Qu'est-ce que la pensée juridique ?
Une réflexion qui prend le droit pour objet.
Qu'est-ce que la doctrine depuis la fin du XIXᵉ siècle ?
Les opinions émises par des juristes dans leurs ouvrages et l'ensemble des juristes eux-mêmes.
Qu'inclut la pensée juridique au-delà de la doctrine universitaire et professionnelle ?
L'apport de non-juristes comme Rousseau ou Kant et les discours populaires sur le droit.
Comment la pensée juridique influence-t-elle la formation du droit ?
Elle influence parfois la formation du droit.
Que deviennent certaines convictions juridiques non partagées par législateur ou juge ?
Elles restent de simples idées.
Comment Jean-Louis Halpérin définit-il les règles secondaires selon H. L. A. Hart ?
Elles complètent les règles primaires en organisant reconnaissance, modification et jugement des règles juridiques.
Qui a repris la définition des règles secondaires de H. L. A. Hart ?
Jean-Louis Halpérin dans The Concept of Law.
Quels sont les trois types de règles secondaires ?
Les règles de reconnaissance, de changement et d’adjudication.
Comment Pierre Bourdieu définit-il le champ juridique ?
Un univers social relativement indépendant des demandes externes où s'exerce l'autorité juridique.
Quels types de documents comprend la littérature juridique ?
Les documents de travail, de recherche, les instruments de rassemblement et les travaux de doctrine.
Comment Rome a-t-elle favorisé l’éclosion de la science juridique ?
En donnant au droit une forme écrite et en l’émancipant de la religion.
Qui sont les jurisconsultes romains ?
Des spécialistes qui donnent publiquement des avis appelés responsa.
Qui a tenté de classer les opérations juridiques en genres et en espèces ?
Quintus Mucius Scaevola
Qui a rédigé le premier grand traité juridique romain ?
Quintus Mucius Scaevola
En quelle année la pensée juridique romaine a-t-elle atteint son apogée ?
En -27
Que caractérise la pensée juridique romaine au commencement de l’Empire ?
La multiplication des ouvrages et des juristes
Qui redécouvre les textes du droit romain au Moyen Âge ?
Les glossateurs autour d’Irnerius.
Quelle école médiévale se développe avec Jacques de Révigny ?
L’école d’Orléans.
Quel objectif commun ont les écoles médiévales du droit romain ?
Utiliser le droit romain pour moderniser le droit médiéval.
Quel texte Gratien rédige-t-il vers 1140 ?
La Concordia discordantium canonum, appelée Décret de Gratien.
Quel problème le Décret de Gratien vise-t-il à résoudre ?
Les contradictions du droit canonique.
En quelle année Gratien rédige-t-il la Concordia discordantium canonum ?
Vers 1140.
Quelle ordonnance de 1454 prescrit la rédaction générale des coutumes ?
L'ordonnance de Montils-lès-Tours.
En quelle année Charles VII a-t-il rendu l'ordonnance de Montils-lès-Tours ?
En 1454.
Selon Louis Le Caron en 1596, de quoi dépend la force des coutumes ?
De la souffrance et de la permission du prince souverain.
Selon Dumoulin et Coquille, à quoi la force des coutumes est-elle rattachée ?
À leurs origines populaires.
Qui a estimé en 1596 que la force des coutumes dépend de la permission du prince ?
Louis Le Caron.
Quel est l'objectif de la rédaction des coutumes pour les juristes ?
Comparer les coutumes pour dégager un droit commun français.
Comment la rédaction des coutumes contribue-t-elle à l'État-nation ?
Elle contribue à l’unification juridique de l’État-nation.
Quelle est la différence entre droit naturel ancien et moderne ?
Le droit naturel ancien observe la nature, le moderne construit à partir de la nature humaine.
Comment Ulpien divise-t-il le droit ?
En droit naturel, droit des gens et droit civil propre à un peuple.
Quel rôle Hugo Grotius attribue-t-il à l'homme dans le droit naturel moderne ?
Il place l'homme au centre du droit naturel moderne.
