Rapports de systèmes — définition ?
Règles organisant relations entre ordres juridiques superposés.
Basculement juridique — question ?
Continuité des règles lors de changement d’ordre.
Évolution du droit international — XXe siècle ?
De bilatéral à multilatéral, avec ONU et interdépendance.
Modèle coopération — mécanisme ?
Engagement volontaire des États via traités et organes de suivi.
Modèle intégration — production ?
Normes unilatérales par transfert de compétences.
Dualisme — relation droit interne/international ?
Systèmes distincts, sans effet automatique.
Monisme — relation droit interne/international ?
Unité du droit, effets immédiats des normes.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Normes de l’Union prévalent sur lois nationales contraires.
Effet direct — définition ?
Norme pouvant être invoquée par particuliers devant juge.
Renvoi préjudiciel — rôle ?
Obtenir interprétation du droit de l’UE par la CJUE.
Jurisprudence sur transposition — principe ?
Contrôle de conformité des actes nationaux au droit de l’UE.
Effet direct vertical — quand ?
Particulier contre État, normes claires et inconditionnelles.
Effet direct horizontal — quand ?
Entre particuliers, si norme claire, sans marge d’appréciation.
Primauté — conséquence ?
Juge national doit écarter norme nationale contraire.
Droits fondamentaux dans le DUE — protection ?
Principes généraux, CJUE (Internationale Handelsgesellschaft).
Article 6 TUE — garantie ?
Respect des droits fondamentaux dans le cadre de l’UE.
Article 51 Charte — champ d’application ?
Institutions et États mettant en œuvre le droit de l’Union.
Valeur de l’État de droit — mécanisme ?
Article 7 TUE, sanction politique contre non-respect.
Conflit droit de l’UE et constitutionnel — tension ?
Juridictions constitutionnelles contestent la primauté et l’effectivité.
Système fermé — définition ?
Ordre juridique autonome, intégrant données externes.
Acte de réception — rôle en dualisme ?
Fixe la hiérarchie interne du traité dans le droit national.
Garantie analogue — concept ?
Protection équivalente au droit de l’Union pour le contrôle.
Effet utile — objectif ?
Assurer application pleine et efficace du droit de l’UE.
Doute interprétation — procédure ?
Renvoi préjudiciel à la CJUE.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Basculements et rapports juridiques internationaux.
1. Que désigne principalement un « basculement juridique » dans les rapports de systèmes ?
2. Quelle caractéristique correspond le mieux à un système ouvert ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Basculements et rapports juridiques internationaux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards