Qu'est-ce que la police administrative ?
Une activité préventive de l’administration pour maintenir l’ordre public.
Quel pouvoir de police administrative générale a le Premier ministre ?
Un pouvoir exercé au niveau national.
Qu'impose une autorité locale de police générale face à une police spéciale nationale existante ?
Elle peut aggraver la réglementation en raison de circonstances locales.
Dans quelle décision un maire peut-il interdire un film malgré un visa ministériel ?
CE, Sect., 18 décembre 1959, Société Les Films Lutétia.
Quels sont les trois éléments classiques de l'ordre public ?
La sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique.
Quelle décision a reconnu la dignité humaine comme composante autonome de l'ordre public ?
CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge.
Quelle condition impose CE, 19 mai 1933, Benjamin, pour la légalité d'une mesure de police ?
Elle doit être strictement proportionnée à la menace sur l'ordre public.
Quels critères vérifie le contrôle de proportionnalité d'une mesure de police ?
Son adéquation, sa nécessité et sa proportionnalité stricte.
Quelle obligation a l’autorité de police selon CE, 23 octobre 1959, Doublet ?
Elle a l’obligation légale d’agir face à une menace grave pour la sécurité ou la tranquillité publiques.
Que permet l’arrêt CE, 4 mars 1910, Thérond concernant l’exécution de prestations matérielles ?
Elle peut être confiée à un tiers sans délégation du pouvoir de police.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Pouvoir de police administrative.
1. Quelle solution l’arrêt CE, Labonne, du 8 août 1919, consacre-t-il ?
2. Lorsqu’une police spéciale nationale s’applique, dans quelle situation une autorité locale de police générale peut-elle intervenir ?
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