’un pouvoir presque illimité, dans le cadre d’une procédure expéditive et faiblement garantie. L’instruction publique et le contrôle des comices concernent les affaires impliquant les citoyens.

Explication

Pour les citoyens, l’instruction est publique et les comices centuriates contrôlent les affaires de crimes publics. Le pouvoir presque illimité et la procédure expéditive caractérisent plutôt le traitement des non-citoyens.

Explication

Le premier jury criminel permanent fut créé en -149 pour traiter la corruption des magistrats. L’année -70 renvoie à la poursuite de Verrès devant un jury réactivé, et non à la création du premier jury permanent.

Explication

Les jurys spécialisés connaissaient notamment de la haute trahison, de l’empoisonnement et de la fraude électorale, parmi d’autres crimes graves. Les autres propositions regroupent des matières civiles ou ne correspondent pas aux compétences énumérées.

Explication

Sous l’Empire, l’empereur exerce la justice publique par l’intermédiaire de juges fonctionnaires dont il surveille l’activité et reçoit les rapports. Le fonctionnement républicain associait davantage les magistrats au contrôle du peuple, ce qui ne décrit pas le système impérial.

Explication

Le délit privé cause un tort à des particuliers et relève du juge civil, alors que le délit public atteint l’ordre public et relève du juge de l’empereur. Les autres réponses inversent les compétences ou confondent la nature des deux catégories.

Explication

La procédure inquisitoire autorise les juges impériaux à rechercher eux-mêmes les délinquants, à les poursuivre et à demander une peine. La procédure accusatoire laisse davantage le juge en retrait, tandis qu’un courrier impérial relève du rescrit.

Explication

Le rescrit est une réponse écrite des services juridiques de l’empereur à une difficulté d’interprétation ou à un vide juridique, et cette réponse possède une valeur juridique. Il ne tranche pas directement l’affaire comme le ferait un jugement.

Explication

La responsabilité objective sanctionne le dommage constaté sans rechercher l’intention, tandis que la responsabilité subjective exige l’intention d’enfreindre la norme pénale. Les autres réponses associent à tort ces notions aux erreurs ou aux conditions de la légitime défense.

Explication

L’erreur de fait porte sur une circonstance concrète et peut excuser une personne qui agit de bonne foi. L’erreur de droit concerne le contenu de la règle pénale et ne permet pas de se prévaloir de l’ignorance de la loi.

Explication

La légitime défense exige simultanément la nécessité pour survivre, la proportion entre la réaction et l’agression, ainsi que l’intervention au moment de celle-ci. Une vengeance postérieure ou une riposte excessive ne satisfait pas ces conditions.

Explication

L’homicide désigne la mise à mort d’un individu, même lorsque celle-ci résulte d’une négligence punissable. Le meurtre du père constitue plus précisément un parricide, tandis que les deux autres situations concernent des vols particuliers.

Explication

Sous Auguste, le mari bénéficie d’un délai de deux mois, puis toute personne peut dénoncer l’adultère pendant quatre mois avant la prescription. Le délai de quatre mois ne concerne donc pas l’action initiale du mari.

Explication

Le parricide est le fait de tuer son père et représente pour les Romains un crime particulièrement impardonnable. L’homicide possède une portée plus générale, puisqu’il concerne la mise à mort de tout individu.

Explication

La fonction restitutive vise à accorder une satisfaction à la victime, tandis que la fonction préventive cherche à dissuader les délinquants potentiels par la sévérité de la sanction. Inverser ces deux fonctions constitue la confusion principale à éviter.

Explication

L’arsenal pénal romain comprenait notamment la crucifixion, les jeux du cirque, la peine du sac et le plomb fondu dans la bouche, ainsi que la peine de mort et le glaive. Les autres ensembles réunissent des mesures qui ne correspondent pas à cet arsenal.