Fiche de révision : Régimes politiques britannique et indien

📋 Plan du Cours

1. Fondements du constitutionnalisme britannique
2. Parlement et élections au Royaume-Uni
3. Gouvernement et responsabilité politique
4. Remises en cause du modèle britannique
5. Régime parlementaire indien
6. Fédéralisme et transformation sociale en Inde
7. Pouvoirs d’urgence et dérives
8. Supraconstitutionnalité et contrôle indien

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta imposée à Jean sans Terre a limité le pouvoir royal et consacré plusieurs garanties, dont la liberté commerciale, la liberté de l’Église, le jugement par les pairs et la protection contre les arrestations sans procès.
2. 1911La Chambre des Lords a perdu son droit de veto au profit d’un veto suspensif de deux ans, réduit ensuite à un an en 1949 et à un mois pour les textes financiers.
3. 1967Dans Golaknath v. State of Punjab, la Cour suprême indienne a affirmé qu’elle pouvait contrôler la validité des révisions constitutionnelles.
4. 1998La loi sur l’Écosse a rétabli le Parlement écossais dans le cadre d’une dévolution asymétrique.
5. 1998Le Human Rights Act a imposé la vérification de la compatibilité des lois britanniques avec la Convention européenne des droits de l’homme.
6. 2005Le Constitutional Reform Act a séparé les fonctions du Lord Chancellor, créé la Cour suprême du Royaume-Uni et renforcé l’indépendance de la justice.

📖 1. Fondements du constitutionnalisme britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement à l’impôt : Le peuple, représenté par le Parlement, doit consentir aux prélèvements effectués sur ses richesses, ce qui marque le début du parlementarisme.

📝 Points essentiels

• Le Royaume-Uni est présenté comme le berceau des institutions politiques modernes grâce à la déclaration des droits, au bicamérisme et au parlementarisme.

📌 À la différence des États-Unis, le Royaume-Uni ne possède ni constitution formelle ni constitution rigide, et n’a longtemps connu aucun contrôle de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Magna Carta → Parlement → séparation des pouvoirs

📖 2. Parlement et élections au Royaume-Uni

★ À maîtriser

• Le Parlement britannique est divisé en deux chambres : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes.

📌 Le scrutin uninominal majoritaire à un tour élit, dans chacune des 650 circonscriptions, le candidat qui obtient le plus de voix.

• Le scrutin majoritaire britannique favorise le vote utile et le bipartisme entre conservateurs et travaillistes, même si des partis autonomistes et Reform UK ont récemment progressé.

Compléments

• En 2024, les travaillistes ont obtenu 33 % des voix et 63 % des sièges, tandis que Reform UK a obtenu 14 % des voix et 0,7 % des sièges.

💡 Astuce mémo

Lords héréditaires, Communes élues

📖 3. Gouvernement et responsabilité politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Impeachment : Une procédure dans laquelle la Chambre des Communes formule les accusations et la Chambre des Lords entend les preuves puis prononce la sentence.

★ À maîtriser

• Le Premier ministre britannique est le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes, tandis que les whips veillent à ce que la majorité parlementaire vote les textes du parti.

📌 La menace d’un impeachment pouvait conduire le Premier ministre à démissionner, ce qui a contribué à faire naître le principe de responsabilité politique, contrebalancé par la possibilité de demander la dissolution de la Chambre des Communes.

Compléments

• Le gouvernement fantôme rassemble les responsables de l’opposition chargés de suivre les portefeuilles ministériels et de remplacer le gouvernement en cas de victoire électorale.

💡 Astuce mémo

Impeachment menacé → démission du Premier ministre

📖 4. Remises en cause du modèle britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté du Parlement : Dicey/De Lolme — La majorité parlementaire peut modifier le droit sans être empêchée par une constitution rigide, selon la conception de Dicey et De Lolme.

