Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie en société.
Qu'impose le droit aux individus pour vivre ensemble ?
Des droits et des obligations.
Quelle fonction sociale du droit permet de résoudre un conflit non réglé ?
Le recours à la justice.
Que fait le juge dans la fonction pacificatrice du droit ?
Il applique les règles de droit pour trancher le litige.
Quelles conditions essentielles définit l'ordre public ?
Le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Quel est le rôle principal de l'ordre public ?
Permettre le fonctionnement de la vie en société.
Pourquoi les autorités publiques peuvent-elles limiter certaines libertés ?
Pour protéger l'ordre public.
Donnez un exemple de mesure limitant la liberté pour assurer la sécurité des piétons.
La fermeture temporaire d'une rue.
Quelle mesure peut être prise pour préserver la tranquillité des habitants ?
Limiter le niveau sonore nocturne.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État où les règles juridiques s'imposent à tous, y compris aux pouvoirs publics.
Que peut faire un juge dans un État de droit ?
Il peut contrôler les décisions des pouvoirs publics.
Que permet la liberté selon l'article 4 de la Déclaration de 1789?
D'agir et de faire des choix dans les limites fixées par le droit.
Selon l'article 4 de 1789, quelle est la limite de la liberté?
Ne pas nuire à autrui.
Que signifie l'égalité dans l'application de la loi?
Que les personnes dans une même situation soient soumises aux mêmes règles sans discrimination.
Sur quoi repose la solidarité dans la société?
Sur le travail collectif pour protéger les personnes en difficulté.
Quel système aide la solidarité à protéger les personnes en difficulté?
Le système de protection sociale.
Que garantit la laïcité en France?
La liberté de conscience et le libre exercice des croyances.
Quelle limite impose la laïcité au libre exercice des cultes?
La protection de l’ordre public.
Qu'est-ce que la morale distingue ?
Ce qui est considéré comme bien ou mal.
Qu'impose la règle de droit ?
Une autorité légitime.
Quelle sanction peut assurer la règle de droit ?
Une sanction juridique.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle légitime, générale et obligatoire émanant d'une autorité juridique.
Que signifie le caractère général d'une règle de droit ?
Elle s'applique impersonnellement à toutes les personnes dans la situation prévue.
Qu'impose le caractère obligatoire d'une règle de droit ?
Le respect de la règle par ses destinataires.
Comment le droit organise-t-il la vie sociale ?
En déterminant ce qui est permis, interdit ou obligatoire.
Quelle décision a pris le juge administratif dans l'affaire Benjamin ?
Il a annulé la décision du maire.
Pourquoi le juge a-t-il annulé la décision du maire dans l'affaire Benjamin ?
Parce qu'elle portait une atteinte excessive à une liberté.
Quelle loi affirme la liberté de conscience en France?
La loi du 9 décembre 1905.
Quel acte relève principalement de la morale dans l'exemple donné ?
Ne pas aider un ami à déménager alors qu'on avait promis.
Quel acte est interdit par le Code pénal dans l'exemple donné ?
Prendre un casque audio sans payer.
Quelle sanction peut entraîner le non-respect d'une règle de droit ?
Une amende, une peine, une réparation ou l'annulation d'un acte juridique.
Pourquoi une affiche privée ne peut-elle pas imposer une règle obligatoire ?
Son auteur ne dispose pas du pouvoir juridique pour l'établir.
Quelle est la fonction de la Constitution ?
Elle est la loi fondamentale et supérieure servant de base au contrôle des normes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Le droit et ses fonctions sociales.
1. Comment le droit contribue-t-il à pacifier un conflit que les parties ne parviennent pas à régler ?
2. Que s’est-il produit dans l’affaire Benjamin concernant la décision du maire ?
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