QCM : Actifs numériques et fiscalité — 56 questions

Explication

La blockchain repose sur des nœuds, un registre des transactions et une monnaie permettant son fonctionnement. Elle utilise un registre distribué, contrairement au registre centralisé du système bancaire classique. Un registre unique contrôlé par une banque décrit un système centralisé, et non une blockchain.

Explication

Le registre centralisé possède une seule copie contrôlée par un tiers. Le registre décentralisé repose sur plusieurs centres, tandis que le registre distribué relie directement les nœuds au registre et le communique aux participants. Le centre unique correspond au modèle centralisé, pas au registre distribué.

Explication

Une blockchain regroupe les transactions dans des blocs successifs. Chaque bloc est relié au précédent par le hash du bloc précédent et par le hash du bloc courant. L’adresse électronique des validateurs ne constitue pas le mécanisme de chaînage décrit.

Explication

Le hash est une empreinte numérique formée à partir des transactions, de l’horodatage et du hash du bloc précédent. Il ne constitue ni une transaction, ni une monnaie, ni une simple signature. L’empreinte intègre donc davantage que le seul horodatage.

Explication

Le nœud transmet le bloc aux autres nœuds, qui vérifient sa conformité. Après cette vérification, ils l’ajoutent à leur copie de la blockchain et le transmettent à leurs pairs. L’ajout intervient donc après le contrôle, et le bloc est diffusé au réseau.

Explication

Lorsque plusieurs blocs valides apparaissent simultanément, le réseau utilise une méthode de consensus. Celle-ci sert à choisir le bloc qui sera ajouté. Les blocs concurrents ne sont pas nécessairement ajoutés simultanément, et le choix repose sur une règle de consensus.

Explication

La preuve de travail demande aux mineurs de résoudre un problème cryptographique afin de valider un bloc, avec une récompense possible. Elle repose donc sur un calcul à résoudre et sur l’intervention de mineurs. La mise de cryptomonnaies en garantie caractérise la preuve d’enjeu.

Explication

Dans Bitcoin, la récompense du minage est divisée par deux tous les 210 000 blocs, soit environ tous les quatre ans. Ce mécanisme est appelé halving. Il ne survient pas environ tous les deux ans et ne provoque pas une augmentation de la récompense.

Explication

Une cryptomonnaie est une unité de valeur fonctionnant sur un registre distribué. Elle peut donc fonctionner grâce à ce type de registre, et chaque cryptomonnaie peut posséder ses propres règles de fonctionnement. Les cryptomonnaies ne partagent pas toutes un ensemble identique de règles. La division en 100 000 000 satoshis concerne le bitcoin, et non toute cryptomonnaie.

Explication

Un token est un jeton numérique créé sur le registre d’une cryptomonnaie ou d’une blockchain existante. Il peut représenter des droits d’usage, de vote, d’identité ou de certification. Il ne constitue donc pas nécessairement une cryptomonnaie indépendante.

Explication

Un NFT est un jeton numérique non fongible, donc unique et non interchangeable avec un autre. Ses usages comprennent notamment l’art et le jeu vidéo. Un NFT n’est pas, par définition, une unité interchangeable ni une monnaie de paiement courante.

Explication

Un PSAN peut proposer la conservation, la vente, l’échange et l’achat de crypto-actifs. La conservation de monnaies ayant cours légal ne correspond pas au service caractéristique décrit pour un PSAN.

Explication

L’enregistrement est obligatoire pour la conservation, l’achat et la vente contre une monnaie ayant cours légal, ainsi que l’exploitation d’une plateforme de négociation. Dans le régime décrit, l’agrément reste optionnel et ne constitue donc pas l’obligation applicable à ces services.

Explication

La loi a été adoptée le 9 mars 2023 et son dispositif s’applique au 1er janvier 2024. Elle instaure un enregistrement renforcé obligatoire, et non une entrée en vigueur en 2023 ni une adoption en 2022.

