1. Quel modèle de fonction publique lie en principe durablement le fonctionnaire à l’administration jusqu’à sa retraite ?
2. Que désigne la déontologie de la Fonction Publique ?
3. Quelle est la voie normale de recrutement des fonctionnaires, par opposition à la voie dérogatoire ?
Quelle est la caractéristique principale de la fonction publique de carrière en Côte d’Ivoire ?
Le fonctionnaire est lié à l’administration jusqu’à la retraite en principe.
Sur quoi repose l'accès aux emplois publics en Côte d'Ivoire?
Sur l'égalité des citoyens devant l'administration.
Quelle voie dérogatoire de recrutement relève exclusivement du Président de la République?
Le recrutement par décret.
Quels textes fondent la déontologie de la Fonction Publique ?
La loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 et le décret n°2025-120 du 26 février 2025.
Qu'est-ce qu'un fonctionnaire selon le statut général ?
Une personne nommée à titre permanent, titularisée après un stage probatoire dans un grade administratif.
Quelle est la différence principale entre la situation d'un fonctionnaire et celle d'un salarié privé ?
Le fonctionnaire est soumis à un statut réglementaire, le salarié privé à un contrat.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droits et obligations du fonctionnaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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