Contentieux de l’UE — définition ?
Règles organisant les litiges liés au droit de l’UE.
CJUE — rôle ?
Assurer l’interprétation et l’application du droit de l’UE.
Cour de justice — localisation ?
Siège à Luxembourg, juridiction supérieure de l’UE.
Tribunal — fonction ?
Connaître certains recours et affaires spécifiques.
Composition de la CJUE — nombre de juges ?
27 juges, un par État membre.
Nomination des juges — condition ?
Indépendance, hautes fonctions juridiques, comité de l’article 255 TFUE.
Statut des membres — garantie ?
Indépendance garantie par le statut et la nomination.
Président — rôle ?
Préside les formations, représente la Cour.
Compétences en dernier ressort — définition ?
La CJUE tranche définitivement, sans recours.
Pourvoi contre arrêt du Tribunal — procédure ?
Recours devant la CJUE, limité aux questions de droit.
Mesures provisoires — rôle ?
Suspendre temporairement effets d’un acte en attente de la décision de la CJUE.
Effet dans le temps des arrêts préjudiciels — principe ?
Obligation pour le juge national de suivre la réponse de la CJUE.
Contentieux UE — critère matériel ?
Litiges liés à l’interprétation ou à l’application du droit de l’UE.
Contentieux UE — critère organique ?
Voies de droit devant des juridictions déterminées.
Parquet européen — rôle ?
Enquêter et poursuivre les fraudes aux intérêts financiers de l’UE.
Différence avec juridictions internationales — principe ?
Juridictions de l’UE sont permanentes, basées sur les traités.
Composition du Tribunal — nombre de juges ?
54 juges, 2 par État membre.
Conditions de nomination — critères ?
Indépendance, avis du comité, hautes fonctions juridiques.
Garanties d’indépendance — exemples ?
Immunité, statut, procédure de nomination.
Formations de jugement — types ?
Chambres spécialisées, grande chambre, assemblée plénière.
Juge unique — utilisation ?
Rare, au Tribunal pour affaires mineures.
Rôle du président — mission principale ?
Diriger la Cour, représenter l’institution.
Greffiers — fonction ?
Assistent la justice, préparent les dossiers.
Compétence du Tribunal — domaine ?
Recours directs, certains recours en matière de droit de l’UE.
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1. Quelle est la mission générale de la CJUE ?
2. Quel trait distingue le contentieux de l’Union européenne des contentieux purement nationaux ?
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