Fiche de révision : Introduction aux fondamentaux du droit

📋 Plan du Cours

1. Rôle et omniprésence du droit
2. Le droit comme science technique et art
3. Finalités et limites du droit
4. Droit objectif et droits subjectifs
5. Droit et autres règles sociales
6. Caractères de la règle de droit
7. Catégories de règles juridiques
8. Sanctions de la règle de droit

📖 1. Rôle et omniprésence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle juridique : Norme de conduite obligatoire, générale et impersonnelle créée par l’autorité publique.

★ À maîtriser

• Le cours de droit développe les connaissances, l’esprit de réflexion et d’analyse, la synthèse, le raisonnement juridique et la capacité à résoudre des situations juridiques dans les cadres universitaire, professionnel et personnel.

• L’adage « Ubi societas ibi jus » signifie que pour chaque société, il existe un droit.

Compléments

• Le droit encadre la vie des personnes avant leur naissance, pendant leur vie et après leur mort, notamment au moyen de règles relatives à l’autopsie.

💡 Astuce mémo

Société → règles juridiques → encadrement de la vie collective

📖 2. Le droit comme science technique et art

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme technique : Application d’une science à des situations concrètes au moyen d’une méthode d’analyse et de réflexion.
• Droit comme art : Savoir-faire consistant à appliquer correctement la science juridique, notamment dans le travail du juge, de l’avocat et du législateur.

📝 Points essentiels

📌 Le droit est une science parce qu’il constitue une collection de savoirs et de connaissances explicables, et il appartient aux sciences humaines et sociales.

• 🔄 La résolution d’un cas juridique suit plusieurs étapes:
  1. Évaluer et qualifier juridiquement les faits
  2. Retrouver la règle applicable au cas d’espèce
  3. Appliquer la règle pour dégager une solution

💡 Astuce mémo

Qualifier → rechercher → appliquer → résoudre

📖 3. Finalités et limites du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulateur social : Le droit est un régulateur social qui organise et régule la société.

★ À maîtriser

• Le pouvoir juridique poursuit deux objectifs : promouvoir la paix sociale et façonner la société à long terme.

Compléments

• Le droit est difficile à connaître complètement parce qu’il évolue et fonctionne par branches et secteurs spécialisés.

💡 Astuce mémo

Réguler la société → maintenir la paix → la transformer

📖 4. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie sociale des hommes.
• Droits subjectifs : Ensemble des prérogatives conférées à un individu par le droit objectif.

💡 Astuce mémo

Law : règles générales ; rights : prérogatives individuelles

📖 5. Droit et autres règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Sentiment ou système de valeurs qui dirige les conduites humaines.
• Laïcité : La laïcité garantit la liberté religieuse et impose à l’État d’accepter les religions sans distinction, notamment la possibilité de changer ou d’abandonner sa religion.
• Déontologie : Morale professionnelle propre à un corps de métier et encadrée par le droit.

📝 Points essentiels

📌 Une violation du droit peut entraîner une sanction juridique comme des dommages-intérêts ou la fermeture d’un établissement, tandis qu’une violation morale peut entraîner la culpabilité, les remords, les regrets ou l’exclusion du groupe.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction étatique ; morale : culpabilité et réprobation

📖 6. Caractères de la règle de droit

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est coercitive parce que sa violation peut être sanctionnée par l’État et par un juge impartial ; nul ne doit se faire justice soi-même.

• La règle de droit possède plusieurs caractères:

  • Normative
  • Extérieure
  • Générale
  • Abstraite
  • Impersonnelle
  • Obligatoire
  • Coercitive

• Le caractère général signifie que la règle de droit vise tous les individus ou tous les individus d’une même catégorie.

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

💡 Astuce mémo

NEGAIO : Normative, Extérieure, Générale, Abstraite, Impersonnelle, Obligatoire

📖 7. Catégories de règles juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle impérative : Règle que les individus doivent appliquer sans pouvoir décider de l’écarter.
• Règle supplétive : Règle qui supplée la volonté des individus et s’applique lorsqu’ils n’ont pas choisi une autre solution prévue par le droit.

★ À maîtriser

• Selon leur objectif, les règles juridiques sont:
  • Les règles d’interdiction
  • Les règles de permission
  • Les règles de prescription

Compléments

• La communauté réduite aux acquêts met en commun uniquement les biens acquis après le mariage, tandis que la séparation de biens conserve les biens de chacun et que la communauté de biens met l’ensemble des biens en commun.

💡 Astuce mémo

Interdire, permettre ou prescrire ; impérative ou supplétive

📖 8. Sanctions de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution : L’exécution permet au juge d’ordonner au contrevenant d’exécuter la règle enfreinte, par exemple au débiteur d’exécuter le contrat.
• Réparation : Possibilité pour la victime d’un préjudice causé par la violation d’une règle de droit d’obtenir une indemnisation auprès du responsable.
• Punition : Répression d’un comportement antisocial par le prononcé d’une peine, principalement en droit pénal.

★ À maîtriser

• Les sanctions de la règle de droit comprennent:
  • L’exécution
  • La réparation
  • La punition

Compléments

📌 Les sanctions civiles obligent à respecter une règle ou à réparer un préjudice, les sanctions administratives sont prononcées par l’administration et les sanctions pénales punissent une violation de la règle de droit et préviennent les infractions.

💡 Astuce mémo

Exécuter → réparer → punir

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres règles sociales