Quelles opérations peuvent comprendre les opérations sur le capital ?
Des apports en nature ou en numéraire, augmentation ou réduction, entrée ou sortie d'associés, financement, ou appui de dettes.
Comment une société augmente-t-elle son capital avec de nouveaux apports ?
En émettant des titres au profit des apporteurs.
Quelle conséquence entraîne l'augmentation du capital par émission de nouveaux titres ?
Elle peut entraîner une dilution lorsque des tiers souscrivent.
Qu'impose la libération préalable du capital avant une nouvelle augmentation ?
Le capital doit être libéré avant une augmentation par apport en numéraire.
Qui décide en principe de l'augmentation du capital ?
La collectivité des associés en décision extraordinaire.
Quelle condition permet au dirigeant de décider l'augmentation sans réunir les associés ?
Une délégation légale.
Quelle formule exprime la prime d'émission ?
Qu'est-ce que le droit préférentiel de souscription ?
Le droit de souscrire prioritairement à une augmentation de capital proportionnellement aux titres détenus.
Dans quelles sociétés existe le droit préférentiel de souscription ?
Dans les sociétés par actions et celles émettant des parts sociales.
Que permet la souscription à titre irréductible ?
D'exercer prioritairement le droit préférentiel de souscription.
Sur quoi porte la souscription à titre réductible ?
Sur les titres restant à souscrire après les droits irréductibles.
Comment peut être supprimé le droit préférentiel de souscription ?
Par une décision à la majorité qualifiée, notamment pour une augmentation réservée.
Quel rôle joue le commissaire aux comptes lors de la suppression du droit préférentiel ?
Il doit établir un rapport sur cette suppression.
Que peut entraîner une réduction du capital motivée par des pertes ?
La diminution de la valeur nominale des titres ou leur annulation.
Qu'impose la réduction du capital non motivée par des pertes avant sa réalisation ?
La publication de l'intention et un délai d'opposition des créanciers sociaux.
Qu'est-ce que le coup d'accordéon en matière de capital ?
Une réduction totale du capital sous condition suspensive d'une réaugmentation.
Que permet l'amortissement du capital aux associés ?
De reprendre une valeur équivalente à leurs apports sans modifier le capital.
Qu'est-ce qui caractérise une opération sur capital dite mixte ?
Elle combine plusieurs modalités comme apports en nature et en numéraire.
Pourquoi un commissaire aux apports est-il nécessaire pour une augmentation par apport en nature ?
Pour éviter que l'apport soit surévalué.
Quand une émission de titres est-elle dite "au pair" ?
Lorsque la valeur nominale est égale à la valeur vénale.
De quoi dépend le nombre de titres attribués à titre réductible ?
Du nombre de titres restants, des droits de l'associé et des droits de tous les souscripteurs réductibles.
Comment peut être traité le droit préférentiel de souscription individuellement ?
Il peut être renoncé individuellement ou vendu comme créance incorporelle.
Quel est l'objectif principal du coup d'accordéon ?
Apurer les pertes et reconstituer les apports.
Comment doit être constaté l'amortissement du capital selon R225-114 et R225-115 ?
Par une décision de l'assemblée générale extraordinaire sur rapport spécial.
Sur quel fondement peut reposer la contestation d'une opération sur le capital ?
Un abus de majorité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur TD n°2 : Opérations sur le capital.
1. Laquelle de ces situations constitue une finalité possible d’une opération sur le capital d’une société ?
2. Quand une opération sur capital combine un apport en nature et un apport en numéraire, comment peut-elle être qualifiée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de TD n°2 : Opérations sur le capital.
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