Quel mécanisme naturel d'association humaine Hugo Grotius considère-t-il ?
Le contrat.
Quelle œuvre Jean Domat publie-t-il en 1689 ?
Les lois civiles dans leur ordre naturel.
Quel est l'objectif principal de Domat dans son ouvrage de 1689 ?
Rationaliser et ordonner les lois selon une méthode géométrique.
Qu'est-ce que le mos geometricus en droit ?
Une méthode qui organise les règles juridiques à partir de principes généraux.
Comment Montesquieu conçoit-il la diversité des coutumes ?
Elle dépend des situations géographiques, économiques et sociales.
Quelle position Rousseau et Diderot défendent-ils face aux coutumes ?
Ils favorisent l’unification par la loi.
Que dit l’article 6 de la Déclaration des droits de 1789 sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Qu'impose le légicentrisme révolutionnaire au juge ?
D'appliquer la loi sans pouvoir général d’interprétation.
Quelle est la seule autorité créatrice du droit selon le légicentrisme révolutionnaire ?
La loi.
Quelle loi annonce la création d'un Code des lois civiles communes en 1790 ?
La loi du 16 et 24 août 1790.
Quels projets de Code civil Cambacérès présente-t-il entre 1793 et 1796 ?
Trois projets de Code civil.
Quel est le sort des projets de Code civil de Cambacérès pendant la Révolution ?
Ils échouent à être adoptés.
Qui Bonaparte désigne-t-il en 1800 pour élaborer l'avant-projet du Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis.
Quand le Code civil des Français est-il promulgué ?
Le 21 mars 1804.
Quels éléments le Code civil reprend-il de la doctrine de l’Ancien Régime ?
Des maximes d’Antoine Loisel et des travaux de Robert-Joseph Pothier.
Comment Marcel Paniol définit-il la doctrine ?
Les opinions et idées émises par les jurisconsultes dans leurs ouvrages.
Quelle définition de la doctrine donne Jean Carbonnier ?
Les opinions émises par les auteurs dans leurs ouvrages, le droit conçu par les théoriciens.
En quelle année la Loi des XII Tables a-t-elle marqué l’apparition du droit à Rome ?
Vers 450 av. J.-C.
Que marque la Loi des XII Tables à Rome ?
L’apparition du droit comme technologie sociale.
Comment Nader Hakim définit-il l'histoire de la pensée juridique ?
L'histoire des représentations relatives au droit et des moyens par lesquels elles sont exprimées.
Qu'appelle-t-on jurisprudentia dans le contexte romain ?
L’activité des jurisconsultes constituant un embryon d’enseignement du droit.
À quelle époque l’apparition des jurisconsultes marque-t-elle le début du droit romain classique ?
Au IIᵉ siècle avant notre ère.
Qui a rédigé le premier lexique des termes juridiques romains ?
Aelius Gallus
Quelles œuvres Hugo Grotius a-t-il publiées en 1609 et 1625 ?
Mare liberum en 1609 et De iure belli ac pacis en 1625.
Quel principe premier Domat considère-t-il dans son œuvre ?
La loi fondamentale de l’amour du prochain.
Que supprime le décret du 2 septembre 1790 concernant les avocats ?
La profession organisée d’avocat.
Quelle interdiction impose le décret du 2 septembre 1790 aux hommes de loi ?
De former un ordre ou une corporation.
Que crée l’arrêté du 18 septembre 1798 pour la Cour de cassation ?
Le Bulletin officiel des arrêts.
Quel effet a l’arrêté du 18 septembre 1798 sur les raisonnements des juges ?
Ils deviennent publics.
Quelle maxime d’Antoine Loisel est reprise à l’article 516 du Code civil ?
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Dans quelle œuvre Antoine Loisel a-t-il formulé la maxime reprise dans le Code civil ?
Les institutes coutumières, 1607.
Teste tes connaissances avec un QCM de 31 questions sur Histoire de la pensée juridique.
1. Que désigne la pensée juridique ?
2. Quelle distinction permet de différencier la pensée juridique du droit lui-même ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire de la pensée juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards