Fiche de révision : Histoire de la pensée juridique

📋 Plan du Cours

1. Définir la pensée juridique
2. Doctrine et production juridique
3. Droit, société et pouvoir
4. Littérature et champ juridiques
5. Naissance de la science romaine
6. Évolution de la pensée romaine
7. Redécouverte médiévale du droit romain
8. Coutumes et droit national français
9. Droit naturel et codification
10. Réception française du droit naturel
11. Révolution et culte de la loi
12. Codifications révolutionnaire et napoléonienne

📅 Repères chronologiques

1. vers 450 av. J.-C.La Loi des XII Tables marque à Rome l’apparition du droit comme technologie sociale.
2. IIᵉ siècle avant notre èreL’apparition des jurisconsultes marque le commencement du droit romain classique.
3. -27La pensée juridique romaine atteint son apogée avec la multiplication des ouvrages et des juristes.
4. Vers 1140Gratien rédige la Concordia discordantium canonum pour résoudre les contradictions du droit canonique.
5. 1454L’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours prescrit la rédaction générale des coutumes. — Charles VII, 1454
6. 1789L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.
7. 16 et 24 août 1790La loi annonce la réalisation d’un Code des lois civiles communes à tout le royaume.
8. 2 septembre 1790Le décret supprime la profession organisée d’avocat en interdisant aux hommes de loi de former un ordre ou une corporation.
9. 18 septembre 1798L’arrêté organise le Bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation et rend publics les raisonnements des juges.
10. 21 mars 1804Le Code civil des Français est promulgué par la loi du 30 ventôse an XII.

📖 1. Définir la pensée juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pensée juridique : Réflexion qui prend le droit pour objet.

💡 Astuce mémo

Pensée juridique ≠ droit : elle réfléchit sur le droit

📖 2. Doctrine et production juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : Opinions émises par des juristes dans leurs ouvrages ainsi que, plus largement, l’ensemble des juristes eux-mêmes.

★ À maîtriser

📌 La pensée juridique dépasse la doctrine universitaire et professionnelle en incluant l’apport de non-juristes comme Rousseau ou Kant et les discours populaires sur le droit.

Compléments

• Marcel Paniol définit la doctrine comme les opinions et les idées émises par les jurisconsultes dans leurs ouvrages.

• Jean Carbonnier définit la doctrine comme les opinions émises par les auteurs dans leurs ouvrages, c’est-à-dire le droit tel que le conçoivent les théoriciens.

💡 Astuce mémo

Juristes reconnus vs non-juristes contributeurs

📖 3. Droit, société et pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Règles secondaires : The Concept of Law — Dans la définition reprise de H. L. A. Hart par Jean-Louis Halpérin, compléments des règles primaires organisant la reconnaissance, la modification et le jugement des règles juridiques.

📝 Points essentiels

📌 La pensée juridique influence parfois la formation du droit, mais certaines convictions juridiques restent de simples idées lorsqu’elles ne sont pas partagées par le législateur ou le juge.

• Les trois types de règles secondaires sont:
  • les règles de reconnaissance
  • les règles de changement
  • les règles d’adjudication

💡 Astuce mémo

Société → droit → légitimation du pouvoir

📖 4. Littérature et champ juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Champ juridique : PIERRE BOURDIEU — Un univers social relativement indépendant des demandes externes, à l’intérieur duquel se produit et s’exerce l’autorité juridique.
• Histoire de la pensée juridique : NADER HAKIM — L’histoire des représentations relatives au droit et des moyens par lesquels elles sont exprimées.

📝 Points essentiels

• La littérature juridique comprend:
  • les documents de travail et de recherche
  • les instruments de rassemblement
  • les travaux de doctrine

💡 Astuce mémo

Un champ clôturé où les textes produisent l’autorité juridique

📖 5. Naissance de la science romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisconsultes : Spécialistes qui donnent publiquement des avis, appelés responsa, aux personnes qui les consultent.

★ À maîtriser

• Rome a favorisé l’éclosion de la science juridique en donnant au droit une forme écrite et en l’émancipant de la religion.