Explication

MiCA est un règlement européen établissant un cadre commun pour les crypto-actifs. Il intègre notamment les stablecoins et les prestataires de services sur crypto-actifs dans son champ d’application.

Explication

Une CEX est gérée par une entreprise. Une DEX fonctionne directement sur une blockchain grâce à des smart contracts ; elle n’est donc pas définie par une administration centralisée d’entreprise.

Explication

Un hot wallet est connecté à Internet, tandis qu’un cold wallet conserve les clés privées hors ligne. La connexion à Internet expose davantage le hot wallet au risque de piratage.

Explication

La clé privée est secrète et sert à signer ou autoriser les transactions. Elle permet de prouver que son détenteur est habilité à agir ; à l’inverse, la clé publique peut être communiquée pour recevoir des crypto-actifs.

Explication

Les actifs numériques peuvent représenter une valeur non garantie par une autorité publique. Ils comprennent notamment les jetons transférables et stockables électroniquement, sans être définis comme des monnaies ayant cours légal.

Explication

Un ART cherche une valeur stable en se référant à une ou plusieurs valeurs ou droits. Un EMT, en revanche, se réfère à la valeur d’une monnaie officielle.

Explication

L’usage durable prévu conduit à comptabiliser le crypto-actif en immobilisation incorporelle. L’usage envisagé influence la qualification comptable, et un même jeton peut recevoir une qualification différente selon l’entreprise.

Explication

Une personne domiciliée ou établie en France doit déclarer avec ses revenus tout compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger. La déclaration concerne donc aussi un compte détenu, utilisé ou clos.

Explication

La contribution différentielle complète l’imposition lorsque le taux effectif est inférieur à 20 % et vise ce niveau minimal. Elle ne remplace pas l’impôt sur le revenu : elle constitue une imposition complémentaire des contribuables très aisés.

Explication

La CDHR concerne les personnes fiscalement domiciliées en France dont le revenu fiscal de référence retraité atteint 250 000 euros pour une personne seule ou 500 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Les seuils de 500 000 euros et 250 000 euros sont donc inversés dans les propositions correspondantes.

Explication

Le montant minimal repose sur le revenu fiscal de référence retraité multiplié par 20 %, diminué de la décote éventuelle. Sont ensuite déduits l’impôt sur le revenu recalculé, la CEHR et les majorations ; la décote n’est donc pas ajoutée, et le RFR retraité est bien utilisé.

Explication

La décote peut s’appliquer entre 250 000 et 330 000 euros pour une personne seule, et entre 500 000 et 660 000 euros pour un couple. Elle ne s’applique plus au-delà de 330 000 euros pour une personne seule ; les seuils proposés à 250 000 et 330 000 euros pour les deux situations sont erronés.

Explication

L’acompte est égal à 95 % de la CDHR estimée due et doit être versé entre le 1er et le 15 décembre. Une possibilité de paiement existe jusqu’au 24 décembre. L’acompte est versé avant la liquidation définitive, et un retard de paiement peut entraîner une pénalité de 20 % plutôt qu’une majoration de l’acompte.

Explication

Le report d’imposition décale le paiement de l’impôt, mais la plus-value demeure imposable. Il se distingue donc de l’exonération, qui supprime l’imposition sous conditions ; ces deux mécanismes n’ont pas le même effet fiscal.

Explication

La cession à titre onéreux, le rachat, le remboursement ou l’annulation des titres reçus mettent fin au report. Dans ces situations, aucun réinvestissement ne permet de maintenir le report ; la cession par la société relève d’un mécanisme distinct.

Explication

Depuis 2026, l’exception d’apport-cession exige le réinvestissement de 70 % du produit de cession dans un délai de deux ans. Auparavant, les seuils étaient de 60 % et trois ans ; la réforme a donc augmenté la proportion exigée et réduit le délai.

Explication

Un management package est un instrument d’intéressement salarial destiné aux dirigeants ou salariés. Il peut attribuer des titres ou des droits financiers afin de les associer à la hausse de valeur de l’entreprise. Les titres doivent présenter un risque de perte du prix payé et être détenus pendant au moins deux ans pour bénéficier du régime spécifique.

