★ À maîtriser
📌 Toute personne est un sujet de droit capable d'être titulaire de droits et susceptible de répondre de ses obligations, mais toutes les personnes ne sont pas des êtres humains.
Compléments
1. En droit, comment peut-on définir la personne ?
2. Quelle proposition exprime correctement le rapport entre la personne et l’être humain en droit ?
3. Quelle affirmation décrit correctement le contenu du Code civil concernant la notion de personne ?
Qu'est-ce que la notion de personne en droit ?
Une notion technique, abstraite et générale pour imputer droits et obligations.
Quelles capacités caractérisent toute personne en droit ?
Être titulaire de droits et répondre de ses obligations.
Toutes les personnes sont-elles des êtres humains ?
Non, toutes les personnes ne sont pas des êtres humains.
Que contient le Livre Ier du Code civil ?
Il porte sur les personnes et le droit de la famille.
Combien de livres compte le Code civil ?
Cinq livres.
Combien de titres compte le Code civil ?
Neuf titres.
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Voir toutes les 52 flashcards →Droit civil · Droit
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