★ À maîtriser
Compléments
📌 Une opération sur capital peut être mixte lorsqu'elle combine plusieurs modalités, notamment des apports en nature et des apports en numéraire.
Lorsqu'une société reçoit de nouveaux apports, elle augmente son capital en émettant des titres au profit des apporteurs.
L'augmentation du capital par émission de nouveaux titres peut entraîner une dilution lorsque des tiers souscrivent, tandis que l'augmentation de la valeur nominale des titres n'entraîne pas de dilution.
Le capital doit être préalablement libéré avant une nouvelle augmentation du capital par apport en numéraire.
1. Laquelle de ces situations constitue une finalité possible d’une opération sur le capital d’une société ?
2. Quand une opération sur capital combine un apport en nature et un apport en numéraire, comment peut-elle être qualifiée ?
3. Lorsqu’une société reçoit de nouveaux apports en numéraire, quelle opération réalise-t-elle habituellement pour augmenter son capital ?
Quelles opérations peuvent comprendre les opérations sur le capital ?
Des apports en nature ou en numéraire, augmentation ou réduction, entrée ou sortie d'associés, financement, ou appui de dettes.
Comment une société augmente-t-elle son capital avec de nouveaux apports ?
En émettant des titres au profit des apporteurs.
Quelle conséquence entraîne l'augmentation du capital par émission de nouveaux titres ?
Elle peut entraîner une dilution lorsque des tiers souscrivent.
Qu'impose la libération préalable du capital avant une nouvelle augmentation ?
Le capital doit être libéré avant une augmentation par apport en numéraire.
Qui décide en principe de l'augmentation du capital ?
La collectivité des associés en décision extraordinaire.
Quelle condition permet au dirigeant de décider l'augmentation sans réunir les associés ?
Une délégation légale.
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