1. Parmi les propositions suivantes concernant le calcul de la taxe sur les holdings patrimoniales, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Les impositions étrangères correspondant aux actifs non opérationnels peuvent être imputées. · Le taux applicable à la taxe est de 20 %.
Explication
La taxe est calculée au taux de 20 %, et les impositions étrangères correspondant aux actifs non opérationnels peuvent être imputées pour une société étrangère. Le plafonnement est de 75 % des revenus de l’année précédente, et non de 50 % ni des revenus de l’année suivante.