Explication

La qualification suppose d’abord de comprendre les mécanismes d’acquisition et de réalisation du gain. Son origine est ensuite recherchée grâce à un faisceau d’indices, selon la décision du Conseil d’État du 13 juillet 2021. La seule forme juridique ne suffit pas et l’acquisition ne peut être dissociée de l’analyse.

Explication

La limite est calculée par $Valeur\ d’acquisition \times 3 \times performance\ de\ la\ société - valeur\ d’acquisition$. Elle comporte donc un facteur trois et une soustraction finale de la valeur d’acquisition. La somme proposée et l’absence de facteur trois ne correspondent pas à la formule.

Explication

Depuis 2026, l’option pour le barème progressif n’est plus irrévocable. Une renonciation ultérieure permet de revenir au prélèvement forfaitaire unique. Le régime ne concerne pas la détermination d’un taux de CSG.

Explication

Depuis le 1er janvier 2026, les versements volontaires réalisés par une personne d’au moins 70 ans ne sont plus déductibles du revenu global. La règle vise les versements effectués à compter de cette date. L’âge reste donc déterminant, et l’ouverture du plan ne constitue pas le critère indiqué.

Explication

Pour les revenus concernés par le taux de droit commun, la CSG passe de 9,2 % à 10,6 %, portant les prélèvements sociaux à 18,6 %. Le taux global du PFU atteint 31,4 %. Certaines catégories restent toutefois soumises au taux dérogatoire, et la mesure ne vise pas les seuls revenus du patrimoine.

Explication

La hausse s’applique aux revenus du patrimoine dès l’imposition des revenus 2025. Pour les produits de placement, elle s’applique à compter du 1er janvier 2026. Les deux catégories ne suivent donc pas une date identique.

Explication

La taxe vise notamment les sociétés dont les actifs atteignent au moins 5 millions d’euros, avec des revenus passifs supérieurs à 50 % des produits concernés. La détention requise par une personne physique fiscalement domiciliée en France est d’au moins 50 %, et non de 25 % ou de plus de 75 %.

Explication

La taxe est calculée au taux de 20 %, et les impositions étrangères correspondant aux actifs non opérationnels peuvent être imputées pour une société étrangère. Le plafonnement est de 75 % des revenus de l’année précédente, et non de 50 % ni des revenus de l’année suivante.

Explication

Le pacte Dutreil permet une exonération partielle de 75 % des droits de mutation à titre gratuit pour certaines transmissions d’entreprises. Il ne prévoit donc ni une exonération intégrale, ni une transmission sans conservation des titres ou sans fonctions de direction.

Explication

À compter du 21 février 2026, certains biens non exclusivement affectés à l’activité professionnelle éligible sont exclus de l’exonération Dutreil. La durée de conservation individuelle passe de 4 à 6 ans ; les dates et la modification inverse proposées sont donc inexactes.

Explication

Certains dons d’un ascendant à un descendant sont exonérés lorsqu’ils financent un logement neuf ou la rénovation énergétique de la résidence principale. La période commence le 15 février 2025 et s’achève le 31 décembre 2026 ; l’achat d’un logement ancien sans condition n’est pas visé.

Explication

Les sommes doivent être utilisées dans les 6 mois. Le bien doit ensuite être conservé pendant 5 ans comme résidence principale, ou loué comme résidence principale. L’exonération est limitée à 100 000 € par donateur pour un même donataire et à 300 000 € au total par donataire ; les plafonds de 150 000 € et la conservation pendant 10 ans ne correspondent pas au dispositif.

Explication

Pendant la période prévue, les conseils départementaux peuvent porter le taux au-delà de 4,50 %, dans la limite de 5 %. Le dispositif commence le 1er avril 2025 et s’achève le 31 mars 2028 ; le plafond de 5,50 % est erroné.

