📌 Selon l’arrêt CE, 8 août 1919, Labonne, le chef de l’exécutif dispose d’un pouvoir propre de police administrative générale applicable à l’ensemble du territoire, même sans habilitation législative.
1. Quelle solution l’arrêt CE, Labonne, du 8 août 1919, consacre-t-il ?
2. Lorsqu’une police spéciale nationale s’applique, dans quelle situation une autorité locale de police générale peut-elle intervenir ?
3. Dans quelle hypothèse un maire peut-il interdire localement la projection d’un film ayant reçu un visa ministériel ?
Qu'est-ce que la police administrative ?
Une activité préventive de l’administration pour maintenir l’ordre public.
Quel pouvoir de police administrative générale a le Premier ministre ?
Un pouvoir exercé au niveau national.
Qu'impose une autorité locale de police générale face à une police spéciale nationale existante ?
Elle peut aggraver la réglementation en raison de circonstances locales.
Dans quelle décision un maire peut-il interdire un film malgré un visa ministériel ?
CE, Sect., 18 décembre 1959, Société Les Films Lutétia.
Quels sont les trois éléments classiques de l'ordre public ?
La sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique.
Quelle décision a reconnu la dignité humaine comme composante autonome de l'ordre public ?
CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge.
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