QCM : Le droit et ses fonctions sociales — 15 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment le droit contribue-t-il à pacifier un conflit que les parties ne parviennent pas à régler ?

Il autorise chaque partie à imposer sa propre interprétation du droit
Il demande aux parties de renoncer à leurs prétentions sans examiner le désaccord
Il confie la décision finale à l’opinion majoritaire des personnes concernées
Il permet de saisir la justice afin qu’un juge tranche le litige selon les règles applicables

Il permet de saisir la justice afin qu’un juge tranche le litige selon les règles applicables

Explication

Le recours à la justice permet de soumettre le conflit à un juge, qui applique les règles de droit pour le trancher. Les parties ne peuvent pas imposer seules leur volonté, car la décision appartient à l’autorité judiciaire compétente.

2. Que s’est-il produit dans l’affaire Benjamin concernant la décision du maire ?

Le juge administratif l’a annulée parce qu’elle portait une atteinte excessive à une liberté
Le juge judiciaire l’a confirmée parce que le maire disposait d’un pouvoir sans contrôle
Le juge constitutionnel l’a remplacée par une mesure nationale applicable à toutes les communes
Le juge administratif l’a maintenue parce que l’ordre public écartait toute liberté

Le juge administratif l’a annulée parce qu’elle portait une atteinte excessive à une liberté

Explication

Dans l’affaire Benjamin, le juge administratif a contrôlé la décision du maire et l’a annulée en raison de l’atteinte excessive portée à une liberté. Cette affaire illustre le contrôle juridictionnel des décisions des autorités publiques dans un État de droit.

3. Que signifie le caractère général d’une règle de droit ?

Elle concerne une personne déterminée dont le comportement est décrit avec précision
Elle est formulée de manière impersonnelle et vise les personnes placées dans la situation prévue
Elle produit des effets différents selon les préférences personnelles de ses destinataires
Elle s’applique à chaque personne selon une décision individuelle prise par une autorité

Elle est formulée de manière impersonnelle et vise les personnes placées dans la situation prévue

Explication

Le caractère général signifie que la règle est impersonnelle et s’applique à toutes les personnes, ou à toute catégorie de personnes, placées dans la situation prévue. Une règle visant une personne déterminée ne présente pas ce caractère général.

4. Quelle situation illustre le mieux la valeur de solidarité protégée par le droit ?

Une autorité choisit les bénéficiaires d’une aide selon leurs convictions personnelles
Des membres de la société financent collectivement une protection contre certains risques
Chaque personne assume individuellement toutes les conséquences de ses difficultés
Les personnes favorisées reçoivent des avantages réservés à leur groupe social

Des membres de la société financent collectivement une protection contre certains risques

Explication

La solidarité repose sur une action collective destinée à protéger les personnes confrontées à des risques ou à des difficultés, notamment par la protection sociale. Elle ne consiste pas à laisser chaque personne supporter seule les conséquences de sa situation.

5. Quel comportement relève principalement d’une règle juridique plutôt que d’une exigence morale ?

Ne pas aider un ami qui comptait sur une aide pour déménager
Refuser une invitation parce que l’on ne souhaite pas voir certaines personnes
Prendre volontairement un casque audio dans un magasin et partir sans payer
Tenir une promesse faite à un proche malgré un changement de programme

Prendre volontairement un casque audio dans un magasin et partir sans payer

Explication

Prendre un bien dans un magasin et partir sans payer constitue un vol interdit par le Code pénal, ce qui relève du droit. Ne pas aider un ami peut être déloyal, mais cet exemple relève principalement d’une appréciation morale.

6. Quels éléments caractérisent principalement l’ordre public ?

La liberté contractuelle, la concurrence économique, la propriété privée et l’héritage
La neutralité religieuse, la représentation politique, le vote et le financement public
La réussite scolaire, l’emploi, le logement, la fiscalité et la croissance économique
Le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques

Le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques

Explication

L’ordre public regroupe les conditions essentielles au fonctionnement de la vie en société, notamment le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Les autres ensembles proposés relèvent de domaines sociaux, économiques ou politiques qui ne définissent pas l’ordre public.

7. Quelle est la fonction générale du droit dans la vie sociale ?

Confier la résolution des désaccords aux rapports de force
Définir les convictions morales communes à tous les citoyens
Remplacer les relations sociales par des décisions administratives
Organiser la vie collective en fixant des droits et des obligations

Organiser la vie collective en fixant des droits et des obligations

Explication

Le droit établit des règles communes qui organisent la vie en société et déterminent les droits et obligations de chacun. Il ne supprime pas les relations sociales et ne repose pas sur la force ou sur l’uniformité des convictions morales.

8. Dans quelle situation une autorité publique peut-elle limiter une liberté pour protéger l’ordre public ?

En supprimant une liberté individuelle pour faciliter la gestion administrative
En interdisant toute réunion publique afin d’éviter les désaccords politiques
En imposant une règle générale sans rapport démontré avec un risque collectif
En fermant temporairement une rue pour assurer la sécurité des piétons

En fermant temporairement une rue pour assurer la sécurité des piétons

Explication

La fermeture temporaire d’une rue peut être justifiée lorsqu’elle vise concrètement la sécurité des piétons et protège ainsi l’ordre public. Une restriction générale ou sans lien établi avec un risque collectif ne repose pas sur cette justification.

