QCM : TD n°2 : Opérations sur le capital — 14 questions

Explication

Une opération sur le capital peut notamment servir à financer la société grâce à des apports ou à organiser l’entrée et la sortie d’associés. La fixation des dividendes relève d’une autre décision, tandis que les deux autres propositions ne décrivent pas une finalité d’une opération sur capital.

Explication

Une opération sur capital est mixte lorsqu’elle associe plusieurs modalités d’apport, notamment un apport en nature et un apport en numéraire. Une opération réservée renvoie plutôt à ses bénéficiaires, et les deux autres termes ne correspondent pas à cette combinaison.

Explication

De nouveaux apports donnent lieu à l’émission de titres au profit des apporteurs, ce qui permet d’augmenter le capital. L’augmentation de la valeur nominale des titres existants constitue une modalité distincte, tandis que les deux autres propositions ne décrivent pas le mécanisme indiqué.

Explication

L’émission de nouveaux titres peut réduire la proportion détenue par les associés lorsque des tiers souscrivent, ce qui crée une dilution. Une hausse de la valeur nominale des titres existants n’ajoute pas de titres nouveaux et n’entraîne donc pas cette dilution.

Explication

Une nouvelle augmentation par apport en numéraire suppose que le capital existant ait été préalablement libéré. La revente des titres, la renonciation aux droits préférentiels et l’égalité entre valeur vénale et valeur nominale ne constituent pas la condition énoncée.

Explication

La décision appartient en principe à la collectivité des associés réunie selon les règles des décisions extraordinaires. Une délégation légale peut toutefois permettre au dirigeant de décider l’augmentation, ce qui ne rend pas son intervention automatique dans tous les cas.

Explication

Le droit préférentiel permet à l’associé de souscrire en priorité à l’augmentation, selon la proportion de titres qu’il détient déjà. Il ne garantit ni un remboursement ni la fixation de la valeur nominale, et il ne signifie pas que toute souscription extérieure est empêchée.

Explication

La souscription irréductible permet d’exercer prioritairement le droit préférentiel, alors que la souscription réductible intervient sur les titres qui restent après cet exercice. Les autres propositions inversent cette distinction ou confondent les modalités de souscription avec la nature des apports.

Explication

La suppression du droit préférentiel exige une décision prise à la majorité qualifiée et l’établissement d’un rapport par le commissaire aux comptes. Elle ne se confond pas avec une renonciation individuelle, qui constitue une démarche distincte d’un associé.

Explication

Le droit préférentiel peut faire l’objet d’une renonciation individuelle et peut également être vendu comme une créance incorporelle. Les autres propositions lui attribuent des effets qui ne sont pas prévus, comme une conversion automatique en titres ou en dividendes.

Explication

Cette réduction sert à apurer les pertes, notamment par une diminution de la valeur nominale des titres ou par leur annulation. La protection spécifique des créanciers et le délai d’opposition concernent la réduction non motivée par des pertes.

Explication

La société doit publier son intention de réduire le capital et respecter un délai permettant aux créanciers sociaux de s’opposer. La réduction motivée par des pertes répond à une logique d’apurement et n’ouvre pas ce même délai d’opposition.

Explication

Le coup d’accordéon associe une réduction totale du capital à la condition suspensive d’une réaugmentation. Il ne correspond donc ni à un simple remboursement des apports ni à une réduction partielle liée aux bénéfices.

Explication

L’amortissement permet une reprise de valeur équivalente aux apports lorsque le bénéfice distribuable est suffisant, tout en maintenant le montant du capital. L’annulation des titres et le coup d’accordéon relèvent de mécanismes distincts de réduction du capital.