★ À maîtriser

• Les principaux textes constitutionnels britanniques sont:
  • la Magna Carta
  • la Pétition du droit
  • l’Habeas Corpus
  • le Bill of Rights

📌 La Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que l’Écosse ne pouvait pas organiser seule un référendum d’indépendance, car cette compétence ne lui avait pas été dévolue.

Compléments

• En 2014, le référendum écossais sur l’indépendance a donné 55 % de voix au non.

💡 Astuce mémo

Dévolution et droit européen → souveraineté parlementaire limitée

📖 5. Régime parlementaire indien

★ À maîtriser

• La Constitution indienne est présentée comme la plus longue du monde et vise à organiser la coexistence d’une population marquée par une vingtaine de langues officielles, des castes et de nombreuses communautés.

• Le président de la République indienne est élu pour cinq ans au suffrage universel indirect par les assemblées des États fédérés et les deux chambres du Parlement, mais il dispose de pouvoirs très limités.

📌 Le Premier ministre indien est le chef de la coalition majoritaire à la chambre basse, la Lok Sabha, élue au scrutin majoritaire à un tour.

Compléments

📌 Le Congrès est historiquement associé à l’indépendance, aux basses castes, à la redistribution des terres et à une politique industrialiste, tandis que le Janata Party représente une orientation de droite dirigée par Narendra Modi.

• Le Parlement indien comprend la Lok Sabha, qui est la chambre basse, et la Rajya Sabha, qui est le Sénat.

💡 Astuce mémo

Président symbolique, Premier ministre effectif

📖 6. Fédéralisme et transformation sociale en Inde

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme transformateur : Vise à transformer la société indienne, à réduire les inégalités et les effets des castes, et à construire une nation plus unie.

★ À maîtriser

• La Constitution indienne répartit les compétences entre une liste de l’Union de 97 domaines, une liste des États de 56 domaines et une liste concurrente de 47 domaines.

• Malgré la répartition constitutionnelle des compétences, le fédéralisme indien est fortement centralisé, notamment parce qu’un seul parti a longtemps dominé la vie politique fédérale et fédérée.

📌 L’article 15 de la Constitution indienne interdit les discriminations et s’inscrit avec l’égalité, la liberté et la liberté de religion dans la protection des droits fondamentaux.

Compléments

• Les exemples de compétences sont:
  • la défense
  • la diplomatie
  • l’agriculture
  • les funérailles
  • le droit pénal
  • le droit des forêts

💡 Astuce mémo

Compétences réparties, centralisation pratique

📖 7. Pouvoirs d’urgence et dérives

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs d’urgence : Permettent de concentrer temporairement les pouvoirs afin de répondre rapidement à une circonstance périlleuse, mais présentent un risque d’utilisation abusive.

📝 Points essentiels

• Les dispositifs d’urgence comprennent:

  • le renforcement de l’exécutif
  • le renforcement de l’État fédéral
  • la limitation des droits fondamentaux

• En Inde, Indira Gandhi a utilisé les pouvoirs d’urgence contre ses adversaires politiques, avec plus de 100 000 détentions arbitraires.

💡 Astuce mémo

Crise → concentration des pouvoirs → risque d’abus

📖 8. Supraconstitutionnalité et contrôle indien

★ À maîtriser

• Le conflit constitutionnel indien oppose des autorités politiques qui modifient la Constitution pour sauver leurs lois à une Cour suprême qui contrôle les révisions constitutionnelles.

📌 Dans Kesavananda Bharati v. State of Kerala, la Cour suprême a jugé que la Constitution pouvait être amendée, mais que sa structure fondamentale ne pouvait pas être supprimée.

📌 Au Royaume-Uni, le législateur demeure l’acteur central du contrôle, en Inde la Cour suprême contrôle les amendements, tandis qu’en France ce contrôle appartient au Conseil constitutionnel.

Compléments

📌 Dans L. Chandra Kumar v. Union Of India, la Cour suprême a affirmé que son pouvoir de contrôler la supraconstitutionnalité des amendements appartient lui-même à la structure fondamentale de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Golaknath → Kesavananda Bharati → L. Chandra Kumar

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des contrôles constitutionnels