Explication

La hausse du taux de taxe de publicité foncière ne s’applique pas au primo-accédant qui achète sa première résidence principale. Cette protection ne concerne pas l’achat destiné à la location, l’usage professionnel ou une résidence secondaire.

Explication

Le conseil départemental peut réduire un taux initial de 3,8 % ou 4,5 % jusqu’à 1,20 %, voire exonérer totalement la part départementale. Le logement doit constituer la résidence principale de l’acquéreur pendant au moins cinq ans ; le taux initial de 2,5 % et la location ne correspondent pas à la règle.

Explication

Une personne considérée comme non-résidente de France par une convention ne peut pas être fiscalement domiciliée en France pour l’application du droit interne, et l’article 83 de la loi de finances pour 2025 s’applique à l’impôt sur le revenu des revenus de 2025. Une convention fiscale ne concerne pas uniquement les droits de succession, et la qualification conventionnelle de résident ne repose pas sur la nationalité du contribuable. La domiciliation du donateur hors de France n’exclut pas à elle seule la taxation française d’une donation, qui peut notamment dépendre de la situation du bien ou du bénéficiaire.

Explication

L’article 750 ter du CGI permet l’imposition lorsque le donateur ou le défunt est domicilié en France, lorsque le bien est situé en France, ou lorsque le bénéficiaire remplit la condition de domicile. Le domicile du défunt n’est donc pas indispensable, et le bénéficiaire d’un trust figure parmi les personnes visées.

Explication

L’article 61 de la loi de finances pour 2025 porte le délai de reprise à dix ans lorsque le contribuable s’est prévalu d’une fausse domiciliation fiscale étrangère. Ce délai concerne notamment l’impôt sur le revenu, la retenue à la source, les droits d’enregistrement et l’impôt sur la fortune immobilière. Il ne s’agit donc pas d’un délai de huit ans et les droits d’enregistrement comme l’impôt sur la fortune immobilière sont bien concernés.

Explication

Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values sur actifs numériques sont soumises à l’impôt sur le revenu et les plus-values et moins-values réalisées sont déclarées sur l’annexe n° 2086. Les opérations déclarées correspondent aux gains et pertes effectivement réalisés. L’annexe n° 2087 ne constitue pas le formulaire prévu, et le dispositif a commencé en 2019 plutôt qu’en 2020.

Explication

Depuis le 1er janvier 2020, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France doivent déclarer certains comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger. Cette obligation concerne des comptes auprès d’organismes étrangers et s’applique même en l’absence de cession, sans attendre une cession imposable. Elle ne vise donc pas les comptes ouverts auprès d’organismes établis en France.

Explication

La directive DAC 8 a été adoptée le 17 octobre 2023 et étend l’échange automatique d’informations aux opérations sur crypto-actifs. Pour les opérations réalisées à partir de 2026, la déclaration intervient au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, et non au 31 décembre de l’année concernée.

Explication

Le loueur meublé professionnel loue des logements meublés, dépasse 23 000 € de recettes annuelles et tire de cette activité des recettes supérieures à l’ensemble des autres revenus nets professionnels du foyer. Une infériorité des recettes par rapport aux autres revenus ne correspond donc pas à la définition.

Explication

Pour un non-résident, les revenus professionnels étrangers sont pris en compte s’ils sont soumis à un impôt équivalent dans l’État de résidence. Cette règle concerne les revenus imposés à partir de 2026; elle ne s’applique donc pas sans imposition équivalente et ne se limite pas aux revenus français.

Explication

Depuis le 15 février 2025, la plus-value du LMNP se calcule selon $\text{prix de cession} - (\text{prix d’acquisition} - \text{amortissements})$. Les amortissements sont donc intégrés au calcul, contrairement à l’ancien régime; ils ne sont ni exclus ni ignorés.

Explication

À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA est supprimé et remplacé par un régime déclaratif trimestriel, avec une option mensuelle. Le dispositif vise les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros en N-1 et en N; les cinq propositions reprennent ces éléments.