QCM : Introduction aux fondamentaux du droit — 24 questions

Explication

La règle juridique est une norme obligatoire, générale et impersonnelle créée et sanctionnée par l’autorité publique. La règle morale, en revanche, repose principalement sur la conscience et les valeurs personnelles, même si elle peut influencer les comportements.

Explication

L’adage signifie que toute société s’accompagne de règles de droit destinées à organiser les relations entre ses membres. L’idée d’une société fonctionnant sans normes communes correspond plutôt à une représentation de l’anarchie.

Explication

Le droit encadre la personne avant sa naissance, durant sa vie et après sa mort, notamment au moyen de règles relatives à l’autopsie. Les proches peuvent intervenir dans certaines situations, mais ils ne remplacent pas le cadre juridique applicable.

Explication

Le droit est une science parce qu’il constitue un ensemble de savoirs et de connaissances explicables portant sur une réalité sociale créée par les humains. Les phénomènes naturels indépendants de l’activité humaine relèvent plutôt des sciences naturelles.

Explication

Le droit est une technique lorsqu’il applique les connaissances scientifiques à un cas concret au moyen d’une méthode d’analyse et de réflexion. La production et l’organisation des connaissances relèvent davantage de la science juridique que de leur application pratique.

Explication

La résolution d’un cas juridique exige de qualifier les faits, de retrouver la règle applicable au cas d’espèce, puis de l’appliquer pour dégager une solution. Appliquer une règle sans examiner ni qualifier les faits risque de conduire à une solution juridiquement inadaptée.

Explication

Le droit est un régulateur social parce qu’il organise la société et encadre les relations par des règles. L’anarchie se caractérise au contraire par l’absence de règles communes organisant la vie collective.

Explication

Le pouvoir juridique cherche à promouvoir la paix sociale pour répondre aux besoins immédiats et à façonner la société à long terme en transformant durablement les comportements. Réduire ces deux objectifs à la seule prévention des conflits néglige la fonction de transformation sociale du droit.

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie sociale. Les droits subjectifs désignent plutôt les prérogatives reconnues aux individus par ces règles.

Explication

Un droit subjectif est une prérogative conférée à un individu par le droit objectif. Les règles générales appartiennent au droit objectif, et non à la catégorie des droits subjectifs.

Explication

La morale est un sentiment ou un système de valeurs qui dirige les comportements humains. Une sanction prononcée par un juge relève du droit et non de la morale.

Explication

La violation du droit peut être sanctionnée par l’État, par exemple par des dommages-intérêts ou la fermeture d’un établissement. Une violation morale relève plutôt de la conscience ou du groupe social, avec des remords ou une exclusion possible.

Explication

La laïcité garantit la liberté religieuse et oblige l’État à accepter les religions sans distinction. Elle protège notamment la possibilité de changer de religion ou d’abandonner toute religion.

Explication

La règle de droit est normative, extérieure, générale, abstraite, impersonnelle, obligatoire et coercitive. Les autres séries regroupent des caractéristiques qui ne décrivent pas l’ensemble de la règle juridique.

Explication

Le caractère général signifie que la règle vise tous les individus ou tous les membres d’une même catégorie. Une mesure destinée à une personne déterminée ne possède pas ce caractère général.

Explication

L’article 6 affirme l’égalité des citoyens devant la loi, qu’elle protège ou qu’elle punisse. Un privilège accordé à une personne déterminée contredit ce principe d’égalité.

Explication

La règle de droit est coercitive parce que l’État et un juge impartial peuvent sanctionner sa violation. La personne lésée ne doit pas se faire justice elle-même, même si elle estime avoir subi un tort.

Explication

Les règles juridiques peuvent interdire un comportement, en autoriser un ou en imposer un. Les catégories civiles, administratives et pénales renvoient plutôt à la nature ou au domaine des sanctions.

Explication

Une règle impérative s’impose aux individus, qui ne peuvent pas écarter son application par leur volonté, comme pour le salaire minimum. La possibilité de choisir une autre solution caractérise plutôt une règle supplétive.

Explication

La règle supplétive complète la volonté des individus et intervient lorsqu’ils n’ont pas retenu une autre solution juridiquement prévue. L’impossibilité de modifier la règle correspond plutôt au caractère impératif.

Explication

Les sanctions juridiques comprennent l’exécution de l’obligation, la réparation du préjudice et la punition d’un comportement antisocial. L’interdiction, la permission et la prescription décrivent plutôt des catégories de règles selon leur objectif.

Explication

L’exécution permet au juge d’ordonner au contrevenant de respecter l’obligation violée, par exemple en exécutant le contrat. La réparation viserait plutôt à indemniser le préjudice causé par le refus.

Explication

La réparation donne à la victime une indemnisation obtenue auprès du responsable, notamment sous la forme de dommages-intérêts. L’exécution tend à faire accomplir l’obligation, tandis que la punition vise à réprimer un comportement antisocial.

Explication

La punition réprime le comportement antisocial au moyen d’une peine et relève principalement du droit pénal. La réparation a pour fonction d’indemniser la victime, tandis que l’exécution impose l’accomplissement de l’obligation.