Pourquoi le Royaume-Uni est-il considéré comme le berceau des institutions politiques modernes ?
À cause de la déclaration des droits, du bicamérisme et du parlementarisme.
Quelle différence constitutionnelle majeure existe entre le Royaume-Uni et les États-Unis ?
Le Royaume-Uni n'a ni constitution formelle ni constitution rigide.
Quel contrôle constitutionnel a longtemps manqué au Royaume-Uni ?
Le contrôle de constitutionnalité.
En quelle année la Magna Carta a-t-elle été imposée à Jean sans Terre ?
En 1215.
Quelles garanties la Magna Carta a-t-elle consacrées ?
La liberté commerciale, la liberté de l’Église, le jugement par les pairs et la protection contre les arrestations sans procès.
Que signifie le consentement à l’impôt dans le constitutionnalisme britannique ?
Le peuple, par le Parlement, doit consentir aux prélèvements sur ses richesses.
Quel événement marque le début du parlementarisme selon le consentement à l’impôt ?
L'exigence que le Parlement approuve les impôts.
Comment est divisé le Parlement britannique ?
En deux chambres : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Quelle réforme a limité le veto de la Chambre des Lords en 1911 ?
La perte du droit de veto au profit d’un veto suspensif de deux ans.
Quel type de scrutin élit les députés dans les 650 circonscriptions britanniques ?
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Quel effet le scrutin majoritaire britannique favorise-t-il ?
Le vote utile et le bipartisme entre conservateurs et travaillistes.
Quels partis ont progressé récemment malgré le bipartisme britannique ?
Les partis autonomistes et Reform UK.
Quel rôle a le Premier ministre britannique à la Chambre des Communes?
Il est le chef du parti majoritaire.
Quelle fonction ont les whips dans la majorité parlementaire britannique?
Ils veillent à ce que la majorité vote les textes du parti.
Qu'est-ce que l'impeachment au Royaume-Uni?
Une procédure où la Chambre des Communes accuse et la Chambre des Lords juge et prononce la sentence.
Quelle conséquence politique pouvait avoir la menace d’un impeachment sur le Premier ministre?
Elle pouvait le conduire à démissionner.
Quel principe est né en partie grâce à la menace d’un impeachment?
Le principe de responsabilité politique.
Que signifie la souveraineté du Parlement selon Dicey et De Lolme ?
La majorité parlementaire peut modifier le droit sans constitution rigide.
Quels sont les principaux textes constitutionnels britanniques ?
La Magna Carta, la Pétition du droit, l’Habeas Corpus et le Bill of Rights.
Quelle loi a rétabli le Parlement écossais en 1998 ?
La loi sur l’Écosse de 1998.
Pourquoi la Cour suprême du Royaume-Uni a-t-elle interdit à l’Écosse d’organiser seule un référendum d’indépendance ?
Parce que cette compétence ne lui avait pas été dévolue.
Quelle est la particularité de la Constitution indienne en termes de longueur ?
Elle est la plus longue du monde.
Combien de langues officielles compte la population indienne selon la Constitution ?
Une vingtaine de langues officielles.
Comment est élu le président de la République indienne ?
Au suffrage universel indirect par les assemblées des États fédérés et les deux chambres du Parlement.
Quelle est la durée du mandat du président de la République indienne ?
Cinq ans.
Quel est le rôle du Premier ministre indien dans la Lok Sabha ?
Il est le chef de la coalition majoritaire.
Quelle méthode de scrutin est utilisée pour élire la Lok Sabha ?
Le scrutin majoritaire à un tour.
Combien de domaines compte la liste de l’Union selon la Constitution indienne ?
97 domaines.
Pourquoi le fédéralisme indien est-il fortement centralisé malgré la répartition constitutionnelle ?
Parce qu’un seul parti a longtemps dominé la vie politique fédérale et fédérée.
Quel est l’objectif principal du constitutionnalisme transformateur en Inde ?
Transformer la société indienne, réduire les inégalités et construire une nation plus unie.
Que prohibe l’article 15 de la Constitution indienne ?
Les discriminations.
Avec quels principes l’article 15 s’inscrit-il dans la protection des droits fondamentaux ?
L’égalité, la liberté et la liberté de religion.
Que permettent les pouvoirs d’urgence ?
De concentrer temporairement les pouvoirs pour répondre rapidement à une situation périlleuse.
Quel risque présentent les pouvoirs d’urgence ?
Un risque d’utilisation abusive.
Quels effets peuvent avoir les dispositifs d’urgence ?
Renforcer l’exécutif, renforcer l’État fédéral ou limiter les droits fondamentaux.
Quel pays cumule le renforcement de l’exécutif, de l’État fédéral et la limitation des droits fondamentaux en dispositifs d’urgence ?
L’Inde.
Qui a utilisé les pouvoirs d’urgence en Inde contre ses adversaires politiques ?
Indira Gandhi.
Combien de détentions arbitraires ont eu lieu sous les pouvoirs d’urgence en Inde ?
Plus de 100 000.
Quel conflit oppose des autorités politiques à la Cour suprême en Inde ?
Le conflit constitutionnel indien sur la modification de la Constitution.
Que la Cour suprême indienne a-t-elle affirmé dans Golaknath v. State of Punjab en 1967 ?
Elle peut contrôler la validité des révisions constitutionnelles.
Que juge la Cour suprême dans Kesavananda Bharati v. State of Kerala ?
La Constitution peut être amendée mais sa structure fondamentale ne peut être supprimée.
Qui contrôle les amendements constitutionnels au Royaume-Uni, en Inde et en France ?
Au Royaume-Uni le législateur, en Inde la Cour suprême, en France le Conseil constitutionnel.
Quelle part des voix et des sièges les travaillistes ont-ils obtenue en 2024 ?
33 % des voix et 63 % des sièges.
Quelle part des voix et des sièges Reform UK a-t-il obtenue en 2024 ?
14 % des voix et 0,7 % des sièges.
Qu'est-ce que le gouvernement fantôme au Royaume-Uni?
Ce sont les responsables de l’opposition qui suivent les ministères et remplacent le gouvernement en cas de victoire.
Quelle loi de 2005 a créé la Cour suprême du Royaume-Uni?
Le Constitutional Reform Act de 2005.
Quels changements majeurs a apportés le Constitutional Reform Act de 2005?
Séparation des fonctions du Lord Chancellor, création de la Cour suprême, renforcement de l’indépendance de la justice.
Quel résultat a obtenu le non au référendum écossais de 2014 ?
55 % des voix.
Quelle obligation a imposé le Human Rights Act de 1998 aux lois britanniques ?
La vérification de leur compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Quelle orientation politique est associée au Congrès indien ?
Une politique industrialiste avec redistribution des terres et soutien aux basses castes.
Quelles sont les deux chambres du Parlement indien ?
La Lok Sabha et la Rajya Sabha.
Quels sont les domaines principaux de la liste des États selon la Constitution indienne ?
L’agriculture et les funérailles.
Quels domaines inclut la liste concurrente dans la Constitution indienne ?
Le droit pénal et le droit des forêts.
Que signifie la décision dans L. Chandra Kumar v. Union Of India ?
Le contrôle de la supraconstitutionnalité fait partie de la structure fondamentale.
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1. Quels éléments expliquent que le Royaume-Uni soit présenté comme le berceau des institutions politiques modernes ?
2. Quelle caractéristique distingue le constitutionnalisme britannique du modèle constitutionnel américain ?
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