Fiche de révision : Justice pénale romaine

📋 Plan du Cours

1. Civilisation et légitimité pénale
2. Magistrats et contrôle populaire
3. Jurys criminels républicains
4. Justice impériale et procédures
5. Responsabilité et faits justificatifs
6. Délits publics et privés
7. Fonctions et arsenal des peines

📅 Repères chronologiques

1. -753 ou -754 à -509La royauté romaine s’étend de la fondation de Rome à l’expulsion des derniers rois.
2. -149Le premier jury criminel permanent fut créé pour punir la corruption des magistrats.
3. -509 à -27La République romaine se caractérise par des magistrats élus agissant sous le contrôle du peuple.
4. -27 à 284Le Haut Empire conserve certains traits républicains et rend la justice au nom de l’empereur.
5. 284 à 476Le Bas Empire correspond à une monarchie absolue caractérisée par une justice extrêmement sévère.

📖 1. Civilisation et légitimité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Poiné : Conception grecque de la peine qui traduit l’apparition d’une justice publique rendue au nom de l’État.

★ À maîtriser

• La vengeance, d’abord illimitée, devient progressivement proportionnée et conduit à l’apparition d’une justice publique rendue au nom de l’État.

📌 L’État détient le monopole de la violence physique légitime, mais il perd sa légitimité et sa raison d’être lorsqu’il laisse durablement s’installer le désordre.

📌 Les règles de procédure pénale recherchent un équilibre entre les besoins de la répression et les droits de la défense, qui doivent être sauvegardés.

Compléments

• Selon l’étude publiée en 2016 par José Maria Gomez Jenoz, l’espèce humaine est, parmi toutes les espèces existantes, celle qui présente la plus forte létalité intrinsèque, car les êtres humains se tuent massivement entre eux.

💡 Astuce mémo

Vengeance illimitée → peine proportionnée → justice publique

📖 2. Magistrats et contrôle populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Puissance suprême de commandement détenue par les magistrats supérieurs, notamment les consuls et les préteurs.
• Coercitio : Pouvoir de contrainte détenu par les magistrats romains.

★ À maîtriser

📌 À l’égard des non-citoyens, le juge romain dispose d’un pouvoir presque illimité, avec une procédure expéditive et une quasi-absence de garanties procédurales.

📌 À l’égard des citoyens, l’instruction est publique et les comices centuriates contrôlent les affaires de crimes publics.

Compléments

• La détention préventive pouvait être évitée par une caution, c’est-à-dire une personne tierce garantissant la comparution de l’accusé et subissant sa peine s’il ne se présentait pas.

💡 Astuce mémo

Citoyen contrôlé, non-citoyen presque sans garanties

📖 3. Jurys criminels républicains

★ À maîtriser

• Les jurys spécialisés concernaient notamment:
  • la haute trahison
  • le meurtre
  • l’empoisonnement
  • le crime de lèse-majesté
  • les faux témoignages
  • la fraude électorale
  • les blessures
  • la chasteté des Vestales

Compléments

• En -70, Verrès fut poursuivi pour détournement de fonds publics par les villes de Sicile devant un jury réactivé, et Cicéron assura son accusation.

📌 Pour lutter contre la dénonciation calomnieuse, l’accusateur devait prêter serment et pouvait subir la peine de rétorsion, qui lui appliquait la sanction prévue contre la personne dénoncée.

💡 Astuce mémo

Criminalité accrue → jurys spécialisés → sanctions renforcées

📖 4. Justice impériale et procédures

🔑 Notions clés & Définitions

• Rescrit : Courrier des services juridiques de l’empereur qui répond aux juges en cas de vide juridique ou de difficulté d’interprétation et possède une valeur juridique.

★ À maîtriser

• Sous l’Empire, l’empereur exerce la justice publique, la délègue à des juges fonctionnaires, contrôle leur activité et reçoit leurs comptes rendus.

• La hiérarchie judiciaire impériale comprend:

  • les vigiles urbains
  • les annones
  • les préfets de la ville
  • les gouverneurs des provinces
  • les préfets du prétoire

📌 Le délit privé ne cause de tort qu’à des particuliers et relève du juge civil, tandis que le délit public porte atteinte à l’ordre public et relève du juge de l’empereur.

📌 La procédure inquisitoire permet aux juges impériaux de rechercher eux-mêmes les délinquants, de les poursuivre et de requérir une peine, contrairement à la procédure accusatoire où le juge reste en retrait.

Compléments

• À partir du IVe siècle, le christianisme devient la religion officielle et l’empereur peut exercer le droit de grâce.

💡 Astuce mémo

Juges impériaux → hiérarchie → appel → procédure inquisitoire

📖 5. Responsabilité et faits justificatifs

★ À maîtriser

• La responsabilité objective punit tout dommage constaté sans rechercher l’intention, tandis que la responsabilité subjective exige que l’auteur ait eu l’intention d’enfreindre la norme pénale.

• L’erreur de fait porte sur une circonstance concrète et peut excuser son auteur de bonne foi, tandis que l’erreur de droit porte sur le contenu de la règle pénale et ne permet pas d’invoquer l’ignorance de la loi.

• La légitime défense est justifiée seulement si elle est nécessaire à la survie, proportionnée à l’agression et exercée au moment de celle-ci.

Compléments

• Les juristes romains ont distingué le dol, la fraude et le cas fortuit afin de qualifier l’intention et l’origine des faits.

💡 Astuce mémo

Erreur de fait excusable, erreur de droit inexcusable

📖 6. Délits publics et privés

🔑 Notions clés & Définitions

• Homicide : Fait de mettre à mort un individu, y compris lorsque la mort résulte d’une négligence punissable.
• Parricide : Fait de tuer son père et constitue pour les Romains un crime particulièrement impardonnable.
• Péculat : Vol d’une chose appartenant à l’État.
• Sacrilège : Vol d’une chose appartenant à un temple.
• Injuria : Injure verbale ou atteinte à l’intégrité corporelle d’une personne, pouvant donner lieu à une action pénale ou civile.

★ À maîtriser

• Sous Auguste, l’adultère devient une infraction spécifique jugée par un tribunal spécialisé ; le mari dispose de 2 mois pour accuser son épouse, puis toute personne peut dénoncer les faits pendant 4 mois, après quoi ils sont prescrits.

Compléments

📌 En cas de vol flagrant ou commis au domicile de la victime, la peine pouvait être multipliée par 2 ou par 4 selon les circonstances.

💡 Astuce mémo

Délit public : ordre public ; délit privé : particulier

📖 7. Fonctions et arsenal des peines

★ À maîtriser

📌 La peine possède une fonction restitutive en accordant une satisfaction à la victime et une fonction préventive en dissuadant les délinquants potentiels par la sévérité de la sanction.

• L’arsenal pénal romain comprend notamment:
  • la peine de mort
  • le glaive
  • la crucifixion
  • les jeux du cirque
  • la condamnation aux feux
  • la peine du sac
  • le plomb fondu dans la bouche

Compléments

• Cicéron affirme que la République doit être gouvernée sans crainte et avec sévérité.

• Malgré la diversité des châtiments corporels, les Romains avaient une préférence pour les peines pécuniaires et les empereurs chrétiens pouvaient gracier les condamnés.

💡 Astuce mémo

Atteinte subie → réparation ; sanction sévère → dissuasion

📊 Tableaux de synthèse

Organisation de la justice romaine