Fiche de révision : La notion d’État en droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. L’État au cœur du droit constitutionnel
2. Genèse et évolution historique de l’État
3. Les conceptions juridiques de l’État
4. Les trois éléments constitutifs de l’État
5. La souveraineté de l’État
6. Les dimensions interne et externe

📖 1. L’État au cœur du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est né avec la construction et le développement de l’État et pose les bases d’un langage juridique commun en droit public.

📝 Points essentiels

• L’État est au cœur du droit public, notamment du droit constitutionnel et du droit administratif.

📖 2. Genèse et évolution historique de l’État

★ À maîtriser

• L’État est une forme historique d’organisation liée au développement de la civilisation, notamment occidentale, où apparaissent l’État moderne et l’État contemporain.

• La genèse de l’État correspond à la différenciation progressive entre la société religieuse, la société féodale et les institutions politiques autonomes.

• La Révolution française de 1789 marque une rupture dans la construction de l’État, avec l’émergence de l’État moderne, le transfert de l’allégeance du souverain à la nation et l’invention de la citoyenneté.

Compléments

• La construction politique et administrative de l’État s’effectue par l’essor du droit, notamment par la codification sous l’Empire de Napoléon à partir de 1815.

• En juin 1945, l’ONU comprenait 51 États, alors qu’elle en compte aujourd’hui plus de 197 selon le cours.

💡 Astuce mémo

Rome → Angleterre et France → État moderne → pouvoirs supranationaux

📖 3. Les conceptions juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Karen Malberg — Être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale, ou la personnification de cette dernière.
• Conception large de l’État : Dans sa conception large, l’État est une personne morale qui explique la pérennité de l’État et de ses engagements internationaux, de sa dette, de sa souveraineté, de son budget et de son patrimoine.
• Conception restreinte de l’État : Dans sa conception restreinte, l’État est une collectivité humaine stabilisée au sein de laquelle la contrainte est monopolisée par l’autorité publique.

💡 Astuce mémo

Conception large : personne morale et puissance publique ; conception restreinte : monopole de la contrainte légitime

📖 4. Les trois éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : La population est le groupe d’individus rattaché à l’État, même si la définition de ce groupe soulève des questions relatives à la nation, à la citoyenneté, à la colonisation et aux sans-papiers.
• Territoire : Le territoire est l’espace sur lequel l’État exerce son autorité et sur lequel vit sa population.
• Organisation politique et juridique : L’organisation politique et juridique est l’ensemble des institutions, de l’administration et du gouvernement qui exercent l’autorité de l’État sur une population et un territoire.

💡 Astuce mémo

PTA : Population, Territoire, Autorité politique

📖 5. La souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté est le pouvoir originaire de l’État, qui ne dérive d’aucun autre pouvoir et par lequel l’État possède la compétence de sa compétence.

★ À maîtriser

• L’État est souverain parce qu’il dispose de la compétence de sa compétence et qu’aucun ordre juridique supérieur ne fonde sa souveraineté.

Compléments

• Jean Baudin a travaillé au XVIe siècle sur l’indépendance de l’État et la distinction progressive entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux.

💡 Astuce mémo

Souveraineté → compétence de sa compétence → autorité exclusive

📖 6. Les dimensions interne et externe

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne s’exerce à l’intérieur des frontières par le monopole de la force publique, tandis que la souveraineté externe s’exprime dans les relations entre l’État et les autres États.

📌 Dans son ordre interne, l’État dispose du monopole du recours légitime à la force et du respect du droit, de sorte qu’il n’existe pas de milice privée chargée de faire respecter la loi.

Compléments

• La souveraineté externe permet à l’État d’entretenir des relations avec d’autres États et de participer à des organisations supranationales.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : force publique sur le territoire ; souveraineté externe : relations entre États

📊 Tableaux de synthèse

Les trois éléments constitutifs de l’État