QCM : Droit et fonctions dans la société — 22 questions

Explication

Le droit regroupe des règles organisant la vie en société et précisant les comportements permis, interdits ou obligatoires. Les conseils moraux peuvent guider une conduite, mais ils ne constituent pas nécessairement des obligations juridiques.

Explication

Une règle de droit est élaborée ou reconnue par une autorité compétente et son respect peut être imposé par la puissance publique. Une recommandation dépend davantage de la volonté de la personne à laquelle elle s’adresse.

Explication

La généralité et l’impersonnalité signifient que la règle vise toutes les personnes se trouvant dans la situation qu’elle prévoit. Une décision visant une personne déterminée ne présente pas cette même portée générale.

Explication

Une règle impérative ne peut pas être écartée par la volonté des parties, alors qu’une règle supplétive complète leur accord lorsqu’elles n’ont rien prévu dans les limites permises par la loi. Les deux catégories ne se distinguent donc pas principalement par le domaine juridique concerné.

Explication

Le droit établit des règles communes qui encadrent les situations quotidiennes et professionnelles en précisant les droits et obligations de chacun. Il ne repose pas sur de simples recommandations et n’intervient pas seulement après la naissance d’un conflit.

Explication

La protection des personnes porte notamment sur l’intégrité, la liberté, la vie privée et les autres droits fondamentaux. La protection des biens concerne plutôt les droits exercés sur des choses, comme leur propriété ou leur utilisation.

Explication

Le droit maintient l’ordre social en fixant un cadre commun et en permettant de résoudre juridiquement les conflits. Il ne supprime pas les désaccords, mais fournit des moyens de les traiter sans recourir à la force ou à l’arbitraire.

Explication

La règle de droit organise les relations en répartissant les compétences et en définissant les droits et obligations des personnes et des institutions. Elle ne se limite donc pas à recommander des comportements et ne confère pas les mêmes compétences à tous les acteurs.

Explication

La règle de droit interdit les comportements qui portent atteinte aux personnes, aux biens ou à l’ordre public, tout en encadrant l’exercice des libertés et des droits. Elle ne transforme pas tout risque en interdiction et ne permet pas aux préférences personnelles d’écarter les textes.

Explication

La règle de droit protège notamment la vie privée, les données personnelles, la propriété et les relations de travail. La constatation d’un manquement et la peine relèvent plutôt de la fonction de sanction, et non de la protection elle-même.

Explication

La sanction intervient lorsqu’un manquement est constaté afin de faire respecter la règle et de réparer, si besoin, les conséquences d’un dommage. La prévention et l’encadrement des atteintes relèvent plutôt de la fonction de protection.

Explication

L’ordonnance du 2 février 1945 prévoit le tribunal pour enfants pour les personnes de moins de 18 ans. Le régime des juridictions ordinaires concerne les majeurs et ne correspond donc pas à cette situation.

Explication

La détention provisoire d’un mineur suppose qu’elle soit indispensable et qu’aucune autre disposition ne soit possible. La simple utilité de la mesure ou l’existence d’une alternative ne suffit pas à la justifier.

Explication

Pour un mineur, le plafond de la peine est réduit de moitié, donc $5 \div 2 = 2{,}5$ ans. Une peine de $3$ ou $4$ ans ne correspond pas à cette réduction, tandis que $10$ ans augmenterait le plafond.

Explication

Le droit objectif regroupe les règles juridiques générales qui organisent la vie en société et s’imposent à tous. Les prérogatives attribuées à une personne relèvent plutôt des droits subjectifs.

Explication

Un droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif, permettant notamment d’exiger quelque chose. Le Code civil et les ensembles de règles générales relèvent du droit objectif, même s’ils peuvent fonder des droits subjectifs.

Explication

Un droit patrimonial présente une valeur économique, peut être évalué en argent sous certaines conditions et appartient au patrimoine de son titulaire. Les droits attachés à la personne sans évaluation monétaire directe sont extrapatrimoniaux.

Explication

Le droit réel établit un pouvoir direct sur une chose, alors que le droit personnel permet à un créancier d’exiger l’exécution d’une obligation par un débiteur. Les droits liés à la vie privée et à l’image sont extrapatrimoniaux et ne définissent pas cette distinction.

Explication

Le droit au respect de la vie privée est lié à la personne et n’est pas directement évaluable en argent : il est donc extrapatrimonial. Une créance, une propriété immobilière et un brevet ont une valeur économique et relèvent des droits patrimoniaux.

Explication

L’obligation juridique provient d’une règle de droit et son non-respect peut entraîner l’intervention de la puissance publique. L’obligation morale repose plutôt sur la conscience et les valeurs personnelles, sans entraîner nécessairement de sanction juridique.

Explication

Aider spontanément une personne en difficulté relève d’une obligation morale fondée sur la conscience et les valeurs personnelles. Le respect d’un contrat de travail constitue au contraire une obligation juridique susceptible d’être sanctionnée par le droit.

Explication

La morale, la religion et les usages sociaux peuvent orienter les comportements, mais ils constituent des catégories distinctes du droit. Une pratique largement partagée ou une conviction religieuse ne devient donc pas automatiquement une règle juridique.