Qu'est-ce que le droit désigne ?
Un ensemble de règles juridiques et la science qui les étudie.
Qu'est-ce qu'une règle juridique ?
Une règle reconnue et sanctionnée par l’État.
Qu'étudie le droit privé ?
Les règles juridiques entre les personnes privées, physiques ou morales.
Sur quoi repose principalement le droit privé ?
Sur l'égalité des personnes devant la loi et le contrat comme instrument juridique.
Qu'étudie le droit public ?
Les relations entre les personnes privées et les personnes publiques.
Sur quoi repose le droit public ?
Sur les prérogatives supérieures des personnes publiques et la règle unilatérale.
Quelle est la nature de la règle en droit public ?
Une règle unilatérale qui ne se négocie pas comme un contrat.
Qu'étudie le droit constitutionnel ?
Les règles juridiques relatives à la structure des États et à l’exercice du pouvoir politique.
Quel est le texte juridique le plus important d’un État ?
La Constitution.
Que contient la Constitution d’un État ?
Les règles relatives à sa structure.
Quelles sont les trois périodes de l’enseignement du droit constitutionnel ?
De 1870 à 1945, de 1945 à 1970, et depuis 1970.
Que peuvent faire les décisions du Conseil constitutionnel depuis 1970 ?
Elles peuvent interpréter la Constitution et créer des règles jurisprudentielles.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Une règle adoptée par le constituant selon une procédure spécifique.
Quelle force juridique possède la Constitution formelle ?
Une force supérieure aux autres règles juridiques de l’État.
Que regroupe la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles relatives à la structure de l’État et du pouvoir.
La Constitution matérielle dépend-elle de la forme des règles ?
Non, elle concerne les règles quelle que soit leur forme.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
L'autorité qui crée une Constitution.
Quelles formes peut prendre le pouvoir constituant ?
Le peuple, une assemblée constituante ou une personne seule comme un monarque.
Quelle norme est placée au sommet de la pyramide des normes ?
La Constitution.
Quelles normes sont placées sous la Constitution dans la pyramide des normes ?
Les traités internationaux, la loi, les actes administratifs et les contrats.
Que contiennent généralement les Constitutions ?
Des règles de fonctionnement de l’État et des droits fondamentaux.
Quelle date marque l'adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?
Un document avec un préambule et des articles classés.
Quelle est la date d'adoption de la première Constitution écrite américaine ?
Le 17 septembre 1787.
Quelle est la date d'adoption de la première Constitution écrite française ?
Le 3 septembre 1791.
Qu'est-ce qu'une coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée et obligatoire pour les concernés.
Quand une Constitution peut-elle apparaître lors de la naissance d’un État ?
Lors de la naissance d’un nouvel État.
Que désigne l’écriture d’une Constitution ?
La rédaction de la Constitution.
Que désigne l’adoption d’une Constitution ?
Le moment où elle est votée ou approuvée.
Quelles formes peut prendre l’adoption d’une Constitution ?
Un octroi, un contrat monarchique, une adoption par une assemblée constituante ou un référendum populaire.
Quelles sont les causes possibles de la disparition d'une Constitution ?
L'abrogation par le constituant, une révolution, un coup d'État ou l'adoption d'une nouvelle Constitution.
Comment une nouvelle Constitution peut-elle entraîner la disparition de l'ancienne ?
Par son adoption dans la continuité de l'ancienne Constitution.
Qu'est-ce que l'interprétation constitutionnelle ?
Trouver le sens d'une disposition ou d'un ensemble de dispositions de la Constitution.
Quelle pratique résulte de l'interprétation constitutionnelle par un organe politique ?
Une pratique constitutionnelle.
Quelle jurisprudence résulte de l'interprétation constitutionnelle par une cour de justice ?
Une jurisprudence constitutionnelle.
Qu'est-ce que la jurisprudence constitutionnelle ?
L’ensemble des décisions d’une juridiction constitutionnelle qui interprètent la Constitution et peuvent en faire évoluer le sens.
Quelle est la différence entre constituant originaire et constituant dérivé ?
Le constituant originaire crée une nouvelle Constitution, le constituant dérivé la révise.
Qu'imposent les contraintes de fond au constituant dérivé ?
Elles lui interdisent de modifier certaines dispositions.
Qu'imposent les contraintes de forme au constituant dérivé ?
Elles imposent une procédure particulière.
Qu'est-ce qui distingue une Constitution rigide d'une Constitution souple ?
La rigidité rend la révision difficile, la souplesse la rend facile.
Quelles règles ne sont pas en principe des règles juridiques ?
Les règles religieuses et sociales.
Dans quel cas les règles religieuses deviennent-elles des règles juridiques ?
Dans une théocratie où l’État les applique directement.
Quand une règle religieuse, morale ou sociale devient-elle une règle juridique ?
Quand le droit s’inspire des mœurs ou attentes de la société.
En quelle année date la Constitution française ?
1958.
Combien d’articles comprend la Constitution française ?
89 articles.
À partir de quelle année le droit constitutionnel apparaît-il sous sa forme actuelle ?
À partir de 1840.
Quand a eu lieu le référendum d’adoption de la Constitution de la Ve République ?
Le 28 septembre 1958.
En quelle année l’ONU a-t-elle adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
En 1949.
Quelle organisation a adopté la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le Conseil de l’Europe.
En quelle année la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
En 1950.
Comment une coutume constitutionnelle peut-elle compléter un texte ?
Elle complète un texte ambigu.
Quand une coutume constitutionnelle apparaît-elle ?
En l'absence de règles écrites.
Que signifie une coutume constitutionnelle dite contra legem ?
Elle se forme contre le texte constitutionnel.
À qui peut-on confier la rédaction d’une Constitution ?
À un comité d’experts ou à une assemblée représentant le peuple.
Quelle interprétation a fait le général De Gaulle en 1962 sur la Constitution de 1958 ?
Le silence de la Constitution permet un référendum sur l’élection présidentielle au suffrage universel.
Pourquoi la Constitution française de 1791 est-elle considérée rigide ?
Parce que la procédure de révision imposait un délai de réflexion de 6 ans.
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