Fiche de révision : Le droit et ses fonctions sociales

📋 Plan du Cours

1. Les fonctions sociales du droit
2. Le droit et l’ordre public
3. L’État de droit
4. Les valeurs protégées par le droit
5. Droit et morale
6. Les caractères de la règle de droit

📖 1. Les fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société, fixent des droits et des obligations et permettent aux individus de vivre ensemble dans un ordre commun.

★ À maîtriser

• Le droit pacifie la société en permettant de soumettre un conflit à la justice lorsque les personnes concernées ne parviennent pas à le régler, puis en laissant le juge appliquer les règles de droit pour trancher le litige.

Compléments

• Le droit organise la vie sociale en déterminant ce qui est permis, interdit ou obligatoire, notamment dans le code de la route, le droit du travail et le droit civil.

💡 Astuce mémo

Règles communes → organisation, pacification et protection de la société

📖 2. Le droit et l’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Conditions essentielles permettant le fonctionnement de la vie en société et comprenant notamment le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

📝 Points essentiels

📌 Les autorités publiques peuvent limiter certaines libertés afin de protéger l’ordre public, par exemple en fermant temporairement une rue pour assurer la sécurité des piétons ou en limitant le niveau sonore nocturne pour préserver la tranquillité des habitants.

💡 Astuce mémo

Liberté individuelle ≠ liberté sans limites

📖 3. L’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel les règles juridiques s’imposent à tous, y compris aux pouvoirs publics, dont les décisions peuvent être contrôlées par un juge.

📝 Points essentiels

• Dans l’affaire Benjamin, le juge administratif a contrôlé la décision du maire et l’a annulée parce qu’elle portait une atteinte excessive à une liberté.

💡 Astuce mémo

Pouvoir public ≠ pouvoir arbitraire

📖 4. Les valeurs protégées par le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : La liberté permet à une personne d’agir et de faire des choix dans les limites fixées par le droit, conformément à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
• Égalité : Principe selon lequel les personnes placées dans une même situation doivent être soumises aux mêmes règles et la loi doit s’appliquer sans discrimination.
• Solidarité : Idée selon laquelle les membres de la société travaillent collectivement à protéger les personnes confrontées à certains risques ou difficultés, notamment grâce au système de protection sociale.
• Laïcité : Principe fondamental de la République française qui garantit la liberté de conscience, respecte toutes les croyances et assure leur libre exercice dans les limites prévues notamment pour protéger l’ordre public.

📝 Points essentiels

• La loi du 9 décembre 1905 affirme la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les limites prévues notamment pour protéger l’ordre public.

💡 Astuce mémo

LESL : Liberté, Égalité, Solidarité, Laïcité

📖 5. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 La morale distingue ce qui est considéré comme bien ou mal, tandis que la règle de droit est imposée par une autorité légitime et peut être assurée par une sanction juridique.

Compléments

• Tromper un ami en ne l’aidant finalement pas à déménager relève principalement de la morale, tandis que prendre volontairement un casque audio dans un magasin et partir sans payer constitue un vol interdit par le Code pénal.

💡 Astuce mémo

Immoral ≠ juridiquement interdit

📖 6. Les caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle légitime, générale et obligatoire qui émane d’une autorité disposant juridiquement du pouvoir de l’établir.

★ À maîtriser

📌 Le caractère général d’une règle de droit signifie qu’elle est formulée de manière impersonnelle et s’applique à toutes les personnes ou à toute catégorie de personnes placées dans la situation prévue, sans viser une personne déterminée.

📌 Le caractère obligatoire de la règle de droit impose son respect aux destinataires, même lorsque ceux-ci estiment que son application ne gênera personne, comme l’obligation de s’arrêter à un feu rouge.

Compléments

📌 Une affiche privée ne peut pas imposer une règle juridiquement obligatoire à tous les habitants, car son auteur ne dispose pas du pouvoir juridique nécessaire pour établir cette règle.

• Le non-respect d’une règle de droit peut entraîner une amende ou une autre peine, la réparation d’un dommage causé à autrui ou l’annulation d’un acte juridique.

• La Constitution est la loi fondamentale et supérieure qui sert de base au contrôle des normes.

💡 Astuce mémo

GOL : Générale, Obligatoire, Légitime

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions du droit