QCM : Pouvoir de police administrative — 11 questions

Explication

L’arrêt Labonne reconnaît au chef de l’exécutif un pouvoir propre de police administrative générale à l’échelle nationale, même sans habilitation législative. Cette compétence ne revient pas au maire, dont le pouvoir de police générale s’exerce à l’échelle communale.

Explication

Une autorité locale de police générale peut renforcer une réglementation spéciale nationale lorsque des circonstances locales particulières le justifient. Elle ne peut toutefois pas l’assouplir ni adopter une mesure qui la contredit.

Explication

L’arrêt Société Les Films Lutétia admet une interdiction locale lorsque des circonstances locales particulières sont établies et que le caractère immoral du film est apprécié au regard de ces circonstances. La simple désapprobation d’une association ou du maire ne suffit pas à justifier cette mesure.

Explication

La police administrative intervient de manière préventive afin de maintenir l’ordre public. La police judiciaire, en revanche, a principalement une fonction répressive à l’égard des infractions commises.

Explication

La police administrative a pour fonction principale de prévenir les troubles à l’ordre public, en agissant avant qu’un incident ne se produise. Contrairement à la police judiciaire, elle ne se concentre pas sur la répression ou la recherche des responsables après coup.

Explication

L'arrêt CE, 19 mai 1933, Benjamin, établit que toute mesure de police portant atteinte à une liberté publique doit être strictement proportionnée à la menace pour être légale. La proportionnalité stricte garantit que la mesure n'est pas excessive par rapport au danger.

Explication

L’obligation d’agir de la police administrative vise à prévenir les troubles de l’ordre public en intervenant dès qu’une menace grave est identifiée. La délégation ou la limitation des libertés n’est pas la fonction première, qui est la prévention.

Explication

L'arrêt CE, Labonne, établit que le chef de l’exécutif possède un pouvoir propre de police administrative générale applicable à tout le territoire, même sans habilitation législative. La réponse qui mentionne ce pouvoir au niveau national est correcte, contrairement aux autres qui limitent ou restreignent cette compétence.

Explication

La police administrative a pour but la prévention et le maintien de l’ordre public, tandis que la police judiciaire a une fonction répressive, visant à rechercher et appréhender les auteurs d’infractions. La distinction repose donc sur leur finalité et leur nature.

Explication

Les causes principales incluent souvent des évolutions législatives ou réglementaires ambiguës qui peuvent créer des confusions sur les compétences et responsabilités. La délégation illégale à des privés constitue également une cause, mais elle est encadrée par des principes stricts, contrairement à une simple augmentation des troubles publics ou une mauvaise coordination.

Explication

L'arrêt Labonne établit que le chef de l’exécutif dispose d’un pouvoir propre de police administrative générale applicable à tout le territoire, même sans habilitation législative. Cela permet une action préventive et unifiée pour maintenir l’ordre public.