QCM : Assurance bris de machines — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le lexique des dommages et biens :

La franchise constitue le plafond maximal prévu pour l’indemnisation des dommages.
La franchise correspond à un montant contractuel déduit du calcul de l’indemnité.
Une catastrophe naturelle est constatée par arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
Les accidents d’ordre électrique peuvent résulter d’un échauffement ou d’un court-circuit.
Une catastrophe naturelle désigne tout événement naturel sans exigence de constatation officielle.

La franchise correspond à un montant contractuel déduit du calcul de l’indemnité. · Une catastrophe naturelle est constatée par arrêté interministériel publié au Journal Officiel. · Les accidents d’ordre électrique peuvent résulter d’un échauffement ou d’un court-circuit.

Explication

Les accidents d’ordre électrique résultent des effets du courant, notamment l’échauffement et les défauts d’isolement. La catastrophe naturelle se distingue par la constatation officielle par arrêté interministériel, tandis que la franchise est une déduction contractuelle de l’indemnité.

2. Quelle est la définition de la franchise dans le contexte des dommages assurés ?

Pourcentage du montant total du sinistre que l'assureur couvre.
Montant que l'assuré doit payer en cas de sinistre, indépendamment de l'indemnité.
Montant maximal que l'assureur paie en cas de sinistre.
Montant fixé par le contrat qui est déduit de l'indemnité en cas de sinistre.

Montant fixé par le contrat qui est déduit de l'indemnité en cas de sinistre.

Explication

La franchise est le montant fixé par le contrat qui est toujours déduit du montant de l'indemnité en cas de sinistre. Contrairement à un plafond, elle ne limite pas la somme que l'assureur paie, mais réduit la indemnisation.

3. Concernant l’indice BM et la maintenance, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’indice BM est calculé selon la relation BM=10+0,6477B+1,4337CBM = 10 + 0,6477B + 1,4337C.
La variable C désigne la moyenne des indices mensuels du coût de la main-d’œuvre.
La maintenance correspond à la seule réparation des équipements après une panne.
La maintenance comprend les actions maintenant ou rétablissant un bien dans un état spécifié.
La variable B représente un indice du coût de la main-d’œuvre.

L’indice BM est calculé selon la relation $$BM = 10 + 0,6477B + 1,4337C$$. · La maintenance comprend les actions maintenant ou rétablissant un bien dans un état spécifié. · La variable B représente un indice du coût de la main-d’œuvre.

Explication

La formule de l’indice BM associe une constante, l’indice du coût de la main-d’œuvre B et la moyenne des indices mensuels du prix industriel des métaux C. La maintenance vise à maintenir ou rétablir un bien dans un état permettant le service prévu, conformément à la définition de la norme NF X 60-010.

4. Quelle formule est utilisée pour calculer l'indice BM dans le contexte de la maintenance ?

BM=5+0,5000B+1,2000CBM = 5 + 0,5000B + 1,2000C
BM=15+0,7000B+1,3000CBM = 15 + 0,7000B + 1,3000C
BM=10+0,6477B+1,4337CBM = 10 + 0,6477B + 1,4337C
BM=20+0,8000B+1,6000CBM = 20 + 0,8000B + 1,6000C

$$BM = 10 + 0,6477B + 1,4337C$$

Explication

La formule exacte pour l'indice BM est BM=10+0,6477B+1,4337CBM = 10 + 0,6477B + 1,4337C, où B et C sont des indices spécifiques. Les autres options ne correspondent pas à la formule officielle.

5. Quelles sont les réponses exactes au sujet de l’indice BM et de la maintenance ?

La valeur de l’indice BM se modifie les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
La maintenance corrective remédie à une panne constatée.
La maintenance préventive peut remplacer des pièces encore non défaillantes pour prévenir une panne.
L’indice BM se modifie les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre.
L’indice BM possède une base 100 au 1er avril 1971.

La valeur de l’indice BM se modifie les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. · La maintenance corrective remédie à une panne constatée. · La maintenance préventive peut remplacer des pièces encore non défaillantes pour prévenir une panne. · L’indice BM possède une base 100 au 1er avril 1971.

