Droit et fonctions dans la société

📋 Plan du Cours

1. Notion et règle de droit
2. Rôle du droit dans la société
3. Fonctions de la règle de droit
4. Application pénale aux mineurs
5. Droit objectif et droits subjectifs
6. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
7. Droit et normes sociales

📖 1. Notion et règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société et s’imposent aux personnes en déterminant ce qui est permis, interdit ou obligatoire.
• Règle de droit : Règle de conduite qui s’impose aux membres de la société, élaborée ou reconnue par une autorité compétente et susceptible d’être imposée par la puissance publique.

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est générale et impersonnelle : elle s’applique à toutes les personnes placées dans la situation prévue et ne vise en principe aucune personne déterminée.

📌 Une règle impérative ne peut pas être écartée par un accord contraire, tandis qu’une règle supplétive s’applique lorsque les personnes n’ont pas prévu de disposition différente dans les limites autorisées par la loi.