QCM : Régimes politiques britannique et indien — 28 questions

Explication

La modernité institutionnelle britannique est associée à la déclaration des droits, au bicamérisme et au parlementarisme. Le fédéralisme et le contrôle judiciaire renvoient davantage à d’autres modèles constitutionnels, notamment américain.

Explication

Le modèle britannique ne repose ni sur une constitution formelle ni sur une constitution rigide et n’a longtemps connu aucun contrôle de constitutionnalité. Les autres réponses attribuent au Royaume-Uni des traits qui ne correspondent pas à cette distinction.

Explication

La Magna Carta imposée à Jean sans Terre en 1215 a consacré plusieurs garanties, dont la protection contre les arrestations sans procès. Le veto des Lords, l’élection du Premier ministre et le contrôle juridictionnel appartiennent à des évolutions institutionnelles différentes.

Explication

Le consentement à l’impôt signifie que les prélèvements sur les richesses doivent être autorisés par le peuple représenté au Parlement, ce qui marque le début du parlementarisme. La liberté commerciale concerne la circulation des échanges et ne désigne pas cette autorisation fiscale.

Explication

Le Parlement britannique est bicaméral et se compose de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Le Sénat et la Chambre des représentants appartiennent au modèle américain, tandis que la Cour suprême n’est pas une chambre parlementaire.

Explication

En 1911, la Chambre des Lords a perdu son veto absolu au profit d’un veto suspensif de deux ans, ensuite réduit. Le veto royal est une notion distincte, et le délai d’un mois concerne les textes financiers après les évolutions ultérieures.

Explication

Dans chaque circonscription, le scrutin uninominal majoritaire à un tour élit le candidat qui obtient le plus de voix. Il ne nécessite donc pas un second tour ni une répartition proportionnelle des sièges.

Explication

Le scrutin majoritaire britannique encourage le vote utile et a favorisé le bipartisme entre conservateurs et travaillistes. La progression de certains partis ne transforme pas ce mécanisme en système proportionnel ni en régime dominé par les coalitions.

Explication

Le Premier ministre est le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes, tandis que les whips cherchent à maintenir la discipline des votes parlementaires. Les électeurs ne changent pas directement le chef du parti en cours de législature.

Explication

Dans l’impeachment, la Chambre des Communes formule les accusations, tandis que la Chambre des Lords entend les preuves et prononce la sentence. Cette procédure ne confie pas l’ensemble du jugement à la Cour suprême ni aux tribunaux ordinaires.

Explication

La menace d’un impeachment pouvait conduire le Premier ministre à démissionner et contribuer ainsi à l’émergence du principe de responsabilité politique. Cette logique était contrebalancée par la possibilité de demander la dissolution de la Chambre des Communes, et non par sa suppression.

Explication

La souveraineté parlementaire permet à la majorité de modifier aisément le droit, car aucune constitution rigide ne l’en empêche. Elle se distingue d’un système où les juges contrôlent la validité des lois au regard d’une constitution supérieure.

Explication

La loi de 1998 a rétabli un Parlement écossais grâce à une dévolution asymétrique, c’est-à-dire une autonomie différente selon les territoires britanniques. Elle n’a toutefois ni créé l’indépendance écossaise ni établi une égalité institutionnelle avec Westminster.

Explication

La Cour suprême a estimé que l’organisation d’un référendum d’indépendance relevait d’une compétence qui n’avait pas été transférée à l’Écosse. Le Parlement écossais disposait pourtant d’une assemblée élue et pouvait exercer d’autres compétences dévolues.

Explication

La Constitution indienne doit organiser la coexistence d’une population marquée par une vingtaine de langues officielles, les castes et de nombreuses communautés. La diversité constitutionnellement prise en compte est donc simultanément linguistique et sociale.

Explication

Le président indien est élu pour cinq ans au suffrage universel indirect par les assemblées des États et les deux chambres du Parlement, mais ses pouvoirs sont très limités. Le Premier ministre dirige effectivement l’exécutif, ce qui distingue les deux fonctions.

Explication

Le Premier ministre est le chef de la coalition majoritaire à la Lok Sabha, la chambre basse élue au scrutin majoritaire à un tour. La Rajya Sabha est le Sénat et ne détermine donc pas directement cette fonction exécutive.

Explication

La Constitution répartit les compétences entre une liste de l’Union de 97 domaines, une liste des États de 56 domaines et une liste concurrente de 47 domaines. La confusion fréquente consiste à intervertir les chiffres attribués aux trois listes.

Explication

La domination prolongée d’un seul parti dans la vie politique fédérale et fédérée a renforcé la centralisation du fédéralisme indien. Cela ne signifie pas que les États sont dépourvus de compétences constitutionnelles propres.

Explication

Le constitutionnalisme transformateur cherche à réduire les inégalités et les effets des castes afin de construire une nation plus unie. Il ne vise donc pas à préserver les hiérarchies sociales ni à effacer les diverses identités de la société indienne.

Explication

L’article 15 interdit les discriminations et s’inscrit dans la protection des droits fondamentaux avec l’égalité, la liberté et la liberté de religion. Les autres propositions concernent la répartition des compétences ou des domaines administratifs, non cette garantie constitutionnelle.

Explication

Les pouvoirs d’urgence concentrent temporairement les pouvoirs afin de répondre rapidement à une circonstance périlleuse. Leur usage abusif constitue un détournement de cette finalité, plutôt que leur objectif normal.

Explication

Les dispositifs d’urgence peuvent agir sur l’exécutif, l’organisation fédérale et les droits fondamentaux, et l’Inde réunit ces trois mécanismes. La confusion fréquente consiste à attribuer un seul de ces effets à l’Inde, comme dans les exemples français ou canadien.

Explication

Indira Gandhi a utilisé les pouvoirs d’urgence contre ses adversaires politiques, avec plus de 100 000 détentions arbitraires. Cette situation illustre le risque d’usage abusif d’un dispositif conçu pour répondre à une crise exceptionnelle.

Explication

Le conflit oppose des autorités politiques qui modifient la Constitution pour sauver leurs lois à une Cour suprême qui vérifie la validité de ces révisions. La confusion consiste à inverser les rôles respectifs du pouvoir politique et de la juridiction.

Explication

En 1967, l’arrêt Golaknath v. State of Punjab a affirmé la compétence de la Cour suprême pour contrôler la validité des révisions constitutionnelles. Il ne signifie pas que toute disposition constitutionnelle peut être supprimée sans limite.

Explication

L’arrêt Kesavananda Bharati admet le pouvoir d’amender la Constitution tout en protégeant sa structure fondamentale contre sa suppression. Il ne rend donc pas toutes les révisions impossibles, mais leur impose une limite de fond.

Explication

Le Royaume-Uni place le législateur au centre du contrôle, tandis que la Cour suprême contrôle les amendements en Inde et que le Conseil constitutionnel exerce ce contrôle en France. Les autres réponses attribuent à chaque pays une institution qui correspond à un autre système.