Explication

L’indice BM a une base 100 au 1er avril 1971 et évolue trimestriellement aux quatre dates indiquées. La maintenance corrective traite une panne, tandis que la maintenance préventive vise à prévenir les dysfonctionnements par des actions adaptées.

6. Quel est le rôle principal de l'indice BM dans la gestion des biens assurés ?

Il détermine le montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Il sert à ajuster la valeur de remplacement à neuf en fonction de l'évolution des coûts de la main-d'œuvre et des métaux.
Il mesure la vétusté des biens pour calculer leur valeur de remplacement.
Il sert à évaluer la gravité d'un sinistre total ou partiel.

Il sert à ajuster la valeur de remplacement à neuf en fonction de l'évolution des coûts de la main-d'œuvre et des métaux.

Explication

L'indice BM est utilisé pour ajuster la valeur de remplacement à neuf en tenant compte de l'évolution des coûts, notamment la main-d'œuvre et les métaux. La franchise n'est pas directement liée à cet indice, et il ne mesure pas la vétusté ni la gravité du sinistre.

7. À quelle date précise la valeur de l'indice BM est-elle publiée pour la première fois ?

1er avril 1971
1er octobre 1971
1er janvier 1971
1er juillet 1971

1er avril 1971

Explication

L'indice BM a été publié pour la première fois avec une base 100 au 1er avril 1971. La date est essentielle pour le calcul de l'évolution de la maintenance et des valeurs assurées.

8. En quoi la garantie de base diffère-t-elle des options supplémentaires dans un contrat d'assurance ?

La garantie de base inclut tous les risques, alors que les options sont limitées aux dommages causés par des catastrophes naturelles.
La garantie de base concerne uniquement les biens mobiliers, alors que les options concernent aussi les biens immobiliers.
La garantie de base est obligatoire, tandis que les options sont facultatives et ne peuvent pas être ajoutées au contrat.
La garantie de base couvre uniquement les dommages matériels soudains et imprévus, tandis que les options peuvent couvrir des frais annexes et pertes pécuniaires.

La garantie de base couvre uniquement les dommages matériels soudains et imprévus, tandis que les options peuvent couvrir des frais annexes et pertes pécuniaires.

Explication

La garantie de base couvre principalement le bris des biens assurés, tandis que les options offrent une couverture supplémentaire pour des frais et pertes spécifiques, ce qui les distingue clairement.

9. Qui a formulé la définition de la catastrophe naturelle selon le code des assurances ?

Le Président du Tribunal de Commerce de Paris.
Le Journal Officiel lors de la publication de l'arrêté interministériel.
Le législateur lors de la rédaction du code des assurances.
L'agent naturel d'une intensité anormale, tel que défini par l'article L 125-1.

L'agent naturel d'une intensité anormale, tel que défini par l'article L 125-1.

Explication

La définition de la catastrophe naturelle est formulée par l'article L 125-1 du code des assurances, qui précise qu'il s'agit d'un agent naturel d'une intensité anormale. La publication de l'arrêté interministériel en est la constatation officielle, mais ce n'est pas lui qui la formule.

10. Quelles sont les principales conséquences d'une déclaration tardive d'un sinistre selon le contrat d'assurance ?

Le sinistre peut ne pas être indemnisé si la déclaration dépasse les délais spécifiés.
Le délai de déclaration n'a aucune incidence sur l'indemnisation.
L'assuré doit payer une pénalité financière pour déclaration tardive.
L'assureur peut refuser toute réparation si la déclaration est faite après un mois.

Le sinistre peut ne pas être indemnisé si la déclaration dépasse les délais spécifiés.

Explication

Une déclaration tardive peut entraîner la non-indemnisation du sinistre si elle dépasse les délais fixés, comme 10 jours pour une catastrophe naturelle. La déclaration doit être faite dans les délais pour que l'assureur puisse constater et traiter le sinistre.

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Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle selon le Code des Assurances ?

Un agent naturel d'intensité anormale causant des dommages matériels directs non assurables.

Accidents électriques

Dommages causés par le courant électrique.

Quelle est la définition de la vétusté ?

La dépréciation d'un bien due à l'usage ou au temps.

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