9. Quelle distinction oppose correctement la morale et la règle de droit ?

La morale entraîne une sanction juridique, tandis que le droit formule des conseils sans caractère obligatoire
La morale organise les procès, tandis que le droit détermine les comportements jugés honorables
La morale est imposée par l’État, tandis que le droit dépend principalement des convictions personnelles
La morale distingue le bien du mal, tandis que le droit est imposé par une autorité légitime

La morale distingue le bien du mal, tandis que le droit est imposé par une autorité légitime

Explication

La morale évalue les comportements selon les catégories du bien et du mal, alors que la règle de droit provient d’une autorité légitime et peut être accompagnée d’une sanction juridique. Les convictions personnelles ne suffisent donc pas à définir une règle de droit.

10. Une loi respecte le principe d’égalité lorsqu’elle applique les mêmes règles à quelles personnes ?

Aux personnes qui bénéficient déjà d’un traitement juridique favorable
À toutes les personnes, même lorsqu’elles sont dans des situations différentes
Aux personnes placées dans une même situation, sans discrimination
Aux personnes appartenant à la catégorie sociale la plus nombreuse

Aux personnes placées dans une même situation, sans discrimination

Explication

L’égalité exige que les personnes placées dans une même situation soient soumises aux mêmes règles et que la loi s’applique sans discrimination. Elle n’impose pas de traiter de manière identique des personnes placées dans des situations différentes.

11. Que garantit le principe de laïcité dans la République française ?

La liberté de conscience et le libre exercice des croyances dans le respect de l’ordre public
La suppression des pratiques religieuses dès qu’elles présentent une expression collective
L’interdiction des religions dans l’espace public et la limitation des convictions personnelles
La préférence juridique accordée à une croyance reconnue par les pouvoirs publics

La liberté de conscience et le libre exercice des croyances dans le respect de l’ordre public

Explication

La laïcité protège la liberté de conscience, respecte les croyances et garantit leur libre exercice dans les limites nécessaires à la protection de l’ordre public. Elle ne signifie donc pas l’interdiction des religions.

12. Qu’est-ce qui caractérise un État de droit ?

Les citoyens sont soumis au droit tandis que les décisions publiques échappent au contrôle juridictionnel
Les tribunaux appliquent les décisions administratives sans pouvoir examiner leur conformité au droit
Les pouvoirs publics disposent d’une autorité supérieure aux règles juridiques applicables
Les règles juridiques s’imposent à tous et les décisions publiques peuvent être contrôlées par un juge

Les règles juridiques s’imposent à tous et les décisions publiques peuvent être contrôlées par un juge

Explication

Dans un État de droit, les règles juridiques obligent les citoyens comme les pouvoirs publics, et un juge peut contrôler les décisions de ces derniers. L’absence de contrôle juridictionnel ou la supériorité des autorités sur le droit contredirait cette notion.

13. Une personne estime qu’un feu rouge ne gênera personne et décide de le franchir. Quel caractère de la règle de droit s’oppose à cette décision ?

Son caractère privé, qui permet à chaque destinataire d’en négocier l’application
Son caractère général, qui réserve la règle aux personnes exerçant une activité professionnelle
Son caractère obligatoire, qui impose le respect de la règle à ses destinataires
Son caractère moral, qui dépend de l’évaluation personnelle du comportement

Son caractère obligatoire, qui impose le respect de la règle à ses destinataires

Explication

Le caractère obligatoire impose le respect de la règle de droit même lorsque le destinataire pense que sa violation ne causera pas de gêne. Le franchissement d’un feu rouge ne dépend donc pas de l’appréciation personnelle de l’automobiliste.

14. À quelle condition une règle générale et obligatoire constitue-t-elle une règle de droit ?

Elle correspond aux convictions morales de la majorité des habitants
Elle figure sur une affiche visible dans un lieu fréquenté par le public
Elle est approuvée par un nombre important de personnes concernées
Elle émane d’une autorité légitime ayant le pouvoir juridique de l’établir

Elle émane d’une autorité légitime ayant le pouvoir juridique de l’établir

Explication

Une règle de droit est légitime, générale et obligatoire, et elle doit émaner d’une autorité juridiquement compétente. Une consigne privée peut être générale dans sa formulation, mais elle ne devient pas une règle de droit sans cette compétence.

15. Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, comment la liberté peut-elle être définie ?

Pouvoir agir sans tenir compte des droits des autres personnes
Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites du droit
Pouvoir exercer ses droits sans aucune restriction prévue par la loi
Pouvoir choisir les règles juridiques qui s’appliquent à soi-même

Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites du droit

Explication

La liberté permet d’agir et de faire des choix, mais elle s’arrête lorsque l’exercice de cette liberté nuit à autrui ou méconnaît les limites fixées par le droit. L’idée selon laquelle la liberté exclurait toute restriction contredit cette définition juridique.

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Mémorisez les réponses avec 33 flashcards sur Le droit et ses fonctions sociales.

Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?

La vie en société.

Qu'impose le droit aux individus pour vivre ensemble ?

Des droits et des obligations.

Quelle fonction sociale du droit permet de résoudre un conflit non réglé ?

Le recours à la justice.

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