Compléments

• L’activité des jurisconsultes, appelée jurisprudentia, constitue un embryon d’enseignement du droit grâce à des consultations gratuites données en public.

💡 Astuce mémo

Écriture → laïcisation → jurisconsultes → jurisprudentia

📖 6. Évolution de la pensée romaine

★ À maîtriser

• Quintus Mucius Scaevola est le premier à tenter de classer les opérations juridiques en genres et en espèces et rédige le premier grand traité juridique.

Compléments

• Aelius Gallus rédige le premier lexique des termes juridiques.

💡 Astuce mémo

Apogée impériale → déclin → disparition

📖 7. Redécouverte médiévale du droit romain

📝 Points essentiels

• Les glossateurs redécouvrent les textes du droit romain autour d’Irnerius, tandis que l’école d’Orléans se développe avec Jacques de Révigny.

• Les deux écoles médiévales cherchent à utiliser le droit romain pour moderniser le droit médiéval.

💡 Astuce mémo

Universités → glossateurs → droit canonique → réception

📖 8. Coutumes et droit national français

📝 Points essentiels

📌 Louis Le Caron estime en 1596 que la force des coutumes dépend de la souffrance et de la permission du prince souverain, tandis que Dumoulin et Coquille la rattachent à leurs origines populaires.

• 🔄 La rédaction des coutumes permet: de fixer les règles coutumières, de comparer les coutumes, de dégager un droit commun français, de contribuer à l’unification de l’État-nation

💡 Astuce mémo

Rédaction des coutumes → comparaison → droit commun français

📖 9. Droit naturel et codification

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel ancien résulte de l’observation de la nature, tandis que le droit naturel moderne construit intellectuellement ses normes à partir de la nature humaine.

• Selon Ulpien, le droit se divise en droit naturel, droit des gens et droit civil, ce dernier étant propre à un seul peuple.

• Hugo Grotius place l’homme au centre du droit naturel moderne et considère le contrat comme le mécanisme naturel de l’association humaine.

Compléments

• Hugo Grotius publie Mare liberum en 1609 et De iure belli ac pacis en 1625.

💡 Astuce mémo

Droit naturel moderne : nature humaine rationnelle, non observation cosmique

📖 10. Réception française du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos geometricus : Méthode qui met en système les règles juridiques en faisant découler chaque décision particulière de principes généraux.

★ À maîtriser

• Jean Domat publie Les lois civiles dans leur ordre naturel en 1689 afin de rationaliser et d’ordonner les lois selon une méthode géométrique.

📌 Montesquieu défend la diversité des coutumes en fonction des situations géographiques, économiques et sociales, tandis que Rousseau et Diderot sont davantage favorables à l’unification par la loi.

Compléments

• Dans l’œuvre de Domat, la loi fondamentale de l’amour du prochain constitue le principe premier dont les autres lois sont déduites.

💡 Astuce mémo

Domat range les lois comme un système géométrique

📖 11. Révolution et culte de la loi

📝 Points essentiels

📌 Le légicentrisme révolutionnaire fait de la loi l’unique autorité créatrice du droit et réduit le juge à l’application de la loi sans pouvoir général d’interprétation.

💡 Astuce mémo

Loi souveraine vs juristes et interprétation

📖 12. Codifications révolutionnaire et napoléonienne

★ À maîtriser

• Les trois projets de Code civil présentés par Cambacérès en 1793, 1794 et 1796 échouent à être adoptés pendant la Révolution.

• En 1800, Bonaparte désigne Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis pour élaborer l’avant-projet du Code civil.

• Le Code civil reprend des éléments de la doctrine de l’Ancien Régime, notamment des maximes d’Antoine Loisel et des travaux de Robert-Joseph Pothier.

Compléments

• L’article 516 du Code civil reprend une maxime d’Antoine Loisel selon laquelle tous les biens sont meubles ou immeubles. — les institutes coutumières, 1607

💡 Astuce mémo

Projets de Cambacérès → échec révolutionnaire → Code civil de 1804